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Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N°4, juillet-août 2001

Editorial
- Une nouvelle catégorie de personnels contractuels de droit public ? - Nicole Belloubet-Frier p. 1
Gestion administrative
- Le remplacement de membres démissionnaires d'une commission consultative (TA Dijon 27 mars 2001) - p. 4
- Régime des mutations et résidence administrative (CE 4 avril 2001) - p. 5
Catégories
- Annulation de la délibération autorisant la rupture d'un contrat de travail (TA Nouvelle-Calédonie 14 septembre 2000) - p. 7
- "Berkani", un produit hautement rétroactif !(Trib. confl. 12 mars 2001) - p. 8
Statuts
- Le pouvoir statutaire du Conseil de Paris sur le corps de l'inspection générale de la ville (TA Paris 2 novembre 2000) - p. 9
Accès
- Autorisation d'exercer valant dispense de diplôme français (CAA Nancy 22 mars 2001) - p. 12
- L'ouverture européenne de la fonction publique française : bilan et perspectives - Bernard Godbillon p. 13
Carrière
Rémunérations
- Le divorce entraîne la perte du droit à pension de réversion (CAA Nantes 7 décembre 2000) - Joël Mekhantar p. 27
- L'indemnité de chauffage des sapeurs-pompiers professionnels relève de l'employeur principal (CAA Douai 20 décembre 2000) - Joël Mekhantar p. 28
- Le paradoxe de la suspension (TA Pau 5 décembre 2000) - p. 30
- Responsabilité d'une commune pour non-respect du Code du travail (TA Rennes 22 novembre 2000) - Joël Mekhantar p. 31
- Prime technique portant atteinte au principe d'égalité entre agents d'un même grade (CAA Lyon 21 décembre 2000) - p. 34
Droits et garanties
- Le fonctionnaire exerçant le droit d'accès à son dossier est fondé à en exiger la bonne tenue (CE 12 octobre 2000) - François Bossuroy p. 35
Protection sociale
- Les cours de natation, une activité sans risques (CAA Paris 6 février 2001) - p. 38
Intérêt du service
- Double suspension d'un professeur de médecine (CE 15 décembre 2000) - p. 39
Déontologie
- Les religions du fonctionnaire et la République - Didier Jean-Pierre p. 41
- Un fonctionnaire ne peut être administrateur d'une société à objet lucratif (CE 15 décembre 2000) - p. 44
- L'éducation à la sexualité et la liberté de conscience des enseignants (CE 18 octobre 2000) - Joël Mekhantar p. 45
Responsabilité
- Réparation du préjudice dû à une éviction illégale et amnistie (TA Paris 14 décembre 2000) - p. 48
Positions
- La réintégration d'un postier hors cadre après la reclassification des emplois (CAA Lyon 4 décembre 2000) - p. 49
Non-titulaires
- Les agents contractuels des Greta sont des agents non titulaires de l'Etat (CAA Nantes 29 décembre 2000) - p. 50
- La portée du droit à réintégration en cas de contrat comportant une clause de tacite reconduction (CAA Nantes 9 novembre 2000) - p. 51
Procédure
- Demande en référé de communication d'un tableau d'avancement (CAA Paris 22 mars 2001) - p. 53
- L'accomplissement par la voie hiérarchique de l'obligation de dénoncer les crimes et délits (Cass. crim. 14 décembre 2000) - Serge Petit p. 54

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Editorial

Gestion administrative

Catégories

Statuts

Accès

Carrière

Rémunérations

Droits et garanties

Protection sociale

Intérêt du service

Déontologie

Responsabilité

Positions

Non-titulaires

Procédure