Contenu du sommaire : L'identité professionnelle des magistrats

Revue Les cahiers de la justice Mir@bel
Numéro no 2023/4
Titre du numéro L'identité professionnelle des magistrats
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  • Éditorial

  • Tribune

  • Dossier. L'identité professionnelle des magistrats

    • Introduction. L'identité professionnelle des magistrats - p. 561-562 accès libre
    • I – Genèse et évolution d'une profession - Sylvie Humbert, Denis Salas, Soudabeh Marin, Christiane Besnier p. 563-627 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis 2013, une équipe de chercheurs recueille des témoignages de magistrats parvenus au terme de leur carrière. Peu à peu s'est constitué un patrimoine mémoriel qui exprime la mémoire vivante d'une profession à partir des paroles recueillies. Cette écoute des voix appelée « archives orales » constitue une expérience proche de l'immersion dans un milieu professionnel. Elle aboutit à une compréhension intime des normes, des valeurs et des représentations en vigueur dans ce milieu. La force de cette histoire orale est de donner à voir la relative autonomie des acteurs, qui sont certes intégrés dans des organisations mais qui les transforment en profondeur. On saisit ce que les textes et les archives ne montrent pas : les relations entre les générations, les formes de solidarités, les expériences concrètes et les transformations silencieuses, le travail des métiers et ses expérimentations… Cette approche permet de « prendre au sérieux les représentations et les légitimations théoriques et pratiques que les individus construisent et donnent à voir de leur action ». Il n'est pas excessif de dire que dans cette période, en l'espace de deux générations, le monde de la justice a plus changé qu'en deux siècles, compte tenu de la place qu'elle a prise dans une société de plus en plus judiciarisée.
      Since 2013, we have been collecting the personal viewpoints of members of the judiciary who have reached the end of their career. Gradually we have built up a body of material that constitutes the living memory of a profession as recounted by its members. Listening to these voices, these "oral archives", constitutes an experience close to an immersion in a professional environment. It gives the listener an intimate understanding of the standards, values and representations that apply in this world. The strength of this oral history is that it reveals the relative autonomy of the people involved, who are integral parts of the organisations but can also profoundly transform them. We get a grasp of what text and the archives do not show: the relations between generations, the forms of solidarity, the concrete experiences and the silent transformations, what the different jobs involve, how their holders experiment with them… This approach allows us "to take seriously the representations and theoretical and practical legitimisations of their actions that individuals construct and allow outsiders to see". It is no exaggeration to say that over this period, in the space of two generations, the justice world has changed more than in the two previous centuries, with the place it has taken in an ever more judicialised society.
    • L'identité de la magistrature au prisme des générations - Jean-Paul Jean p. 629-636 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Le partage et la transmission intergénérationnelle des valeurs d'un même corps professionnel fondent l'identité de la magistrature, analysée dans la recherche IERDJ. Mais le système de valeurs et les références communes évoluent au cours des générations, au gré des grands évènements vécus par chacune d'entre elles. L'histoire permet d'identifier, depuis le début du XXe siècle jusqu'à aujourd'hui, cinq générations successives de magistrats dont les spécificités aident à comprendre dans quel contexte se sont transmises ces valeurs.
      The sharing and intergenerational transmission of the professional values is the foundation of the identity of the judiciary, as is shown by the research and analysis of the IERDJ. But the system of shared values and references has evolved over the generations, marked by the great events experienced by each of them. History allows us to identify, from the beginning of the 20th century to the present day, five successive generations of the judiciary whose specific features help us to understand in what context those values have been passed on.
    • Les évolutions récentes de la magistrature française : identité professionnelle et conception de la justice - Philip Milburn p. 637-645 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      L'article propose une clé d'interprétation sociologique aux évolutions qu'a connues la profession de magistrat française au cours des cinq dernières décennies, qui viennent accompagner les évolutions législatives de l'institution judiciaire. Après avoir rappelé quelles sont les différentes étapes marquantes de cette évolution, le propos met en relief les dynamiques internes d'opposition au sein de la magistrature qui ont contribué à développer son identité professionnelle. Ainsi des oppositions entre matière de droit (civil/pénal), entre les fonctions du siège et du parquet ou entre fonctions juridictionnelles et hiérarchiques ont contribué à fixer l'identité collective autour de valeurs associée à l'institution judiciaire autant qu'à la profession de magistrat et à favoriser un surcroît d'indépendance.
      This paper offers a key to sociological interpretation of the evolutions which professional magistrates have known during the five preceding decades in France. These evolutions are intricate with those of the judiciary institution. Having pointed out the landmarks over time of these changes, the paper focuses on the oppositional dynamics within the profession which contributed to the development of its professional identity. Indeed, the latter has been thrusted by the dynamics of a series of oppositions, between civil and criminal law, between prosecutors and judges or between sitting magistrates and heads of courts. These dynamics are founded on a common set of values concerning both the judiciary and the profession, promoting a better independence.
    • Les trois indépendances - Denis Salas p. 647-652 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Comme tendent à le montrer les témoignages ci-dessus, la magistrature dans ses deux composantes (siège et parquet) a plus évolué en trente ans que durant les deux siècles précédents. Son indépendance est d'abord externe c'est-à-dire que son rapport au pouvoir politique est plus distancié grâce à l'interface du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Elle est ensuite interne au sens où le poids de la hiérarchie, s'il subsiste au parquet, est moins prégnant et n'a pas tari la créativité des praticiens sur le terrain. Elle est enfin culturelle en raison du rôle d'une école nationale de formation (ENM) mais aussi des collectifs (syndicats et associations) qui sont les ressorts principaux d'une identité professionnelle.
      As the personal accounts above illustrate, the judiciary, in its two components (judges and prosecutors), has changed more in thirty years than during the two centuries before that. Its current independence is first of all external, that is to say that its relationship with the political authorities is more distanced thanks to the existence of the High Council for the Judiciary (CSM) as an interface. Then it is internal in the sense that the weight of hierarchy, if indeed it subsists in the prosecution service, is less pronounced and has not curbed the creativity of practitioners in the field. Finally, it is cultural, thanks to the role played by a national training school (the ENM), but also by collective bodies (unions and associations), which are the main gelling forces of the professional identity.
  • Chronique

    • Aspects de la justice en Chine - Norbert Rouland p. 655-670 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Dans cet article, l'auteur, qui se rendra en Chine en octobre et novembre 2023, notamment dans le Yunnan, étudie de manière concrète les particularités de la manière dont le justiciable chinois peut aujourd'hui régler ses conflits, qu'ils soient de nature civile, ce que l'on peut nommer la justice du quotidien, ou pénale. Il souligne les particularismes culturels, notamment la place donnée à la médiation, ainsi que le rôle tenu par l'opinion publique, les cyber-justiciers, dans les affaires sensibles. Il cite de nombreux témoignages provenant de sources chinoises.
      In this article, the author, who will be going to China in October and November 2023, to Yunnan in particular, offers a practical examination of the particularities of the way Chinese citizens can access the justice system to settle their conflicts, whether they are civil - what can be called everyday justice - or criminal matters. He highlights the cultural particularities, in particular the importance of mediation and the role of public opinion and cyber vigilantes in sensitive cases. He quotes from numerous accounts by Chinese sources.
    • Notre justice dans les neurosciences - Jean-Louis Gillet p. 671-676 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Ce texte se veut une suite au dossier publié dans le numéro 2023/3 des Cahiers de la justice sous le titre Les neurosciences en justice : Quels usages ?, et s'en inspire. Il expose que le juge, face aux neurosciences, se trouve dans une situation très précieuse pour son information sur les plans de la connaissance et de l'action, mais doit parallèlement surmonter un risque de sidération et se garder de toute inhibition.
      This article is intended as a follow-up to the dossier published in issue 2023/3 of Les Cahiers de la justice entitled "Neurosciences in the justice system: for what uses?” and is inspired by it. It describes how judges find themselves in a situation where neuroscience can be a valuable source of information and an aid to their action, although at the same time they must guard against the risk of stupefaction as well as any inhibitions.
    • Le nouveau paysage de la justice pénale : vers une disparition de l'oralité ? - Béatrice Coscas-Williams, Yosef Zohar, Michal Alberstein p. 679-696 accès réservé avec résumé
      Au cours des dernières décennies, les pays anglo-américains ont de plus en plus recours aux procédures de plaider-coupable afin de mettre un terme au procès pénal et d'assurer la leur. Cette tendance reflète le phénomène du « vanishing trial » qui souligne la disparition du procès pénal traditionnel au profit de procédures plus courtes et moins couteuses. De manière surprenante, ce phénomène s'observe également dans les juridictions de droit continental. Ainsi, les deux traditions juridiques ont tendance à abréger les étapes clés de leurs procédures respectives. D'une part, on constate le déclin du juge d'instruction et de l'instruction dans les pays de type inquisitoire. D'autre part, dans les pays de type accusatoire, les procès centrés sur un débat contradictoire entre les parties devant un juge impartial tendent à disparaitre.Notre article soutient que malgré les différences traditionnelles entre les approches accusatoire et inquisitoire, il existe une convergence de ces traditions en ce qui concerne l'aveu et le consentement prématurés des accusés à plaider-coupable ou à s'engager dans des procédures de justice accélérées. Nous soulevons la question de savoir si ces nouvelles pratiques rappellent des pratiques coercitives médiévales dans lesquelles l'aveu était souvent privilegié au détriment de la recherche de la vérité.
    • Towards the disappearance of orality? The new criminal justice landscape - Béatrice Coscas-Williams, Yosef Zohar, Michal Alberstein p. 697-715 accès libre avec résumé en anglais
      Over the past few decades, there has been an increasing reliance on negotiation outcomes based on the accused's confession or consent to end the case before the trial in Anglo-American countries. Surprisingly, this trend has also affected Western European jurisdictions influenced by the inquisitorial system. This convergence reflects the vanishing trial phenomenon, where legal proceedings are shortened to promote efficiency, leading to the decline of traditional trials. Today's criminal law seems to have become a hybrid system incorporating elements from both methods. Our article argues that there is a growing trend of prematurely using the accused's confession or consent to end trials through negotiated outcomes with the prosecution. We raise the question of whether this practice, including plea-bargaining and other abbreviated trial alternatives, resembles medieval practices where confession is often prioritised over the pursuit of truth. We explore the risks and opportunities associated with the methods arising from the vanishing trial phenomenon that enhances the status of confession. In the first part, we trace the historical development of confession to grasp its contemporary significance. We explore how these methods have evolved from the Middle Ages to the present day, examining the relationship between confession, torture and the concept of truth. In the second part, we analyse the current situation regarding confession and the emergence of multidoor courtrooms, highlighting the potential downsides of this phenomenon. Finally, we emphasise the need for an appropriate approach to address the excesses associated with this trend and ensure the respect of fundamental principles of a fair trial for both defendants and victims.
    • La justice restaurative : pratiques et limites - Stéphane Jacquot p. 717-732 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      La justice restaurative, appelée également justice réparatrice, commence à être de plus en plus répandue en France, par son intégration dans la loi depuis août 2014, mais aussi depuis la récente sortie du film Je verrai toujours vos visages, réalisé par Jeanne Herry 1. Cet article rappelle les grandes lignes de cette forme de justice consacrée par la loi de 2014 en France. Il témoigne aussi d'une expérience personnelle de « rencontre restaurative » en marge des institutions qui a donné lieu à la création d'une association.
      Restorative justice, also sometimes known as "reparative justice" (justice réparatrice) in France, is beginning to become more widespread in France since it was first enshrined in the law in 2014, but also in particular since the recent release of a film directed by Jeanne Herry, Je verrai toujours vos visages2. This article provides an overview of this form of justice which entered French law in 2014. It also tells the story of one person's experience of a "restorative justice conference" outside the institutional framework which gave rise to the creation of an association.
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    • Johnny Depp vs. Amber Heard. Ethnographie d'un procès - Denis Salas p. 733-738 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article commente une série de Netflix consacrée au procès en diffamation intenté par Johnny Depp à son ex-femme Amber Heard à la Fairfax County Courthouse, tribunal de Virginie, du 11 avril au 1er juin 2022. Au prisme d'une approche ethnographique et des catégories posées par le sociologue Ervin Goffman, il décrypte les images filmées du procès lui-même, en particulier, le jeu des acteurs sur « scène » et en « coulisses », l'omniprésence des réseaux sociaux, le rôle de la juge et le sens de la décision finale du jury.
      This article is a commentary of a Netflix series devoted to the defamation case brought by Johnny Depp against his ex-wife Amber Heard and the trial held in the Virginia court at the Fairfax County Courthouse from 11 April to 1 June 2022. Taking an ethnographic-inspired approach based on concepts espoused by sociologist Ervin Goffman, he deciphers the footage of the trial itself, in particular the behaviour of the actors "on stage" and "in the wings", the ubiquity of social media, the role of the judge and the meaning of the jury's verdict.
    • Emmanuel Carrère, l'uchronie et le juge - Luigi Viola p. 739-749 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      L'article analyse, sous l'angle droit et littérature, un petit livre de jeunesse d'Emmanuel Carrère consacré à l'uchronie dans les domaines littéraire et politique ; est aussi proposée une analyse du problème de la rétroactivité de la décision judiciaire qui identifie, également dans le domaine juridique, les éléments typiques de la narration uchronique dans la sentence.
      The article analyzes, from the perspective law and literature, a small youth book by Emmanuel Carrère devoted to uchrony in the literary and political fields ; An analysis of the problem of retroactivity of the judicial decision is also proposed which identifies, also in the legal field, the typical elements of the uchronistic narration in the sentence.
    • La justice à l'aune de l'injustice ordinaire : L'affaire Crainquebille d'Anatole France - Sophie Delbrel p. 751-760 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      L'insulte « Mort aux vaches ! » a trouvé la postérité grâce à Crainquebille. La brièveté et la simplicité de l'histoire concourent sans nul doute à sa connaissance par un large public. Moins connus en revanche sont les liens étroits entre Crainquebille et la cause dreyfusarde, dont Anatole France s'est montré un partisan farouche. La fiction s'inscrit dans une démarche globale visant à enraciner la république dans les mentalités. Ce faisant, Crainquebille est un texte de résonance politique faisant écho aux engagements personnels de l'écrivain, membre fondateur de la Ligue des droits de l'Homme en 1898.
      The insult "Mort aux vaches !" (Death to cows!) entered the French language thanks to Crainquebille. The brevity and simplicity of Anatole France's story have no doubted helped earn it a wide audience. What are less well-known, however, are the close links between Crainquebille and the Dreyfus cause, Anatole France having been a staunch supporter of Dreyfus. Fiction has a part to play in the overall process of anchoring the notion of the Republic in the public's mind. By doing this, Crainquebille constitutes a political soundbox echoing the writer's personal commitments, for instance as a founder of the Human Rights League in 1898.
    • À propos de La quérulence. Quand le droit et la psychiatrie se rencontrent, de Sylvette Guillemard et Benjamin Lévy, préface du juge Christian Brunelle, Hermann et Presses de l'université Laval, coll. « Dikè », 2023 - Didier Cholet p. 761-763 accès réservé
    • Anatomie d'une chute de Justine Triet et Le procès Goldman de Cédric Kahn - Jean-Louis Gillet p. 765-769 accès réservé