Contenu du sommaire

Cet article s'intéresse au processus de mise sur agenda d'un modèle agri-alimentaire alternatif en Guadeloupe. Il montre comment le modèle agri-alimentaire véhiculé par les petites agricultures familiales a émergé comme problème public. En particulier, il analyse comment ce modèle a été le moteur de mobilisations, de médiatisation et d'une politisation récente. À partir d'enquêtes auprès d'acteurs locaux, complétées par une revue d'articles de presse et de littérature grise, l'article décrit le processus de mise sur agenda de ce modèle alternatif et interroge l'existence d'une fenêtre d'opportunité politique qui n'a pas (encore) abouti au changement.

Les coopératives, et plus particulièrement les sociétés coopératives et participatives (Scop) et les sociétés coopératives d'Intérêt Collectif (Scic), bénéficient d'un regain d'activité, tant dans la sphère économique et politique que scientifique. Les travaux de recherche se sont multipliés, notamment sur la gouvernance et le management, mais le lien au territoire de ces coopératives reste insuffisamment documenté. L'originalité de cet article est de s'interroger sur les relations entre coopératives et gouvernance territoriale en posant la question suivante : les coopératives de production1 (Scop et Scic) participent-elles à la gouvernance territoriale ? Le fait que ces coopératives ont en interne une dynamique et une gouvernance participatives fait-il d'elles des acteurs singuliers de la gouvernance territoriale ? À partir d'une méthodologie qualitative comparant 2 Scop et 3 Scic, nous mettons en lumière que les sociétés coopératives, malgré leurs singularités, restent à la marge de la gouvernance territoriale, et ce pour trois raisons : la grande hétérogénéité de leurs rapports au territoire, la prédominance des logiques de secteur et de réseau et, enfin, leur travail politique encore embryonnaire pour leur reconnaissance.

L'article explore les dispositifs de gouvernance de collectifs de producteurs qui mutualisent leur logistique afin d'augmenter la performance de la distribution de leurs produits en circuits courts. On cherche ici à comprendre dans quelle mesure ces collectifs contribuent, en élaborant leurs propres règles et au-delà de leurs objectifs internes, à l'élaboration d'une gouvernance alimentaire territoriale. Notre analyse se base sur l'étude de 3 collectifs logistiques situés dans les Hauts-de-France. Ils se présentent comme des modes de coordination originaux et alternatifs au marché dans le sens où, en collaborant, les membres cherchent à atteindre un objectif de rentabilité logistique et de développement territorial. Si bien que cela pourrait s'apparenter à de la recherche de performance territoriale. Alors que la littérature questionne les liens entre alimentation et développement territorial, ces collectifs se présentent comme des laboratoires d'expérimentations du développement et de la gouvernance territoriale de 2 points de vue. D'une part, les dispositifs institutionnels créés apparaissent comme des lieux d'apprentissage de la coopération multi-acteurs et multi-niveaux sur les territoires. D'autre part, leur capacité à coopérer sur un territoire est en mesure de constituer une amorce pour identifier l'échelle pertinente de la gouvernance alimentaire territoriale. L'analyse de ces collectifs est l'occasion, en dernière partie, de mettre en discussion l'échelle pertinente des systèmes alimentaires en transition et d'ébaucher un cadre d'analyse de la mesure de la performance territoriale des circuits courts.

Le texte propose un réexamen de la nature des systèmes alimentaires urbains. Ces derniers se sont imposés progressivement comme grille d'analyse des modes d'alimentations des villes dans un cadre de globalisation et de croissance urbaines. Le texte développe deux approches complémentaires de ces systèmes par les flux et par les acteurs. Il conclut que ces systèmes sont avant tout des hybrides du monde de la productivité et du monde de la spécificité. Ils contiennent un socle de caractéristiques communes entremêlant les deux mondes et une part de spécificité propre à chaque lieu territoire.

La littérature sur les nouveaux communs a rarement examiné les implications du régime de libre accès sur la diversité des modes d'organisation des communautés gérant une ressource commune. Ce constat est encore plus évident au sujet des ressources communes de la connaissance — lesquelles constituent un champ académique naissant. Cet article vise à pallier ce manque dans la littérature pour le cas des systèmes participatifs de garantie (SPG) mobilisés pour gérer les labels écologiques dans divers secteurs d'activité en France. Nous faisons l'hypothèse que le libre accès de la ressource commune SPG est un moteur de la diversité institutionnelle et permet l'adaptation des règles au contexte de chaque organisation SPG. Pour tester notre hypothèse, nous avons collecté des données primaires à l'aide d'ateliers participatifs auprès de cinq communautés SPG dans le secteur agricole, de la restauration collective durable et du bâtiment durable. Nous adaptons l'outil analytique d'Ostrom et Basurto (2011) en introduisant deux variantes méthodologiques pour comparer les systèmes de gouvernance de ces organisations à un instant T. Nos résultats font ressortir une grande diversité dans les systèmes de règles mobilisés par les organisations SPG françaises. Ces différences sont liées au secteur d'activité et au niveau d'ancienneté de chaque SPG. Elles sont source de richesse et témoignent d'une réelle adaptation au contexte local, élément caractéristique d'une gestion durable au sein des communs.

Coupler développement économique métropolitain et transition écologique fait émerger de nouvelles formes de gouvernance territoriale. L'article en examine les ressorts à partir du cas du projet de réindustrialisation de La Vallée de la Chimie lyonnaise. Ce projet est caractérisé par une gouvernance territoriale riche d'enseignements. D'abord, par ses caractéristiques territoriales : une action publique locale cible un espace qui ne correspond à aucun périmètre politico-administratif et nécessite de mobiliser du foncier industriel privé. Ensuite, cette gouvernance s'appuie sur des outils peu communs : une charte et un appel à projets innovant, qui cadrent le partenariat public-privé et donnent lieu à des interactions multiples entre industriels implantés, porteurs de projets extérieurs et acteurs publics multiples. Un « acteur projet » ad hoc de la Métropole, dit Mission Territoriale, est délégataire de la régulation du jeu d'acteurs. Loin d'être en marge de la gouvernance, l'État tient un rôle important, qui l'amène à réconcilier ses fonctions de contrôle des installations industrielles et de développement de l'industrie. Enfin, cette gouvernance est au service d'une réindustrialisation qui ne se réduit pas au seul élargissement de la base productive et compétitive du territoire. Elle vise aussi à assurer l'existence urbaine des installations industrielles, d'autant plus importante que certaines (énergies renouvelables, recyclage de matières, phytoremédiation) constitueront le socle de la transition écologique du territoire métropolitain.

Depuis quelques années, la transition écologique se substitue au développement durable comme réponse politique et question scientifique pour ceux qui s'intéressent ou agissent à l'échelle des territoires. Cet article interroge la capacité des collectivités territoriales à gouverner le changement dans les territoires, face aux défis renouvelés par l'amplification de la crise écologique et la généralisation des incertitudes sur le futur. Il s'appuie sur un cas empirique, la vallée de la Drôme, et un sujet en particulier, l'agriculture et l'alimentation, sur lequel le territoire peut être considéré comme pionnier en France, en termes d'écologisation. L'article analyse les stratégies territoriales déployées sur les cinq dernières décennies, cadrées par les notions de développement local, de développement territorial puis de transition écologique, en se centrant sur les intercommunalités et leurs relations aux autres acteurs et échelons d'action territoriale. Il discute de l'actualité des enjeux de gouvernance, sous l'angle de l'émergence ou de la reconfiguration des rôles et des capacités de différents acteurs territoriaux.

Les espaces de fonds de vallées sont des territoires où se superposent des politiques publiques d'environnement (PPE). Dans le cadre du programme de recherche FARMAINE, nous avons interrogé le rôle de ces politiques publiques dans l'évolution des usages agricoles, et la façon dont les agriculteurs s'insèrent dans les espaces de régulation locaux. Pour ce faire, nous avons enquêté auprès de 28 agriculteurs du bassin du Sarthon, reconnu pour ses qualités écologiques. Nous montrons que différents systèmes de production y coexistent. L'examen de cette diversité révèle deux approches contrastées de l'articulation entre agriculture et préservation des espaces des fonds de vallée : une forme de laisser-faire et une approche gestionnaire. Si les usages et pratiques des agriculteurs sont dans l'ensemble conformes aux objectifs des PPE, les producteurs sont pour autant très critiques quant à la gouvernance du dispositif. Ainsi, les effets de la superposition des dispositifs d'action publique apparaissent nuancés, ils semblent participer au développement d'une culture professionnelle écologisée, contribuer à maintenir des formes d'usage du foncier cohérentes avec les objectifs des PPE, mais la gouvernance des dispositifs locaux soulève de telles critiques que les agriculteurs pour la plupart se désengagent de ces dispositifs. Cela nous amène à souligner un affaiblissement de la capacité de la puissance publique à orienter la gestion du foncier agricole dans les fonds de vallée.

Ce texte reprend à son compte le concept de « gouvernance territoriale » tel que présenté dans l'article fondateur de Leloup, Moyart et Pecqueur de 2005 afin d'en mesurer l'utilité pour saisir la gouverne dans l'hinterland canadien. L'hinterland désigne des territoires historiquement dépendants de l'extraction des ressources naturelles. Notre analyse montre que les recherches sur l'hinterland ont laissé dans l'angle mort le rôle des élus locaux, privilégiant plutôt l'étude de ceux des industriels et de l'État dans le développement des territoires. Nous présentons ensuite les résultats de recherches portant sur trois territoires de l'hinterland, soit la région de Madawaska-Restigouche (Nouveau-Brunswick) et les Municipalités régionales de comtés de Pontiac et Vallée de la Gatineau (Québec) mobilisant la typologie des élus développée par Pinson. Nous montrons ainsi que la figure traditionnelle de l'élu notable persiste dans ces trois territoires, même si des formes d'élus leader se rapprochant d'une logique de gouvernance territoriale sont parfois repérables. L'article démontre ainsi que l'intérêt du concept de « gouvernance territoriale » ne se limite pas aux territoires urbains et métropolitains, même s'il doit être adapté pour saisir adéquatement la gouverne et le rôle des élus locaux dans les territoires plus périphériques.

Dans le cadre d'une recherche sur la gouvernance des projets Natura 2000 en mer, nous avons étudié précisément les formes d'engagement à partir d'une grille d'analyse dynamique, pour caractériser des trajectoires d'engagement. En effet, du fait du choix, en France, d'une mise en œuvre de Natura 2000 fondée sur la concertation et le volontariat, l'engagement des parties prenantes (niveau, forme, durée) est un facteur déterminant pour les processus de traduction et d'apprentissage social qui s'opèrent au sein de ces dispositifs de gouvernance, et pour l'effectivité de cette politique. À partir de la théorie des régimes d'engagement (Thévenot, 2006), nous avons construit un cadre d'approche opérationnel des trajectoires d'engagement afin d'étudier les types de trajectoires favorisant des engagements pérennes, puis les déterminants de l'engagement et de son évolution au cours du temps, qu'ils soient individuels ou liés au design du dispositif. Plusieurs types d'enquêtes de terrains, quantitatives et qualitatives, exploratoires (échantillon de 20 sites) ou d'approfondissement (2 sites choisis du fait de conditions favorables à des engagements pérennes), ont été réalisées auprès de parties prenantes de la gouvernance de sites Natura 2000 en mer, en France métropolitaine. Les résultats témoignent de formes d'engagements souvent mixtes - au sens où elles associent plusieurs régimes - et évolutifs. Les résultats des différentes enquêtes sont convergents et révèlent des récurrences dans les trajectoires, avec notamment des évolutions depuis l'action en plan ou la justification, vers le régime familier et un attachement de sociabilité, ou vers le régime de l'exploration. En résultent des déductions théoriques relatives aux régimes d'engagements, ainsi que des déductions opérationnelles portant sur la façon dont le dispositif de gouvernance peut favoriser l'engagement en son sein.

Les stratégies régionales pour l'innovation ont été intégrées pour la première fois dans la politique régionale de cohésion de l'Union Européenne en 2014. Suite à l'amendement de la législation, les régions sont dans l'obligation de communiquer une stratégie de spécialisation intelligente régionale ex ante des futurs plans de financements. Dans ce contexte, elles sont invitées à réaliser une démarche suivant un « processus de découverte entrepreneuriale », impliquant les parties prenantes de l'innovation en région. À partir d'une analyse du cas de la Région Normandie, nous analysons dans cette étude si l'approche de découverte entrepreneuriale préconisée a permis une meilleure coordination entre les acteurs au service du développement territorial.

Le temps de fabrication des modes de gouvernance territoriale n'est pas suffisamment pris en compte dans les recherches en économie et politique des territoires. Cet article mobilise l'institutionnalisme historique et formule deux hypothèses complémentaires sur les effets des institutions formelles ou informelles, économiques ou sociopolitiques dans la fabrication des modes de gouvernance territoriale. La première est la dépendance des acteurs contemporains aux coordinations héritées. La seconde est la capacité de changement endogène des modes de gouvernance qui recèlent toujours un potentiel générateur de nouveaux problèmes de coordination. Une dynamique permanente de recomposition de la gouvernance s'observe. L'étude du cas de la territorialisation de la politique du logement en Wallonie (Belgique) sert la vérification de ces propositions. Spatialisée et transversale, la politique du logement est une entreprise collective, de plus d'un siècle, pour produire cette ressource territoriale cruciale. Sur le plan des résultats, la gouvernance territoriale du logement s'explique par un enchaînement fécond de phases de résolution ou de génération de problèmes de coordination entre les acteurs publics, les opérateurs privés et les ménages. Le secteur bénéficie aujourd'hui d'alliances ou de systèmes d'échanges (accession à la propriété, politique sociale et investissement privé locatif) à différentes échelles qui coexistent sans jamais complètement disparaître.

La gestion des milieux aquatiques connait des évolutions importantes marquées par des ruptures législatives continues. En particulier, la préservation des milieux aquatiques est aujourd'hui élargie aux politiques foncières et ce en complément de la politique de l'eau. Cependant, peu d'études se sont intéressées à la place que prennent les interventions foncières dans la gestion de ces milieux. C'est ce que se propose de faire cet article en analysant les processus d'apprentissage social dans lesquels se sont engagés les acteurs locaux pour s'approprier la composante foncière de la gestion des milieux aquatiques dans le département de l'Isère. Nos résultats montrent que de nouveaux partenariats visant la maîtrise de l'usage du foncier s'établissent et permettent d'ancrer la gestion des milieux aquatiques dans un projet de territoire plus intégré. Ces nouveaux partenariats fonciers participent à complexifier le paysage institutionnel de la gestion des milieux aquatiques, rentrant dès lors en tension avec le souhait du législateur d'en simplifier le paysage

Le territoire apparaît aujourd'hui, au Nord comme aux Suds, comme l'échelle privilégiée pour répondre aux défis d'un développement durable. De nombreux États font référence au territoire pour renouveler leur action publique, notamment au Brésil entre 2003 et 2016. Les dispositifs de la gouvernance territoriale y occupent une place importante pour organiser l'action collective entre les multiples acteurs mais leur fonctionnement se heurte à beaucoup de problèmes et pose question. L'article analyse en quoi des dispositifs de gouvernance territoriale collaborative qui mobilisent la notion de commun et d'accompagnement répondent en grande partie à ces difficultés. Des recherches-actions menées au Brésil pendant une quinzaine d'années ont analysé les éléments clés de l'accompagnement qui ont permis de construire ces dispositifs comme des communs. Il s'agit entre autres de la coconstruction d'une mission et de règles d'usage du commun partagées, l'intelligence émotionnelle et les conflits, le rôle des passeurs dans la gouvernance multi-niveaux, l'expérimentation sociale et l'institutionnalisation progressive. Des pistes pour renouveler l'action publique en sont tirées.