Contenu du sommaire : Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2024

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 4, avril 2025
Titre du numéro	Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2024

• Tribune

  - p. 177
  • Services publics augmentés par l'IA : un risque de réduction de l'esprit critique des agents ? - Erwan Paitel

• Actualité

  - p. 180
  • Sécuriser l'action publique - p. 180
  • Vers des mesures pour les bas salaires ? - p. 180

• Point de vue

  - p. 182
  • La médiation au sein du centre de gestion des Alpes-Maritimes : premier retour d'expérience - Sophie Bouchard,Marion Ors et Marie-Odile Diemer

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 186
  • Les rituels invisibles du management public : entre reproduction et rupture

• Études

  - p. 187
  • Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2024 - Grégoire Calley et Charles Froger p. 187
  • La liaison du grade administratif du magistrat judiciaire à un office juridictionnel : histoire d'une indépendance plénipotentiaire refusée - Nathan Jourdaine et Daniel Ludet p. 195

• Perspectives

  - p. 201
  • Les soft skills dans la fonction publique : enjeux, défis et stratégies d'intégration à l'ère de la transformation - Adahé Saban

• Innovation

  - p. 206
  • L'innovation frugale, une piste face à la crise des finances publiques ? - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 208

  • Cessation de fonctions

    • Prescription biennales des allocations d'aide au retour à l'emploi - CE 16 oct. 2024, obs. C. Froger p. 208

  • Conditions de travail

    • Nouvelles précisions sur la mise en œuvre de la réglementation du temps de travail - CAA Toulouse, 2 juill. 2024, par J. Bousquet p. 208

  • Contentieux

    • Litige indemnitaire en matière de pensions et juge compétent - CE 5 févr. 2025 p. 209

  • Discipline

    • Manquement à la déontologie reconnu ne peut être oublié - TA Lyon, 19 sept. 2024, par L. Derboulles p. 210
    • Sanction disciplinaire infligée en toute fin de carrière : attention aux effets sur la vie personnelle de l'intéressé - CAA Nantes, 6 déc. 2024, concl. X. Catroux p. 211
    • Exclusion définitive d'un élève policier en raison d'opinions polémiques exprimées en dehors des heures d'enseignement - CE 16 déc. 2024, concl. F. Roussel p. 213
    • Des frottements et une tape sur les fesses commis à l'encontre d'une collègue justifient une suspension des fonctions - TA Orléans, 21 janv. 2025, par J. Bousquet p. 216
    • Renvoi d'une QPC sur la notification de leur droit de se taire aux militaires faisant l'objet d'une procédure disciplinaire - CE 7 févr. 2025 p. 217

  • Enseignement et recherche

    • Urgence sanitaire et obligation vaccinale : la situation des maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat simple - Ta Guadeloupe, 27 sept. 2024, par G. Calley p. 217

  • Gestion administrative

    • Les autorisations spéciales d'absence " 2e parent " et " interruption de grossesse " peuvent être légalement institués par le chef de service - TA Grenoble, 17 janv. 2025 (2 esp.), par J. Bousquet p. 219

  • Obligations

    • Promotion d'une campagne antivax : une directrice de maison municipale de la petite enfance ne devrait faire ça... - CAA Marseille, 4 oct. 2024, par L. Derboulles p. 219

  • Protection sociale

    • CITIS : les droits de l'agent après la fin de la période de préparation au reclassement - TA Besançon, 10 juill. 2024, par G. Calley p. 220
    • La règle du forfait de pension s'applique aux fonctionnaires... même lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une pension ou d'une allocation temporaire d'invalidité - CAA Bordeaux, 24 sept., par G. Calley p. 222
    • Syndrome dépressif et entretien professionnel : l'exercice normal du pouvoir hiérarchique s'oppose à l'imputabilité de la maladie au service - CE 25 sept. 2024, par G. Calley p. 223

  • Rémunération

    • Attribution de la prime spéciale d'installation dans la FPE : un emploi occupé en tant que stagiaire ne constitue pas un " premier emploi " - CAA Versailles, 4 juill. 2024, par G. Calley p. 225
    • Les heures non majorées des agents à temps partiel - CAA Nantes, 12 juill. 2024, par L. Derboulles p. 227
    • Complément indemnitaire annuel : proratiser, oui, mais proratiser justement... - CAA Paris, 3 oct. 2024, par L. Derboulles p. 228
    • Précisions sur les conditions de cumul d'une pension de retraite et de revenus professionnels - CE 13 nov. 2024, par J. Bousquet p. 229
    • La réduction de l'activité à 80% pour s'occuper d'un jeune enfant n'ouvre pas droit à la bonification - CE 19 nov. 2024, par J. Bousquet p. 231

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 232
  • " Ce fourmillement intense de matériels divers, automatiques pour la plupart... " (1960