Contenu du sommaire : Agents contractuels : l'absence de droit à renouvellement et la consolidation du droit du non-renouvellement

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 2, février 2023
Titre du numéro	Agents contractuels : l'absence de droit à renouvellement et la consolidation du droit du non-renouvellement

• Tribune

  - p. 65
  • Cabinets de conseil et fonction publique : heurts et malheurs d'une relation contre-nature - Raphaël Renaud

• Actualité

  - p. 68
  • Les mesures prévues pour améliorer l'attractivité des métiers publics - p. 68
  • Les recommandations de la Cour des comptes contre la perte d'attractivité du métier d'enseignant - p. 69
  • Vers un recul du risque pénal pour les fonctionnaires territoriaux ? - p. 70

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 74
  • Engagement du travail : de quoi parle-t-on ?

• Entretien

  - p. 74
  • Cécile Perez - " Ce qui concourt le plus souvent à la perte de sens chez les agents, c'est un déficit de cohérence éthique ""

• Etudes

  - p. 77
  • Agents contractuels : l'absence de droit à renouvellement et la consolidation du droit du non-renouvellement - Laurent Derboulles p. 77
  • La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile - Charles Froger p. 83

• Innovation

  - p. 90
  • Un jeu pour se former à la confiance dans la relation avec les usagers - Gwenaël Leblong-Masclet

• Perspectives

  - p. 92
  • Le vote des fonctionnaires à l'élection présidentielle 2022 - Luc Rouban

• Pratiques

  - p. 95
  • Gérer les difficultés relationnelles causées par un agent : quelle alternative à la sanction disciplinaire ? - Pauline Delentaigne-Leroy

• Jurisprudence

  - p. 99

  • Accès

    • Une prise de position publique dans l'exercice d'un mandat syndical peut nuire à l'impartialité d'un jury - CAA Bordeaux, 15 sept. 2022, obs. L. Derboulles p. 99
    • Solliciter son inscription à un concours administratif n'est pas une " demande " au sens de l'article L 110-1 du code des relations entre le public et l'administration - TA Paris, 12 sept. 2022, concl. T. Lahary p. 100

  • Carrière

    • Un supérieur hiérarchique ne peut pas formuler de nouvelles observations écrites après celles de l'agent évalué - CAA Nantes, 19 juil. 2022, obs. P. Bourdon p. 103

  • Contentieux

    • Le responsable comptable à la direction des services aéroportuaires d'une CCI est un agent de droit privé - CAA bordeaux, 15 sept. 2022, obs. J. Bousquet p. 104
    • Le litige relatif à la suspension d'un délégué du procureur de la République relève de la juridiction judiciaire - CAA Nancy, 3 oct. 2022, obs. P. Levallois p. 105

  • Discipline

    • Des négligences fautives dans la préparation d 'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement - CAA Marseille, 4 oct. 2022, obs. C. Froger p. 106
    • Le contrôle du juge de cassation sur la proportionnalité d'une sanction disciplinaire affligée à un fonctionnaire - CE 14 occt. 2022, obs. L. Derboulles p. 107
    • L'inopérance de la partialité de l'auteur d''un rapport antérieur à la procédure disciplinaire - CE 18 nov. 2022, obs M. Cochereau p. 108

  • Droits et garanties

    • Injures racistes, protection fonctionnelle et droit à réparation - TA Cergy-Pontoise, 20 sept. 2022, obs. L. Derboulles p. 109

  • Enseignement

    • Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs : quand l'égalité doit-elle primer ? - CE 20 sept. 2022 (2 arrêts), obs. L. Derboulles p. 111
    • La grande marge de manœuvre du rectorat en matière de rémunération des enseignants contractuels - CE 10 oct. 2022, obs. P. Azouaou p. 112
    • Vote sur le recrutement de plusieurs professeurs des universités par le conseil académique - Ce 28 oct. 2022 p. 114

  • Obligations

    • Exercice d'une activité accessoire sous forme de micro-entreprise - TA Toulon, 10 oct. 2022 p. 114

  • Rémunération

    • Précision sur le calcul de l'APL - CE 28 oct. 2022 p. 115

  • Responsabilité

    • indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée - TA Cergy-Pontoise, 6 oct. 2022, obs. C. Froger p. 115

• Itinéraire

  - p. 117
  • Damien Zaversnik - " La Loyauté n'a jamais empêché d'être imaginatif ou de porter des combats "

• Regard d'historien

  - p. 120
  • Quand l'Insee se préoccupe, en 1947, des conditions de travail de ses agents - Marc Olivier Baruch