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Au cours d'un entretien, le Président Robert Badinter partage avec la Revue trimestrielle des droits de l'homme sa vision des droits de l'homme, de leur évolution et de leur actualité.

L'humanité est entrée dans la civilisation avec la découverte de la justice et du droit, lequel s'est construit sur la distinction des personnes et des choses. Lorsqu'il n'y aura plus de différence entre une personne et une chose, la confusion des notions sera réalisée ; nous serons entrés dans la post-humanité et il n'y aura plus d'humains. Le Code civil et le Code de procédure civile seront des instruments périmés, et les rapports entre post-humains ne seront plus réglés par le droit. La période de transition que nous traversons (dite « transhumaniste ») nous permet d'observer que la confusion des notions est en marche.

L'activation le 4 mars 2022 de la directive 2001/55/CE portant sur la protection temporaire des personnes déplacées dans le cadre d'un afflux massif était inattendue. La critique envers sa non-activation pendant ses vingt ans d'existence et les projets de l'abroger faisaient lieu commun ces dernières années. Or, le caractère politique de la protection donne lieu à une flexibilité considérable qui s'est avérée particulièrement bénéfique à l'égard des personnes déplacées de l'Ukraine autant quant au déclenchement que lors de la mise en œuvre de la directive.

Cet article propose un tour d'horizon comparatif et synthétique du régime de recevabilité des requêtes individuelles respectivement adressées au Comité des droits de l'homme des Nations Unies et à la Cour européenne des droits de l'homme. L'analyse révèle, de Genève à Strasbourg, certaines nuances importantes, qui sont ici rappelées à la lumière de la pratique récente des deux organes de protection des droits civils et politiques.

La jurisprudence de la Cour africaine est marquée par une confirmation des nombreux standards posés tant dans le champ procédural que substantiel, les contentieux systémiques concernant le Bénin et la Tanzanie étant une des explications de cet état de fait. La Cour aurait pu aborder de nouvelles questions, notamment en matière de droits économiques et sociaux, dans des affaires portées notamment contre le Mali ; toutefois, sa jurisprudence restrictive ne lui permit pas de le faire. Sur le front consultatif, on relèvera la présence de deux avis, l'un seulement ayant été déclaré recevable, démontrant l'importance des contours restrictifs de la compétence personnelle de la Cour.

Cette chronique annuelle présente les décisions adoptées par le Comité des droits de l'homme en 2021. Elle vise à identifier les tendances dans les constatations et décisions du Comité afin d'offrir un tour d'horizon complet et concis.

Dans l'affaire qui donne lieu à l'arrêt commenté, la Cour européenne a, dans un premier temps, rayé de son rôle des requêtes introduites par des justiciables belges qui invoquaient une atteinte au droit à un tribunal en raison du formalisme excessif de la Cour de cassation. En effet, le gouvernement belge avait, par le biais d'une déclaration unilatérale, reconnu une violation de l'article 6 de la Convention, ce qui a entraîné cette radiation. Cependant, la Cour de cassation, saisie ensuite d'une demande de réouverture de la procédure, a estimé ne pas être liée par cette déclaration et a refusé d'y réserver suite. Les justiciables ont porté à nouveau leurs doléances devant la Cour européenne qui a, par l'arrêt du 21 septembre 2021, constaté que le droit d'accès à un tribunal n'avait pas été garanti.

Deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle belge confirment l'incompatibilité avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme d'un régime spécifique de sanctions pénales des offenses à un chef d'État.

Depuis quelques années, la jurisprudence développée par la Cour de justice de l'Union européenne sur la base des instruments relatifs à la libre circulation a exigé la « reconnaissance » de certains liens familiaux valablement établis à l'étranger, mais inconnus dans l'État de regroupement. L'arrêt V.M.A. s'inscrit dans le sillage de cette jurisprudence, s'agissant cette fois de la reconnaissance du lien de filiation entre un enfant et ses deux parents de même sexe. Les États membres ont désormais l'obligation de reconnaître, aux seules fins de l'exercice de la liberté de circulation et de séjour, le lien de filiation homoparentale valablement constitué dans un autre État membre. Selon la Cour, une telle obligation de reconnaissance « partielle » ne porte pas atteinte à l'identité nationale des États membres.

La liberté d'expression du journaliste est protégée par une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme, qui souligne le rôle essentiel que joue la presse dans une société démocratique. Dans l'arrêt Freitas Rangel c. Portugal, la Cour se livre à un jeu d'équilibre entre deux droits fondamentaux, à savoir la réputation d'autrui et la liberté d'expression. La Cour fait une nouvelle fois pencher la balance du côté de la liberté d'expression, en accordant une protection renforcée à la parole du journaliste au nom de l'intérêt public. Cet arrêt est une illustration remarquable de la méthode d'analyse employée par la Cour pour faire la distinction entre les déclarations factuelles et les jugements de valeur. À la faveur d'un examen subtil de la nature et du contexte de l'affaire, la Cour relie les déclarations journalistiques litigieuses au discours politique, auquel elle accorde également une protection spéciale.

Au printemps 2022, la Cour européenne des droits de l'homme a prononcé trois arrêts qui méritent de retenir l'attention s'agissant du droit à l'assistance d'un avocat lors de l'enquête pénale. S'ils s'inscrivent tous les trois dans la droite ligne de la jurisprudence désormais bien établie de la Cour, ils ouvrent aussi un certain nombre de perspectives nouvelles en la matière.