Contenu du sommaire : Dématérialisation et action publique

L'ensemble des pays européens a mis en place des réformes visant à la « dématérialisation » des administrations et des services publics. Ce remodelage du modèle d'action publique qui se fonde sur un recours accru à différents moyens et procédés numériques ne va toutefois pas sans poser problème. La littérature dédiée à ce domaine de connaissance s'avère notamment fort abondante en langue anglaise. Cette introduction présente ce qui nous semble pouvoir être considéré comme quelques-uns de ses résultats récents et majeurs. Cet état de l'art partiel permet de mettre en lien et en résonnance les contributions du présent dossier avec les topiques parmi les plus établis du champ de recherche concerné.

Notre article esquisse un modèle d'analyse susceptible de questionner, d'une part, l'espace de production étatique des gouvernementalités numériques et, d'autre part, la pluralité des logiques sociotechniques d'action publique. Le croisement de ces deux lignes d'étude, permet de porter une analyse globale sur les régimes de rationalisation de l'action publique par le numérique et de saisir les formes concrètes d'instrumentation numérique, ainsi que leurs différents modes d'appropriation. Cette ébauche théorique a pour objet de construire une intelligibilité sociotechnique de la production des gouvernementalités numériques et des déplacements qu'engendrent ces nouveaux régimes institutionnels, tant pour les agents publics que pour leurs ressortissants.

L'article retrace l'histoire encore mal connue du dossier médical partagé (DMP) en analysant les représentations, les décisions et les pratiques qui ont présidé, à l'échelle nationale, à ses multiples projets de développement, depuis sa création au cours des années 2000 jusqu'à son récent projet d'intégration au sein du portail « Mon espace santé », qui s'est concrétisé en 2022. La perspective d'analyse invite à considérer le DMP comme une innovation dont il importe de retracer la trajectoire et, notamment, l'extraordinaire genèse. Le dossier médical partagé a en effet pour caractéristique d'avoir donné lieu à des phases cycliques de difficultés, d'arrêt et de relance, et, 20 ans après son démarrage, de ne pas être totalement stabilisé et de ne pas avoir encore atteint les objectifs fixés initialement. En prêtant attention aux temporalités multiples du processus d'innovation, l'analyse met au jour les deux grandes conceptions de l'informatique de santé qui ont sous-tendu les modalités de développement du DMP. Elle met également en évidence l'importance du contexte politique et institutionnel, ainsi que l'instabilité des modalités de gouvernance du projet et le rôle joué par plusieurs de ses acteurs, qui ont contribué à entraver les efforts de traduction mis en œuvre.

En 2014, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance le 1er portail d'open data ministériel, allant ainsi au-delà des obligations réglementaires. L'article étudie le déploiement de cette politique publique, à partir d'une analyse documentaire et d'une série d'entretiens, en s'intéressant aux stratégies mises en place pour mobiliser dans la transformation numérique de l'action publique une administration protectrice de ses données et très hiérarchisée. Les potentialités techniques du dispositif ont joué un rôle clef dans l'impulsion du projet, dans un contexte institutionnel et politique favorable aux initiatives d'ouverture des données. L'analyse met cependant à distance une lecture techno-déterministe qui postulerait une autonomie du changement technique, en soulignant le rôle moteur joué par des agents d'un département d'instrumentation technique, qu'on imaginerait théoriquement éloignés de la définition d'une politique ministérielle. En effet, les agents ont façonné l'identité du projet d'innovation en adaptant leurs arguments aux acteurs à intéresser le long de la hiérarchie ministérielle. L'analyse met ainsi en lumière une configuration d'éléments hétérogènes, un assemblage d'actants humains et non-humains, qui concourent à l'adoption finale de la politique publique.

Cet article traite de l'élaboration d'un standard de données français définissant de manière normalisée les champs et les valeurs décrivant les lieux de médiation numérique. Ce projet visait à faciliter le recensement de ces lieux pour une meilleure connaissance de l'offre de médiation numérique à l'échelle nationale. L'article est basé sur une recherche embarquée d'un an, où nous avons accompagné la conception du standard, collaborant avec des producteurs et des utilisateurs de données. Nous mettons en évidence le travail invisible avant la standardisation des données et interrogeons les enjeux participatifs soulevés par ce type de démarche. Le texte défend l'idée que la création d'un standard est une étape sensible pour organiser un secteur d'action publique flou. Il redéfinit ce secteur à travers des compromis entre les acteurs concernés dans des arènes peu visibles et moins soumises aux impératifs procéduraux de la concertation.

Dans le cadre de ce qui est présenté comme sa « stratégie d'inclusion numérique » l'État a récemment mis en place un dispositif permettant de financer 4000 postes de conseillers numériques, devant répondre aux besoins d'accompagnement numérique des Français. Reposant sur la mobilisation d'acteurs locaux (collectivités et associations), ce dispositif devait inciter des acteurs de proximité à s'emparer de la question de l'inclusion numérique. À partir des résultats d'une recherche par questionnaires (niveau national) et entretiens (sur 5 territoires) menée en 2 vagues, nous présentons les conditions de ce déploiement et analysons les effets de ce levier incitatif : il en ressort que ce dispositif a atteint des acteurs très diversement préparés, répondant à des besoins locaux très différenciés, sans réelle coordination au niveau territorial. Générant de fortes inégalités entre territoires, sans clarifier le public visé par le dispositif, il a en revanche permis à l'État d'engager la territorialisation de sa politique d'inclusion numérique.

L'article vise à appréhender les mécanismes sociotechniques sur lesquels repose la normalisation progressive de la figure de l'usager numérique lors de la numérisation de services publics et ses incidences sur la production d'inégalités dans leurs usages. Il s'appuie sur une étude de cas approfondie menée au sein d'un organisme d'intérêt public en Belgique et une approche théorique à la croisée de la sociologie des inégalités sociales numériques et d'une approche de l'action publique au prisme de ses instruments. L'analyse des dynamiques à l'œuvre lors de la conception d'un guichet administratif en ligne articulée à celle de son utilisation effective par des publics éloignés du numérique permet de saisir la façon dont les contraintes institutionnelles, organisationnelles et techniques couplées à une logique de priorisation des usagers destinataires du service entrainent une disqualification de catégories d'usagers, dont les qualités s'éloignent des comportements attendus d'un usager-citoyen « ordinaire ».

Cet article s'appuie sur une étude ethnographique de dix mois, menée au sein de cinq services sociaux en Suisse romande. Il vise à explorer les reconfigurations du travail des assistantes sociales et assistants sociaux par le biais de l'introduction d'un logiciel de gestion en 2021. Il analyse les conséquences de la numérisation du travail sur les pratiques professionnelles quotidiennes, explorant les contraintes que le dispositif numérique impose et les effets qu'il suscite, notamment les sentiments de surveillance et de contrôle chez les professionnels. En son cœur, l'article révèle les arrangements développés par les assistantes sociales et assistants sociaux, qui se traduisent par des pratiques de protection tant de leur personne, que de leur métier.

En se focalisant sur l'étude du déploiement de la dématérialisation à Pôle emploi, cet article vise à rendre compte de la manière dont une réforme issue du new public management est détournée de son objectif initial pour « mettre au travail » les chômeurs dans un contexte de renforcement des politiques d'activation. L'enquête ethnographique réalisée sur deux territoires distincts, l'un urbain, l'autre rural, a été menée auprès des conseillères à l'emploi et des chômeurs. En se plaçant des deux côtés du guichet, il s'agit d'analyser les processus de négociations à l'œuvre dans la répartition des tâches entre ces acteurs dans la mesure où la dématérialisation engendre une nouvelle division du travail entre les accompagnantes et les accompagnés. On montre alors d'une part que les conseillères à l'emploi « font » « font faire » ou « laissent faire » les chômeurs selon leur valeur sociale et leur charge de travail afin que les chômeurs adhèrent aux normes des politiques d'activation cherchant à les rendre actifs. Néanmoins, ces derniers font preuve d'autonomie face à cette injonction à leur mise en activité.

En sociologie, la dématérialisation administrative est souvent approchée comme un mouvement brutal qui engendre des inégalités dans l'accès aux droits. Cet article en explore une autre facette. Basé sur une enquête par entretiens auprès d'internautes plutôt familiarisés aux usages de l'écrit (n=36), il déploie une approche pragmatique qui suit l'expérience de la numérisation des démarches au plus près du maniement des interfaces utilisées pour déposer et recueillir des documents. Nous montrons d'abord que le passage en ligne se fait de manière incrémentale, en suivant l'évolution des dispositifs socio-techniques, selon les parcours de vie administrative des individus, les infrastructures et les ressources domestiques et professionnelles dont ils disposent. Nous montrons ensuite à quel point la numérisation progressive des démarches invite les individus à enquêter de manière itérative sur ce qu'il convient de faire. Nous mettons finalement en lumière que se construit, au cœur de l'exercice ordinaire du travail administratif domestique, une compétence à poursuivre des démarches tout en se méfiant.