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L'étude rétrospective du « retour » du loup gris en France et en Europe est un cas d'espèce idéal pour s'essayer à l'évaluation de l'impact du droit dans la réalisation d'objectifs environnementaux. Ce type de recherche nécessite une approche quantitative, voire empirique, particulièrement complexe. En revanche, il est possible dans un premier temps de recenser l'ensemble des facteurs – juridiques ou extra-juridiques – de contribution à la réalisation de l'objectif étudié. L'on a alors identifié que la cause juridique majeure du retour de l'espèce est l'insertion de l'objectif de sa conservation dans le système normatif européen. D'autres facteurs juridiques, secondaires, ont également été identifiés. Le rôle du contentieux associatif relatif à la protection de l'espèce a notamment été l'objet d'une étude quantitative. Néanmoins, plusieurs facteurs extra-juridiques, écologiques ou biologiques en l'occurrence, sont aussi importants à prendre en compte.

Lorsqu'elle concerne les atteintes irréversibles à l'environnement, la prévention des conséquences écologiques des actions humaines requiert le recours à des procédures d'urgence en vue d'éviter autant que possible la survenue des dommages. Pour les rendre aptes à répondre à une urgence environnementale toujours plus prégnante, le juge peut adapter ces dispositifs qui l'autorisent à prononcer des mesures provisoires ou à traiter rapidement des affaires au fond. Resserrée autour de l'actualité du contentieux environnemental, la présente contribution esquisse un premier panorama des ajustements opérés par les juges pour renforcer le potentiel préventif des procédures d'urgence. Au travers d'une approche substantielle de ces dernières, cette analyse porte également à interroger les causes de ces adaptations en recensant spécifiquement les propositions doctrinales qui, à côté des procédures effectives dégagées par le juge, peuvent être qualifiées de « potentielles ».

Face aux conséquences désastreuses du dérèglement climatique qui se multiplient et s'intensifient chaque jour toujours plus, le recours au juge tend à devenir un moyen d'action pour contraindre les États à respecter leurs engagements en matière de lutte contre le changement climatique. De manière inédite en France, le Conseil d'État et le Tribunal administratif de Paris ont rendu récemment plusieurs décisions – largement saluées par un pan entier de la doctrine – reconnaissant la carence de l'État en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Elles sont l'occasion de faire un bilan à propos de l'efficacité de la justice administrative en matière climatique. Si aujourd'hui l'urgence d'agir se fait plus que ressentir, le droit, précisément le droit administratif à travers l'action de son juge mais aussi des moyens mis à sa disposition, est-il en capacité de répondre à ce défi climatique ?

Le concept « une seule santé » introduit récemment dans différents plans et programmes d'action sur le plan international, européen et national est considéré comme la reconnaissance de l'interconnexion complexe entre santé humaine, santé animale et végétale et donc de toutes les interdépendances entre les êtres vivants en lien avec le bon état de chacun. Il apparaît comme porteur de l'approche la plus consensuelle, si ce n'est la plus complète et la plus adaptée, pour faire face à tous les risques sanitaires en lien avec l'effondrement de la biodiversité et la perturbation du système climatique. Compte tenu de son approche globale et intégrée avec une ambition de transformation des politiques publiques, le constat a été fait de l'intérêt de son intégration dans le système juridique français. La SFDE, en lien avec l'Alliance Santé Biodiversité regroupant huit structures à but non lucratif en France, ayant piloté un travail de prospective juridique a conclu à la nécessité d'adopter un texte de niveau législatif et a ensuite préparé un projet susceptible de répondre aux différents enjeux.

Dans quelle mesure l'importante réforme du Code minier issue de la loi « Climat et Résilience » et des textes en découlant, contribue à relever le défi de la transition écologique ? On peut faire le constat que la valorisation économique des ressources minières, qui est la finalité existentielle du Code minier, est insuffisamment orientée vers la transition énergétique, tandis que l'encadrement des effets négatifs des travaux miniers est renforcé mais de façon relative.

La rédaction de la RJE a décidé de poursuivre la chronique de théorie du droit de l'environnement, dans la perspective qui suit. Il s'agira de proposer des éléments de réflexion pour une interprétation « à distance » du droit de l'environnement et de ses évolutions. À cet effet, plusieurs sources seront sollicitées, celle de la théorie du droit au sens classique, mais aussi celles des sciences sociales et humaines ainsi que la philosophie. Alors que la théorie du droit vise généralement le droit tout entier, on tentera ici d'éclairer la théorie du droit de la protection de l'environnement en tant que tel. La forte originalité de celui-ci ainsi que de son histoire justifient une telle méthode inductive : le génie propre du droit de l'environnement permet de mettre en lumière les similitudes et les contrastes qu'il entretient avec le droit tout entier.Dans ce numéro, deux questions font l'objet de commentaires : l'évènement constitué en France par les récentes déconvenues juridictionnelles de l'État au titre de son inertie dans la lutte contre les changements climatiques et pour la qualité de l'air, d'une part, et plus brièvement le statut actuel du droit de l'environnement dans la constellation des différents droits, d'autre part.

En l'absence de modifications législatives et réglementaires majeures, l'année 2022 a été celle du bilan de la réforme des procédures de participation du public issue de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Dans l'ensemble positif, ce bilan conduit néanmoins à la formulation de préconisations tendant à accélérer le passage à une démocratie délibérative en matière environnementale.Par ailleurs, en matière de débat public et de concertation préalable, la jurisprudence de l'année 2022 a apporté certaines précisions quant à la mise en œuvre de l'article 7 de la Charte de l'environnement ou encore quant à l'appréciation de l'effectivité des procédures de participation. Enfin, en matière d'enquête publique, le Conseil d'État a précisé les modalités de régularisation des actes entachés d'un vice de forme, l'organisation d'une enquête publique de régularisation apparaissant de moins en moins nécessaire. Combinée avec les évolutions législatives récentes cette jurisprudence s'inscrit dans un mouvement général consistant à substituer progressivement les procédures de participation du public par voie électronique à l'enquête publique, ce qui ne va pas dans le sens d'un renforcement de la démocratie environnementale.

Cette chronique porte sur l'actualité du droit de la protection de la nature des années 2021 et 2022. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d'adopter une présentation fidèle à celle du Code de l'environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I.) et le patrimoine naturel (II.), même si cette présentation n'épuise pas tout le droit de la protection de la nature, celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement notamment par le droit de l'évaluation environnementale, le droit de l'eau, ou encore le droit de l'urbanisme.

L'article L. 334-1 du Code de l'environnement énumère ce que le législateur national entend reconnaître comme « aires marines protégées ». Le périmètre de cette définition énumérative a progressivement été étendu aux outre-mer français, allant jusqu'à intégrer des aires marines protégées situées dans les collectivités d'outre-mer pourtant régies par leurs propres règles en matière environnementale. Cette extension soulève plusieurs questions concernant à la fois le processus de construction de la définition, mais également son intervention dans les collectivités régies par la spécialité législative, là où l'intervention du législateur national n'est pas attendue.