Contenu du sommaire : Politique extérieure et répartition des pouvoirs intérieurs (I)
| Revue |
Relations internationales  |
|---|---|
| Numéro | no 192, janvier-mars 2023 |
| Titre du numéro | Politique extérieure et répartition des pouvoirs intérieurs (I) |
| Texte intégral en ligne | Accès réservé |
- Introduction - Laurent Cesari, Laurent Cesari p. 3-6
- La république des « conseils ». Des comités secrets au Conseil de défense et de sécurité nationale - Gérald Arboit, Gérald Arboit p. 7-24
Comités secrets du Parlement et conseils de Défense des IVe et Ve République sont des organes spéciaux prévus par la Constitution. Leurs pratiques sont donc encadrées réglementairement. Ces organes ne s'intéressent aux dangers internationaux qu'avec des expéditions militaires de la colonisation, mais deviennent actifs après la Première Guerre mondiale. Encadrées par le secret, d'abord professionnel puis légal après 1939, leurs pratiques relèvent des dimensions stratégique, politique, médiatique, et couvrent, depuis 1958 et surtout depuis 2009 et le changement de paradigme sécuritaire, d'autres domaines que les relations internationales et les questions de défense.The Parliamentary Secret Committees and Defence Councils of the 4th and 5th Republics are special instruments provided for by the Constitution. Therefore, their practices are subject to regulations. These committees became interested in international affairs only with the military expeditions of colonisation, and it was only after the First World War that they became active. Framed by secrecy, first professional, then legal after 1939, their practices relate to strategic, political and media dimensions. Since 1958, and especially since the security paradigm shift of 2009, they cover areas other than international relations and defence issues. - La diplomatie parlementaire en France. Ordre et cacophonie - Benjamin Morel, Benjamin Morel p. 25-39 Il y a peu de domaines qui semblent aussi peu relever de l'action du Parlement que la diplomatie. Le débat contradictoire et public entre députés apparaît en effet incompatible avec les arcanes des relations internationales. Si certaines assemblées françaises, notamment sous la Révolution, ont pu développer une activité diplomatique intense, la règle est plutôt celle d'un contrôle minimal, voire symbolique, de l'action gouvernementale en la matière. Pourtant, depuis quelques années, les chambres françaises ont l'ambition de développer une action diplomatique. Souvent complémentaire et coordonnée avec l'exécutif, celle-ci n'en développe pas moins des caractéristiques propres. La multitude des acteurs et leur manque de coordination en limitent toutefois la portée.There are few areas that seem so far away from parliamentary action as diplomacy. The contradictory and public discussion between MPs appear incompatible with the secrets of international relations. Some French assemblies, especially under the French Revolution, were able to pursue intense diplomatic activities. However, in most cases, a minimal, even symbolic, control of government action is the norm. Nevertheless, for some years now, the French chambers have had the ambition to develop their diplomatic action. Often complementary and coordinated with the executive, this action develops its own characteristics. However, the multitude of actors and their lack of coordination limit its effectiveness.
- Quai d'Orsay et Foreign Office : des freins possibles à la politique étrangère des exécutifs français et britannique - John Keiger, John Keiger p. 41-52 Même en démocratie libérale les ministères des Affaires étrangères peuvent être des freins pour l'exécutif. Par leur organisation et leurs agents, ces administrations, censées servir et faciliter la politique étrangère de l'exécutif dont l'autorité émane du peuple, peuvent en réalité la brider. Cet article illustre ce phénomène à travers deux exemples. Dans le premier, des fonctionnaires du Quai d'Orsay cherchent, dans les années 1920, à limiter la stratégie du ministre Aristide Briand pour bâtir une Europe unie. Dans le second, l'exécutif britannique assure l'exécution de sa politique étrangère contre les obstacles potentiellement dressés par le Foreign Office en créant, à partir de 2016, un ministère parallèle chargé de faire sortir le Royaume-Uni de l'Union européenne.Even in a liberal democracy, foreign ministries can act as a brake on the executive. By their organisation and staff, these administrations can hinder the foreign policy of the executive, whose authority emanates from the people. This is despite the fact that these administrations are supposed to serve and facilitate the foreign policy of the executive in the first place. This article illustrates this phenomenon through two examples. In the first, officials at the Quai d'Orsay in the 1920s sought to limit Minister Aristide Briand's strategy for building a united Europe. In the second, the British executive ensures the execution of its foreign policy against potential obstacles put up by the Foreign Office by creating, from 2016 onwards, a parallel ministry in charge of getting the UK out of the European Union.
- Le contrôle progressif du Sénat chilien sur les opérations militaires extérieures - Aymeric Durez, Aymeric Durez p. 53-70 Alors que la plupart des travaux sur la politique étrangère des États d'Amérique du Sud se concentrent sur le poids du système international et des dirigeants, cet article traite de l'importance des acteurs parlementaires. À travers une étude de cas sur le Chili, il retrace le processus d'appropriation du pouvoir de contrôle sur l'envoi des troupes dans des opérations extérieures par le Sénat chilien dans un contexte difficile, longtemps marqué par la préservation d'un domaine réservé de l'institution militaire et de l'exécutif sur les questions de défense. Après la dictature de Pinochet, la nécessité d'obtenir une autorisation du pouvoir législatif a fluctué en fonction de l'interprétation de la constitution et d'une loi sur l'emploi des forces armées votée en 1991. En revanche, l'engagement dans les opérations de l'ONU en Haïti à partir de 2004 a conduit à une mobilisation du Sénat aboutissant à un rééquilibrage des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif.While most studies on the foreign policy of South American states focus on the weight of the international system and leaders, this article discusses the importance of the parliament through the case study of Chile. Our objective is to trace the process of the appropriation of the power to control the sending of troops in external operations by the Chilean Senate in a difficult context, long marked by the preservation of a domain reserved for the military institution and the executive on defense matters. After the Pinochet dictatorship, the need to obtain authorization from the legislative power fluctuated according to the interpretation of the constitution and of the law on the employment of the armed forces voted in 1991. On the other hand, the engagement in UN operations in Haiti from 2004 resulted in a mobilization of the Senate which led to a rebalancing of powers between executive and legislative powers.
- Le Parlement de Westminster et les interventions militaires britanniques (2011-2015) - Thibaud Harrois, Thibaud Harrois p. 71-85 Cet article étudie les raisons qui ont conduit le Premier ministre britannique à confier au Parlement la décision d'autoriser les interventions militaires. Le précédent établi par le vote de mars 2003 autorisant l'intervention en Irak fut confirmé par le vote de mars 2011 concernant les frappes contre le régime libyen de Kadhafi, tandis que la Chambre des Communes s'opposait à une intervention contre Bachar el-Assad en 2013, mais approuvait des frappes contre l'État islamique en 2014 et 2015. L'émergence d'une « prérogative parlementaire » est étudiée afin de montrer les limites du « modèle de Westminster » qui prévaut dans les études sur la politique étrangère et de défense et la nécessité de prendre en compte les négociations avec le Parlement dans l'élaboration de cette politique.This article explores the reasons why the British Prime Minister has entrusted Parliament with the decision to authorize military interventions. The precedent set by the March 2003 vote authorizing intervention in Iraq was confirmed by the March 2011 vote on strikes against Gaddafi's Libyan regime, while the House of Commons opposed intervention against Bashar al-Assad in 2013 but approved strikes against the Islamic State in 2014 and 2015. The emergence of a « parliamentary prerogative » is explored to show the limits of the « Westminster model » that prevails in foreign and defense policy studies and the need to take account of negotiations with Parliament in the development of such policy.
- Parlement et diplomatie au Japon : initiative et contrôle de l'action gouvernementale - Guibourg Delamotte, Guibourg Delamotte p. 87-107 Les parlementaires japonais peuvent influer sur la politique étrangère au stade de l'initiative comme de son contrôle. La Diète dispose d'administrations autonomes qui leur permettent de s'informer. Au stade de l'initiative, la majorité est plus en mesure, par le biais de la structure partisane, d'influencer le gouvernement que la Diète dans son ensemble. Les parlementaires peuvent toutefois avoir une activité diplomatique qui peut contredire ou compléter l'action gouvernementale. À cet égard, il est délicat d'établir les contours et la nature autonome ou non de cette activité. La Diète accorde en outre l'autorisation au gouvernement de négocier des traités. Au stade du contrôle, la Diète, plus que la structure partisane, intervient au moyen de divers instruments juridiques qui ne sont pas propres au domaine de la politique étrangère. Le contrôle parlementaire est fort en particulier en matière de déploiement des forces d'autodéfense (armées) à l'étranger. L'article examine les différents cadres juridiques existants et les prérogatives de la Diète dans chacun d'entre eux.Japanese members of parliament can influence foreign policy making as well as control government action. Diet members have autonomous administrations which enable them to gather information. At the initiative stage, the majority party is able to weigh on government policy via party structures, more so than the Diet as a whole. However, MPs, from the majority or the opposition, often have a diplomatic activity of their own, contradicting or supplementing government action. Where this autonomous activity starts can be tricky to determine. Furthermore, the Diet grants the government the permission to negotiate treaties. At the control-stage level, the Diet, more so than the majority-party structures, can intervene through various legal instruments, not specific to foreign policy matters. Parliamentary control is particularly strong in the area of self-defense forces (armed forces)-deployment abroad. The paper examines the different frameworks governing the latter, and the Diet's role in each.
- Michel Dumoulin et Catherine Lanneau (dir.), La Belgique et les traités de paix. De Versailles à Sèvres (1919-1920), Académie royale de Belgique, Bruxelles, 2021, 468 p. - Jean-Marc Delaunay, Jean-Marc Delaunay p. 115-117
