Contenu du sommaire : Mixité de genre en institutions

La Chambre des représentants, malgré une composition de plus en plus paritaire grâce à la mise en place de quotas sexués, reste un espace encore très masculin. La présente contribution cherche à comprendre comment les freins institutionnels entravent les potentiels effets de la mixité et empêchent dès lors une représentation complète : tant descriptive que substantielle. L'outil « mixité » a peut-être montré son incapacité à améliorer, seul, la représentation substantielle des femmes et le cadre de travail des parlementaires. L'article envisage alors des pistes pour penser la représentation au sein des Parlements en dehors de la mixité.

Cet article explore les contours, les usages, les enjeux et les objectifs des pratiques de « non-mixité » ou de « mixité choisie » dans les luttes féministes, pour interroger les critiques d'essentialisme, de séparatisme et de discrimination dont elles ont pu faire l'objet. Après un rapide aperçu historique de pratiques de non-mixité permettant de comprendre l'héritage dans lequel s'inscrit aujourd'hui la mixité choisie, nous montrons que cette pratique, plus qu'un simple mode d'organisation, constitue un outil de politisation qui requiert débat et apprentissage et met les luttes féministes en mouvement.

Cet article, qui croise analyse juridique et sociologique, interroge les contours et la mise en œuvre actuelle de la féminisation du métier de surveillant·e pénitentiaire. Cette féminisation est loin d'être une évidence et perturbe une institution fondamentalement pensée comme non-mixte. La mixité demeure contenue, pour garantir le bon fonctionnement des établissements. Derrière la mixité au travail se rejoue en réalité une division genrée des tâches entre femmes et hommes surveillant·es. La féminisation échoue dès lors à normaliser les conditions d'exercice des fonctions et maintient au contraire une difficile acceptation des femmes surveillantes dans ce qui reste « la maison des hommes ».

Malgré le principe de séparation des hommes et des femmes régissant l'organisation des établissements pénitentiaires, une recherche empirique menée au sein de l'ensemble des prisons belges incarcérant tant des hommes que des femmes a permis de mettre en lumière des pratiques de mixité entre personnes détenues. L'analyse des discours du personnel pénitentiaire et des personnes détenues au sujet de ces pratiques permet d'étudier la construction des rapports de genre au sein de la prison et de mettre en exergue les normes et attentes de genre dans le chef de ces acteurs. Quatre thématiques sont développées dans la contribution : la non-mixité comme outil de gestion du risque de violences de genre, la mixité comme atténuation des stéréotypes de genre, la mixité comme vecteur d'égalité pour les femmes détenues et la mixité comme instrument de normalisation et facteur de diversité au sein de la population détenue.

Cet article porte sur les procès politiques et les traite sous l'angle, peu étudié jusque-là, des stratégies de politisation menées par la défense en dépit du risque d'aggravation de la sanction judiciaire. À partir de l'analyse du procès des leaders indépendantistes catalans devant le Tribunal suprême espagnol en 2019, ce travail dévoile les conditions de possibilité d'une défense politique. Il identifie les facteurs expliquant l'orientation des pôles avocats-accusés vers une défense soit politique, soit légitimiste, ou qui alterne entre ces deux idéaux-types. En outre, l'examen des stratégies de politisation révèle une mobilisation croissante des droits fondamentaux dans le cadre de la défense politique. Cet article analyse également les mécanismes à l'origine de cette nouvelle évolution stratégique.

La grève des mineurs d'octobre 1948 a été fortement réprimée par les autorités de l'époque. Ce n'est que par l'article 100 de la Loi de finances pour 2015 que les mineurs licenciés pour fait de grève ont été réhabilités. Comment expliquer cette réhabilitation ? En nous appuyant sur la notion d'arène publique et sur des outils plus classiques de l'analyse des politiques publiques nous montrerons que ce sont les interactions entre pouvoirs publics et acteurs mobilisés sur le temps long qui ont fourni des armes à la lutte pour la réhabilitation, ces armes ayant été mobilisées à bon escient dans un contexte politique et mémoriel favorable à la réhabilitation des mineurs grévistes de 1948.

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, Emmanuel Mounier et Georges Gurvitch rédigent chacun un projet de nouvelle Déclaration des droits. Ces deux textes, qui présentent de fortes similitudes conceptuelles et formelles, forment une critique matérielle de la Déclaration de 1789 puisqu'il s'agit de repenser la nature des droits fondamentaux dans une perspective critique de l'individualisme juridique, en reconnaissance des droits de groupes. Toutefois, les deux projets réaffirment l'héritage de la Déclaration de 1789, notamment par sa forme supra-étatique qui puise la légitimité des droits dans la société, considérée comme une source juridique à part entière. Ainsi, Gurvitch et Mounier proposent un autre regard sur les droits fondamentaux qui, bien qu'il ne soit pas sans paradoxes, apparaît comme une intervention intellectuelle à destination de la société et trouve une certaine résonance dans le monde contemporain.

Cet article propose une étude du droit olympique de Paris 2024, et notamment des lois de 2018 et 2023, au prisme de la notion d'« héritage olympique ». Il interroge la place attribuée au droit dans cette œuvre de « transformation » qu'est l'organisation des Jeux. Il permet ainsi de réfléchir tant au rôle perçu du droit qu'à la problématique de l'articulation des temps juridiques, politiques et sociaux. En se fondant sur les travaux préexistants de la théorie du droit et de la sociologie juridique, il identifie trois temporalités distinctes dans les modalités transformatrices des lois olympiques – la dérogation, l'expérimentation et la modification permanente. Il souligne à la fois l'affichage d'une maîtrise des temporalités par le législateur et le risque d'une perte de contrôle de ce dernier sur le temps juridique dans une poursuite intenable des temps politiques et sociaux.