Contenu du sommaire : Le(s) CDI des travailleurs publics et privés
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 11, novembre 2023 |
| Titre du numéro | Le(s) CDI des travailleurs publics et privés |
- Renouer le lien entre fonction publique et services publics - Charles Froger p. 525
- Fonction publique de l'État : l'accord sur la prévoyance est signé - Marie-Christine de Montecler p. 528
- La Cour des comptes veut accélérer la transformation de la fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 529
- Féminisation de la haute fonction publique : « permettre une meilleure connaissance des possibles ». Questions à... Muriel Misplon - p. 531
- Hiérarchie et management de projet : comme chien et chat ? - Nils Randriamanantena p. 532
Dossier : Le(s) CDI des travailleurs publics et privés
- p. 533- Une histoire des CDI de droits public et privé : des parallèles qui se rejoignent - Florence Debord p. 534
- CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? - Clément Benelbaz et Mathieu Touzeil-Divina p. 538
- CDI et maintien de la relation d'emploi - Hélène Nasom-Tissandier et Morgan Sweeney p. 543
- Le CDI dans la fonction publique territoriale : l'usage anecdotique d'un outil schizophrénique - Violaine Remy et Pascal Touhari p. 548
- Le CDI dans la fonction publique hospitalière : sauveur ou fossoyeur ? - Vincent Vioujas p. 551
- Un hackathon pour actualiser les procédures RH - Gwenaël Leblong-Masclet p. 556
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent en CDI exerçant des responsabilités importantes - Bruno Sibilli p. 558
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent en CDI exerçant des responsabilités importantes - Cour administrative d'appel de Paris p. 558
- Grade nouvellement créé : pas d'inscription au tableau d'avancement du déchargé syndical en l'absence de référentiel - Laurent Derboulles p. 563
- Grade nouvellement créé : pas d'inscription au tableau d'avancement du déchargé syndical en l'absence de référentiel - Cour administrative d'appel de Lyon p. 563
- Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle - Laurent Derboulles p. 564
- Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle - Tribunal administratif de Nîmes p. 564
- La croyance de se trouver en situation régulière et des démarches inabouties ne matérialisent pas le maintien du lien avec le service - Laurent Derboulles p. 566
- La croyance de se trouver en situation régulière et des démarches inabouties ne matérialisent pas le maintien du lien avec le service - Tribunal administratif de Bordeaux p. 566
- Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle - Laurent Derboulles p. 568
- Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle - Cour administrative d'appel de Marseille p. 568
- Effets du prononcé d'une sanction disciplinaire à l'encontre d'un agent en congé de maladie - Carine Biget p. 569
- Décharges syndicales dans les syndicats mixtes affiliés à un CDG - Carine Biget p. 570
- Révocation d'un fonctionnaire par décision juridictionnelle - Carine Biget p. 570
- Détermination du CSA compétent dans les établissements publics locaux d'enseignement - Carine Biget p. 571
- La suspension d'un fonctionnaire ne peut être prolongée de manière rétroactive - Bruno Sibilli p. 571
- La suspension d'un fonctionnaire ne peut être prolongée de manière rétroactive - Cour administrative d'appel de Paris p. 571
- Le contrôle juridictionnel sur une décision de non-renouvellement d'une mise à disposition dans l'intérêt du service - Laurent Derboulles p. 576
- Le contrôle juridictionnel sur une décision de non-renouvellement d'une mise à disposition dans l'intérêt du service - Cour administrative d'appel de Nantes p. 576
- Pas de recours contre la saisine, par l'organisme d'accueil, de l'administration d'origine d'un fonctionnaire mis à disposition aux fins de prononcer une mesure de suspension - Carine Biget p. 577
- Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel - Mathieu Touzeil-Divina p. 578
- Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel - Tribunal administratif de Paris p. 578
- Affectation des fonctionnaires occupant des emplois « gagés » dans des établissements agricoles - Carine Biget p. 579
- Suicide d'un fonctionnaire imputable au service : quelle indemnisation pour les ayants droit ? - Samuel Deliancourt p. 579
- Suicide d'un fonctionnaire imputable au service : quelle indemnisation pour les ayants droit ? - Cour administrative d'appel de Lyon p. 579
- Du bon maniement de la jurisprudence Moya-Caville : la possibilité d'une indemnisation complémentaire et non subsidiaire - Samuel Deliancourt p. 581
- Du bon maniement de la jurisprudence Moya-Caville : la possibilité d'une indemnisation complémentaire et non subsidiaire - Conseil d'Etat p. 581
- Distinguer la maladie de l'accident : attention au fondement de la demande ! - Samuel Deliancourt p. 582
- Distinguer la maladie de l'accident : attention au fondement de la demande ! - Conseil d'Etat p. 582
- Un praticien hospitalier suspendu à titre conservatoire cesse d'être soumis à la règle du non-cumul d'activités - Carole Milbach p. 584
- Un praticien hospitalier suspendu à titre conservatoire cesse d'être soumis à la règle du non-cumul d'activités - Tribunal administratif de Strasbourg p. 584
- L'état d'esprit de l'administrateur (1961) - Marc Olivier Baruch, p. 588
