Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°42/7843-5 décembre 2019 |
Edito
- Parlez-vous Berlaymont ? - Michel Vivant p. 2289
Actualités
Droit des affaires
- p. 2292Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
- Société en participation (professions libérales) : dissolution à l'initiative d'un associé – Cour de cassation, 1re civ. 27 novembre 2019
- Sociétés cotées (rémunération des mandataires sociaux) : publication d'une ordonnance
- Expert-comptable (sanction disciplinaire) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 29 novembre 2019
Droit civil
- p. 2296Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille-Personne-Succession
- Données personnelles (déréférencement) : atteinte à la vie privée – Cour de cassation, 1re civ. 27 novembre 2019
- Filiation (accouchement anonyme) : conditions de levée du secret de l'identité de la femme qui accouche – Conseil d'Etat 16 octobre 2019
- Filiation (accouchement anonyme) : renvoi d'une QPC – Cour de cassation, 1re civ. 20 novembre 2019
- Minorité (expertise osseuse) : respect des droits de l'enfant – Cour de cassation, 1re civ. 21 novembre 2019
- Minorité (expertise osseuse) : appréciation souveraine des preuves par les juges du fond – Cour de cassation, 1re civ. 21 novembre 2019
Droit immobilier
- p. 2301Construction-Urbanisme
- Vente immobilière (diagnostic technique) : diagnostic de performance énergétique - Civ. 3e, 29 nov. 2019
- Construction de maison individuelle (réception) : validité d'une réception judiciaire – Cour de cassation, 3e civ. 21 novembre 2019
- Contrat d'entreprise (garantie décennale) : responsabilité de l'architecte – Cour de cassation, 3e civ. 21 novembre 2019
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2302Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Cour d'assises (transport) : enregistrement sonore des débats – Cour de cassation, crim. 14 novembre 2019
- Cour d'assises (débats) : régularité et portée du procès-verbal – Cour de cassation, crim. 27 novembre 2019
- Cour d'assises (mineurs) : questions à poser à l'accusé – Cour de cassation, crim. 27 novembre 2019
- Appel pénal (ministère public) : limitation aux peines prononcées – Cour de cassation, crim. 26 novembre 2019
Droit public
- p. 2304Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2305Droit du travail
- Accord professionnel étendu (champ d'application) : office du juge judiciaire – Cour de cassation, soc. 27 novembre 2019
- Frais professionnels (indemnité de transport) : régime de l'action en paiement – Cour de cassation, soc. 20 novembre 2019
- Restructuration de branches conventionnelles : inconstitutionnalité partielle du régime – Conseil constitutionnel 29 novembre 2019
- Contrat saisonnier : non-reconduction pour cause réelle et sérieuse – Cour de cassation, soc. 20 novembre 2019
- Départ à la retraite (« coup de chapeau ») : cumul avec l'indemnité de départ – Cour de cassation, soc. 20 novembre 2019
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2307Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- En hommage aux magistrats Chinnici, Falcone et Borsellino et en réponse à la Cour de Strasbourg (13 juin 2019, Marcello Viola) - Jean Pradel p. 2308
- La modicité des droits universitaires est-elle d'effet direct ? - Christophe Fardet p. 2310
Etudes et commentaires
Chroniques
- La loi de simplification du droit des sociétés et la direction de la société anonyme - Antoine Tadros p. 2311
- La réforme de l'intérêt social et la « ponctuation signifiante » - Morgane Tirel p. 2317
Panorama
- Droit pénal - Gabriel Roujou de Boubée – Thierry Garé – Catherine Ginestet – Marie-Hélène Gozzi – Solange Mirabail - Emmanuel Tricoire p. 2320
notes
- La qualité de non-professionnel d'une SCI s'apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant - Sandrine Tisseyre p. 2331
- Abus de faiblesse et prescription : l'infraction continuée tient bon - Alice Dejean de la Bâtie p. 2335
- Où les incertitudes entourant le délai butoir amènent à d'inutiles contorsions - Isabelle Ta p. 2339
Entretien
- Défendre l'agrégation de droit et la réformer - Cécile Guérin-Bargues – Patrick Wachsmann p. 2344
