Contenu du sommaire : Regards croisés sur l'évolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIXe siècle

Revue Revue française des Affaires sociales Mir@bel
Numéro no 4, octobre-décembre 2024
Titre du numéro Regards croisés sur l'évolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIXe siècle
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  • Pages de début - p. 1-5 accès libre
  • Regards croisés sur l'évolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIXe siècle

    • Avant-propos - Yannick Marec, Bruno Valat, Vincent Viet p. 8-47 accès réservé
    • Autour des logiques françaises de protection sociale de la Révolution à l'entre-deux-guerres. Assistance, prévoyance ou assurance ? - Yannick Marec p. 48-65 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article de synthèse, qui s'appuie notamment sur différents travaux personnels, se propose, à rebours des analyses sur l'État-providence français fondées sur le « tout assurantiel », d'aborder les différentes logiques à l'œuvre dans la construction de la protection sociale française. S'appuyant sur des recherches anciennes et plus récentes, il revient sur deux caractéristiques françaises qui se sont cristallisées au tournant du xixe et du xxe siècle : la dimension composite d'une protection sociale où se combinent différentes logiques d'organisation complémentaires de l'assurance sociale et l'existence de plusieurs niveaux d'intervention fondés sur la notion de domicile de secours qui a justifié, avec des modalités évolutives, l'interventionnisme social de la commune, des départements et de l'ensemble national.
      This summary article, which draws on a number of personal studies, sets out to look at the different rationales at work in the construction of French social protection, going against the grain of analyses of the French welfare state based on an 'all-insurance' approach. Drawing on old and more recent research, it looks back at two French characteristics that took shape at the turn of 19th and 20th centuries: the composite aspect of social protection, which combines different complementary organisational social insurance logics, and the existence of several levels of intervention based on the 'address for social welfare purposes' concept, which has justified, in changing ways, the social interventionism of the commune, the départements and the nation as a whole.
    • Aux origines culturelles du système français de protections - Vincent Viet p. 66-85 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cette synthèse historique appréhende la protection sociale comme un tout composite, dont les différentes formes, apparues et structurées dès avant la Première Guerre mondiale, ont évolué les unes par rapport aux autres, en lien avec les transformations du corps social et du contexte politique et économique. Il s'agit de montrer comment ces formes, référées à des enjeux d'appropriation et de définition, se sont culturellement implantées et acclimatées, d'apprécier leur agencement dans la durée et de comprendre comment et pourquoi le centre de gravité de la protection sociale s'est déplacé sans remettre en cause leur diversité et leur égale pérennité. Cette approche présente l'intérêt heuristique de se démarquer d'une approche extensive de la protection sociale, des marges de la société française à la population entière, qui domine encore la réflexion scientifique. Les conditions dans lesquelles le « cœur » de la société française a organisé sa protection, dans un contexte marqué par les grandes crises du xxe siècle, sont en effet aussi éclairantes que les protections dont ses marges ont pu bénéficier. Car elles ont, en toute hypothèse, contribué à déterminer l'adhésion et l'attachement des Français à une protection sociale protéiforme, couvrant toute la population.
      This historical summary looks at social protection as a composite whole, the different forms of which, which emerged and were structured before the First World War, have evolved in relation to each other, in line with changes in society and the political and economic context. The aim is to show how these forms, which are linked to issues of appropriation and definition, have become culturally established and acclimatised, to assess how they have been organised over time and to understand how and why the centre of gravity of social protection has shifted without calling into question their diversity and equal sustainability. This approach has the heuristic advantage of setting itself apart from an extensive approach to social protection, from the margins of French society to the entire population, which still dominates scientific thinking. The conditions under which the 'heart' of French society organised its protection, in a context marked by the major crises of the 20th century, are just as enlightening as the protection from which the margins of this society have benefitted. In any event, they have helped to determine the French people's support for, and attachment to, a protean social protection system that encompasses the entire population.
    • La Sécurité sociale, entre démocratie sociale, « conquête ouvrière » et corporatisme : un consensus impossible - Bruno Valat p. 86-103 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      La création de la Sécurité sociale française en 1945 a donné lieu à des interprétations divergentes, notamment sur le sens à donner à la place faite aux représentants des syndicats ouvriers dans l'institution : s'agissait-il d'instaurer une forme de « gestion ouvrière », de promouvoir une forme limitée de « démocratie sociale », ou d'une simple concession au contexte du moment dans un pays marqué par la faiblesse traditionnelle du dialogue social ? Pour répondre à cette question, il convient d'analyser la situation du pays à la Libération et les motivations des principaux acteurs. Si les objectifs des créateurs de la Sécurité sociale ne font guère de doute, force est de constater qu'ils n'ont pas toujours été suivis d'effet et que l'instauration de la Sécurité sociale n'a pas changé en profondeur la culture des relations sociales en France. Bien plus, le conflit qui en a résulté, conjugué à la dynamique corporatiste « bismarckienne » des institutions, a rendu plus difficile l'établissement d'un consensus en matière de politique sociale, comme le montre l'exemple du débat sur la nature des cotisations sociales dans les années 1960.
      The creation of the French social security system in 1945 has given rise to divergent interpretations, particularly as to the meaning of the place given to workers' union representatives within the institution: was it a question of establishing a form of 'workers' management', of promoting a limited form of 'social democracy', or was it simply a concession to the context of the time in a country marked by the traditional weakness of social dialogue? To answer this question, we need to analyse the situation in the country at the time of the Liberation and the motivations of the main players. While there is little doubt regarding the objectives of those who put this social security in place, it must be noted that they have not always been followed and that the introduction of social security has not fundamentally changed the culture of industrial relations in France. Furthermore, the resulting conflict, combined with the 'Bismarckian' corporatist dynamic of the institutions, made it more difficult to establish a consensus on social policy, as shown by the example of the debate on the nature of social contributions in the 1960s.
    • Le rôle historique de la santé maternelle et infantile dans la culture de la protection sociale : de la loi Roussel à la Protection maternelle et infantile (PMI) - Paul V. Dutton p. 104-118 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cette contribution ajoute une dimension particulière au panorama français des cultures de la protection sociale, sans doute plus discrète – car intériorisée en France – mais frappante aux yeux d'un observateur américain : la santé maternelle et infantile. Sans celle-ci, la notion même d'État-providence ne saurait en effet prévaloir : comment protéger l'individu et la société sans d'abord se préoccuper, dès sa naissance et durant sa prime enfance, de sa santé ? Or, même si cette protection, aujourd'hui passée dans les mœurs, a donné sa pleine mesure à travers le programme de PMI lancé en 1945, ses prémices sont plus anciennes, qui remontent aux tout débuts de la Troisième République, lorsque diverses forces sociales, politiques et culturelles suscitèrent les initiatives conjointes de l'État et du secteur privé, et au moment même où se développait la protection des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie. La puériculture fut, à cet égard, un vecteur majeur de l'acculturation des Françaises et des Français à une protection sociale qui cherchait confusément, c'est-à-dire sans plan d'ensemble initial, à préserver le « capital humain » de la nation « du berceau jusqu'à la tombe ». Elle souligne en creux les limites intrinsèques de l'assurance et de l'assistance : ces dernières ne peuvent réduire des risques partagés que si des politiques publiques, comme la politique d'éducation à la santé, et des personnalités œuvrant à l'articulation des actions privées et publiques (« mixed economy of welfare ») les accompagnent et leur donnent sens.
      This contribution adds a particular dimension to the French panorama of social protection cultures, one that is undoubtedly more discreet – because it is internalised in France – but striking to an American observer: maternal and child health. Without it, the very concept of the welfare state could not succeed: how can we protect individuals and society without first looking after their health, from birth and during early childhood? Although the PMI programme, launched in 1945, was the first step towards this kind of protection, which has now become the norm, its origins date back to the very beginnings of the Third Republic, when various social, political and cultural forces led to joint initiatives by the State and the private sector, at the very time when the protection of children, underage girls and women in industry was being developed. In this respect, childcare was a major driver of the cultural integration of a social protection system that sought to preserve the nation's 'human capital' 'from the cradle to the grave' by the French population. It underlines the intrinsic limits of insurance and assistance: they can only reduce shared risks if they are supported and given meaning by public policies, such as health education, and by people working to link efforts by the private and public sectors ('mixed economy of welfare').
    • L'évolution des ministères sociaux face aux mutations de la protection sociale - Michel Laroque p. 120-135 accès réservé
    • « L'histoire pèse, incontestablement, mais surtout par les mythes qu'elle a suscités » - Pierre-Louis Bras, Bruno Valat p. 136-141 accès réservé
    • De nouveaux chantiers pour l'histoire de la protection sociale ? - Sandrine Dauphin, André Masson, Antoine Perrier p. 142-159 accès réservé
  • Notes de lecture critique

  • Autres thèmes

    • Inégalités sociales de santé et confinement : quels effets des conditions sociales d'existence sur le vécu des personnes atteintes par la mucoviscidose en France pendant la pandémie de Covid-19 ? - Anne Cécile Bégot, Thibaud Pombet p. 192-213 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement associées ont fortement impacté la gestion institutionnelle des maladies chroniques sur le plan international. Dans le contexte français, cet article interroge l'effet différencié de la situation sanitaire selon les conditions sociales d'existence des personnes atteintes par la mucoviscidose. Notre analyse s'appuie sur le volet qualitatif d'une recherche à dimension nationale, comprenant la conduite de 28 entretiens approfondis, conduits de manière longitudinale avec 15 personnes aux profils sociaux diversifiés (âge, sexe, classe sociale) pour interroger leur expérience de la maladie et des soins pendant cette période. Les résultats montrent que les caractéristiques propres aux classes sociales ou à certaines assignations sociales (de sexe et d'âge) peuvent conduire à l'adoption de comportements différenciés et à des vécus différents sur trois domaines – l'accès à l'information sur le Covid-19, les expériences de sociabilité et la pratique d'activités physiques et sportives – ouvrant à la production, au renforcement ou à la persistance d'inégalités sociales de santé.
      The Covid-19 pandemic and the associated containment measures have had a major impact on the institutional management of chronic diseases at an international level. In the French context, this article examines the differentiated impact of health conditions on the social circumstances of people with cystic fibrosis. Our analysis is based on the qualitative component of a nationwide study comprising 28 in-depth longitudinal interviews with 15 people from a wide range of social backgrounds (age, gender, social class) to explore their experience of illness and care during this period. The results show that characteristics specific to social classes or to certain social assignments (gender and age) can lead to the adoption of differentiated behaviours and to different experiences in three areas – access to information on Covid-19, experiences of sociability and the practice of physical activities and sport – leading to the production, reinforcement or persistence of social inequalities in health.
    • S'affirmer sans s'imposer. Les régulatrices du bloc opératoire, aiguilleuses informationnelles et travailleuses émotionnelles - Nicolas El Haïk-Wagner p. 214-231 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Incarnation du mouvement de rationalisation et de gestionnarisation de l'hôpital public, la régulation au bloc opératoire vise à assurer l'efficience du programme et à l'ajuster en fonction des imprévus. Des infirmières et aides-soignantes viennent parfois en soutien aux cadres sur ces missions. À l'appui d'observations ethnographiques et d'entretiens dans deux blocs opératoires pluridisciplinaires franciliens, cet article interroge la légitimation de ces professions dominées face à des régulations autonomes médico-chirurgicales fortes dans un contexte de difficultés systémiques. L'affirmation des régulatrices tient tout d'abord à la ressource informationnelle qu'elles incarnent, essentielle à l'hôpital-entreprise. Ensuite, leur mandat dédié, leur position spatiale d'hyper-proximité comme leurs savoirs expérientiels localisés aident au processus d'enrôlement des acteurs permettant les ajustements du programme. Leur travail émotionnel vient enfin prévenir les conflits serviciels avec les usagers et réguler les affects de cet espace fermé.
      Regulation in the operating theatre represents the move towards rationalisation and management in public hospitals. It aims to ensure that the programme is efficient and to adjust it in light of unforeseen circumstances. Regulation is part of nurse managers' missions; yet nurses and care assistants sometimes support them. This article is based on ethnographic observations and interviews in two multidisciplinary operating theatres in the Paris region. It examines how these dominated professions negotiate their legitimacy in the face of strong autonomous medical and surgical regulations and in a context of systemic difficulties. The assertiveness of female regulators is due first and foremost to the information resource they embody, which is essential to the hospital enterprise. Secondly, their dedicated mandate, their spatial position of hyper-proximity and their localised experiential knowledge all help in the process of getting those involved on board, thereby enabling adjustments to be made to the programme. Their emotional work finally prevents service conflicts with users and regulates the affects of this closed space.
    • Réguler la répartition des médecins libéraux sur le territoire. Quelles réponses aux enjeux économiques et de santé publique ? - Thomas Barnay p. 232-255 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      La baisse de la densité médicale de médecins actifs de moins de 70 ans attendue au cours des trois prochaines années nourrit des inquiétudes légitimes parmi les acteurs du système de santé, au premier rang desquels les patients. La liberté d'installation des médecins sur le territoire français produit des inégalités d'accès aux soins mais génère également des défaillances systémiques du système de soins conduisant à des dépenses de santé en excès dans les zones sur-denses en médecins et à une qualité des soins altérée dans les zones sous-denses. Cette situation caractérise typiquement ce que les économistes nomment une « défaillance de marché », c'est-à-dire une incapacité des acteurs du marché des soins à atteindre seuls un équilibre optimal économiquement (efficient), socialement désirable mais aussi conforme aux promesses de l'État-providence. Sur la base de la littérature économique, cet article a pour objet, d'une part, de justifier une intervention accrue et rapide des pouvoirs publics en matière de lutte contre les déserts médicaux, d'autre part d'interroger l'efficacité des mécanismes d'incitation monétaires ou non monétaires mobilisés ou à actionner.
      The expected decline in the medical density of active physicians under the age of 70 over the next three years is giving rise to legitimate concerns among healthcare system stakeholders, first and foremost patients. The freedom of physicians to choose their practice location in France leads to inequalities in access to care but also causes systemic failures within the healthcare system. These result in excessive healthcare expenditures in areas with a high density of doctors and a poorer quality of care in areas with a low density. This situation is typical of what economists call a 'market failure', i.e. the inability of those involved in the healthcare market to reach an optimal equilibrium that is economically (efficient), socially desirable and in line with the promises of the welfare state. Based on the economic literature, the aim of this article is, firstly, to justify increased and rapid intervention by the public authorities in combatting medical deserts and, secondly, to examine the effectiveness of the monetary or non-monetary incentivising mechanisms that are used or are to be implemented.
    • Perceptions et motivations des jeunes médecins à exercer en zones désertifiées face aux incitations des élus locaux : entre discours stéréotypés et pratiques effectives - Céline Dagot p. 256-284 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Dans un contexte de forte pénurie médicale et d'inégal accès aux soins des populations sur certains territoires, les médecins généralistes sont incités à exercer dans les zones désertifiées. Cet article analyse la perception qu'ont les jeunes médecins généralistes de la désertification en lien avec la formation médicale et les motivations à l'installation. Malgré les incitations des politiques publiques régionales et locales de santé, le recueil qualitatif révèle que l'exercice, voire l'installation dans des zones désertifiées où les besoins de soins sont importants ne sont pas sans arbitrages professionnels et personnels de la part des jeunes médecins. Toutefois, derrière un discours convenu et stéréotypé, se repèrent des déterminants à l'installation qui ouvrent la voie à des orientations possibles, notamment en milieu rural.
      In a context of severe medical shortage and unequal access to care for populations in certain territories, GPs' are being encouraged to practice in desertified areas. This article analyses young GPs' perceptions of desertification in relation to medical training and their motivations for setting up practice. Despite the incentives offered by regional and local public health policies, the qualitative data gathered reveals that practising, or even setting up practice, in desertified areas where the needs for care are important, is not without professional and personal arbitrations in the eyes of the young doctors. However, behind the conventional and stereotyped rhetoric, there are a number of determining factors that open the way to possible directions, particularly in rural areas.
  • Pages de fin - p. 289-291 accès libre