Contenu du sommaire : Droits de l'homme et relations internationales - 1

Droits de l'homme et relations internationales - 1

• Introduction - Maurice Vaïsse p. 3
• Réflexions liminaires à propos des interventions humanitaires des Puissances européennes au XIX siècle - Davide Rodogno p. 9
  Réflexions liminaires à propos des interventions humanitaires des Puissances européennes au XIXe siècle. Après avoir donné une définition idéal-typique de ces interventions, l'article remet en question l'idée que les interventions humanitaires soient un phénomène apparu abruptement dans les relations internationales au début des années 1990. Les « interventions d'humanité » au XIXe siècle furent intrinsèquement liées à une idée spécifiquement européenne des droits de l'homme, aux caractéristiques particulières d'un système international et d'une société internationale donnés. Elles se produisirent seulement à l'intérieur des frontières de l'Empire ottoman, elles furent mises en œuvre par les Puissances européennes collectivement et visèrent à protéger des minorités chrétiennes victimes de violations graves des « droits humains ».

  Réflexions liminaires à propos des interventions humanitaires des Puissances européennes au XIXe siècle. This article offers a preliminary reflection on the origins of the concept and state practice of humanitarian intervention. The article proposes an ideal-type definition of this intervention, and challenges the idea that humanitarian intervention abruptly appeared as a specific kind of inter-state relation at the beginning of the 1990s. Nineteenth-century humanitarian intervention was the result of a distinctively European conception of human rights, of the characteristics of a given international system and international society. These interventions « on humanitarian grounds » occurred exclusively within the boundaries of the Ottoman Empire ; they were implemented by the European powers collectively ; and they aimed at protecting Ottoman Christian minorities, victims of massive violations of the most basic human rights.
• La Ligue de défense des droits de l'homme et du citoyen et les affaires espagnoles du début du XXe siècle - Jean-Marc Delaunay p. 27
  La Ligue de défense des droits de l'homme et du citoyen et les affaires espagnoles au début du XXe siècle. L'Espagne a été l'un des pays les plus visés par la naissante Ligue de défense des droits de l'homme et du citoyen. Issue d'une gauche diverse, la critique s'appuyait sur la proximité et l'intensité de relations anciennes et complètes entre la jeune République anticléricale et la vieille monarchie ibérique jugée soumise à la triple influence du sabre, du goupillon et du capital. La Ligue se tourna dès avant 1914 vers de multiples affaires internationales, notamment espagnoles, en soutenant à la fois des causes célèbres (Francisco Ferrer) et des dossiers plus discrets. L'ébauche d'un réseau transfrontières devait trouver son épanouissement, après la Première Guerre mondiale, avec la création de la Fédération internationale des ligues de défense à laquelle adhéra une Liga espagnole à l'existence longtemps menacée. Dans cette dynamique déjà lointaine, on décèle les origines de la politique d'ingérence humanitaire d'une brûlante actualité.

  La Ligue de défense des droits de l'homme et du citoyen et les affaires espagnoles au début du XXe siècle. Spain was one of the countries most criticized by the budding League of Human and Citizen Rights. Coming from various leftists, condemnation rested on the proximity and intensity of old and comprehensive relations between the new anticlerical Republic and the old Spanish monarchy, which was considered to be much influenced by the army, the clergy and capital. Some time before 1914, the League became interested in multiple international affairs, among which Spanish affairs, and supported both famous causes like Francisco Ferrer's, and more delicate ones. A tentative international network was to be developed after the First World War with the creation of the International Federation of Defence League, which the long-threatened Spanish Liga joined. This rather distant impulse reveals the origins of a burning issue of present-day politico-humanitarian interference.
• Combats contre la traite des femmes à la SDN (1920-1940) - Monique Constant p. 39
  Combats contre la traite des femmes à la Société des Nations (1920-1940)La lutte contre la traite des femmes se situe dans un contexte général de traitement international des questions sociales qui émerge dans les dernières décennies du XIXe siècle. Après des initiatives privées, puis gouvernementales, la constitution d'un droit international en matière sociale est confiée après la Première Guerre mondiale à la Société des Nations. Sous l'influence de plusieurs délégations nationales, la lutte contre la traite sexuelle s'étend au cours des années 1920 à une tentative d'abolition des divers aspects de la prostitution. Marquées d'une ambiguïté fondamentale (s'agit-il de protéger la société ou bien les victimes du trafic ?), les négociations menées au cours de plusieurs conférences et au sein de la Commission des questions sociales sont le champ d'affrontement de systèmes socioculturels incompatibles, mais aboutissent néanmoins à l'adoption de conventions internationales contraignantes.

  Combats contre la traite des femmes à la Société des Nations (1920-1940)The fight against the « female white slave trade » stands in the general context of the international treatment of social questions which began in the last decades of the 19th century. After private, then state initiatives, the setting up of an international law for social matters was entrusted, after the First World War, to League of Nations. Under the influence of several national delegations, the fight against sexual trade expanded during the 1920s to an attempt to abolish various aspects of prostitution. Marked by basic ambiguity (was it a question of protecting society or protecting the victims of this trade ?), the negotiations, which were carried out in international conferences and within the Commission for social questions, were the battlefield of incompatible sociocultural systems, but which finally succeeded in adopting restrictive international conventions.
• La banalité du mal de Dachau au Darfour : l'évolution de la notion de génocide depuis 1945 - Vincent Chetail p. 49
  La banalité du mal de Dachau au Darfour : réflexion sur l'évolution du concept de génocide depuis 1945Si le XXe siècle eut le triste privilège de nommer l'innommable grâce aux travaux précurseurs de Raphael Lemkin, quelle est aujourd'hui la signification du concept de génocide ? Près de soixante ans après l'adoption de la Convention des Nations Unies, le crime des crimes demeure caractérisé par un divorce récurrent entre son énoncé juridique et la réalité qu'il est censé capturer. En raison de sa connotation hautement symbolique, il importe plus que jamais de cerner la définition du génocide, pour mieux la confronter à la pratique génocidaire survenue depuis 1945, afin de réfléchir à une redéfinition éventuelle. Seule une interprétation téléologique et contextualisée permet de réconcilier, au sein d'une conception renouvelée du génocide, la définition juridique de 1948 avec le résultat des recherches sociologiques et historiques menées depuis plusieurs décennies. Sans cette inévitable mise à jour, sa définition juridique risque bien d'être constamment en retard d'un génocide.

  La banalité du mal de Dachau au Darfour : réflexion sur l'évolution du concept de génocide depuis 1945If the 20th century had the sad privilege of naming the unspeakable thanks to the precursory work of Raphael Lemkin, what does the concept of genocide mean nowadays ? Nearly sixty years after the adoption of the United Nations Convention, the crime of crimes remains characterized by a recurrent divorce between its juridical meaning and the reality it is supposed to capture. Because of its highly symbolic connotation, it matters more than ever to confront the definition of genocide with the massive massacres which have occurred since 1945. Only a teleological and a contextualized interpretation can reconcile, within a renewed conception of genocide, the legal definition of 1948 with the outcome of sociological and historical research conducted over the past decades. Without this necessary update, the contemporary legal definition of genocide may not properly mirror the reality on the ground.
• La Convention européenne des droits de l'homme (Rome, le 4 novembre 1950) - Valentina Vardabasso p. 73
  La Convention européenne des droits de l'homme Cet article analyse l'accord signé à Rome par les gouvernements italien et français en 1950. La première partie de l'article concentre son attention sur la Convention des droits de l'homme par rapport à la tradition juridique européenne et s'interroge sur le rapport entre droits de l'homme et identité européenne. La deuxième partie analyse les difficultés surtout politiques pour arriver à la ratification française. Le droit, qui en d'autres occasions a été la piste la moins compliquée pour aboutir à un projet d'unification européenne, en ce qui concerne les droits de l'homme, malgré leur racine dans la conscience juridique occidentale, révèle un chemin très compliqué.

  La Convention européenne des droits de l'homme This article analyses the agreement signed in Rome by the Italian and French governments in 1950. The first part of the article focuses on the European Convention on Human Rights in relation to the European legal tradition, questioning the relationship between human rights and European identity. The second part focuses on the political difficulties faced by the promoters of the Convention in order to achieve French ratification. The law, which on other occasions had been the less complicated road towards a European unification project, in the case of human rights, despite being deeply rooted in the Western legal conscience, proved to be a very complicated path to take.
• L'embargo, arme contre l'apartheid ? La Suisse et l'Afrique du Sud (1960-1990) - Georg Kreis p. 91
  L'embargo, arme contre l'apartheid ? Les sanctions économiques appliquées par des États, mais aussi par des personnes privées, sont un des moyens spécifiques de la défense des droits de l'homme. La Suisse a généralement une attitude négative vis-à-vis des sanctions, non pas tellement à cause de sa politique de neutralité, mais en raison du principe d'universalité des échanges économiques et notamment du respect de la liberté de commerce. L'article présente une analyse du vif débat concernant l'attitude à adopter vis-à-vis du régime d'apartheid de l'Afrique du Sud, et avance arguments et contre-arguments sur les six thèses suivantes : 1 / Un petit pays a besoin de relations économiques universelles. 2 / La prospérité économique est un facteur de liberté. 3 / Les sanctions économiques sont un facteur de misère. 4 / Des pressions bloquent le dialogue et suscitent des résistances. 5 / Les sanctions d'un petit pays n'ont pas d'incidences notables. 6 / Les intérêts nationaux sont déterminants. Un dernier paragraphe jette un regard sur les effets des sanctions économiques.

  L'embargo, arme contre l'apartheid ? In the defence of human rights, economic sanctions are a specific instrument in the hand of states but also of private institutions and persons. Switzerland generally has a negative attitude regarding this instrument, not primarily because of its neutrality, but because of the principle of universal economic exchange and domestic freedom of commerce. The following article presents an analysis of the lively debate regarding the attitude one should adopt in relations with the apartheid regime of South Africa. Six points are discussed from a concurring and opposing perspective : 1 / A small state always needs universal economic relations. 2 / Economic growth is a precondition for liberty. 3 / Economic sanctions lead to misery. 4 / Pressure blocks dialogue and hardens resistance. 5 / Sanctions of small states have only small effects. 6 / National interest should prevail. A last paragraph looks at the effects of economic sanctions.

• Notes de lecture

  
  • L'ordre mondial de Versailles à San Francisco, juin 1919 - juin 1945, d'Elisabeth du Réau - Jean-Claude Allain p. 109
  • Les Etats-Unis et l'Islam, d'Yves-Henri Nouailhat et Sylvie de la Foye - Hélène Harter p. 110