Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°32/7877-24 septembre 2020 |
Edito
- La robe du professeur ou le vocabulaire n'est jamais neutre - Michel Vivant p. 1785
Actualités
Droit des affaires
- p. 1788Banque-Crédit-Garantie
Commerce électronique
Consommation
Entreprise en difficulté
- Interruption des instances en cours (portée) : jugement réputé non avenu – Cour de cassation, com. 9 septembre 2020
- Déclaration des créances (défaut) : portée de l'inopposabilité au débiteur – Cour de cassation, com. 9 septembre 2020 9 septembre 2020
- Voie de recours : pas de lien d'indivisibilité entre le débiteur et le ministère public – Cour de cassation, com. 9 septembre 2020
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1792Contrat-Responsabilité-Assurance
- Chute dans un hypermarché : fondement et régime de la responsabilité de l'exploitant – Cour de cassation, 1re civ. 9 septembre 2020
- Vente immobilière (risques naturels prévisibles) : obligation d'information du vendeur – Cour de cassation, 1re civ. 9 septembre 2020
- Responsabilité civile (notaire) : point de départ de la prescription quinquennale – Cour de cassation, 1re civ. 9 septembre 2020
Famille-Personne-Succession
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1794Presse et communication
Procédure pénale
- Détention provisoire (débat différé) : obligation pour le juge de statuer immédiatement – Cour de cassation, crim. 8 septembre 2020
- Détention provisoire (état d'urgence sanitaire) : prolongation selon le droit commun – Cour de cassation, crim. 1 septembre 2020
- Détention provisoire (état d'urgence sanitaire) : portée de la prolongation de plein droit – Cour de cassation, crim. 1 septembre 2020
Droit public
- p. 1797Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1797Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1798
Point de vue
- Avant et post-Brexit : la reconnaissance des pouvoirs d'un syndic anglais - Reinhard Dammann, Adélie Sallou p. 1799
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les petites entreprises et l'après Covid-19 - Sandrine Tisseyre p. 1801
- L'aventure de la compliance - Marie-Anne Frison-Roche p. 1805
Panorama
- Droit pénal des affaires - Corinne Mascala p. 1807
notes
- Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France - Fabienne Jault-Seseke, David Robine p. 1814
- Le cumul d'actions en droit des obligations - Nicolas Balat p. 1819
- Le caractère accessoire de l'action civile exercée devant le juge pénal : entre continuité et rupture - Benoît Auroy p. 1823
- For d'exécution et contentieux du paiement. L'exemple des aliments - Dominique Foussard p. 1827
Entretien
- La notion de bore out au travail - Stéphane Vernac p. 1832
