Contenu du sommaire : Dématérialisation et action publique

Revue Réseaux (communication - technologie - société) Mir@bel
Numéro no 249-250, janvier-avril 2025
Titre du numéro Dématérialisation et action publique
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Présentation

    • Instrumentation numérique et action publique - Fabien Granjon p. 11-53 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'ensemble des pays européens a mis en place des réformes visant à la « dématérialisation » des administrations et des services publics. Ce remodelage du modèle d'action publique qui se fonde sur un recours accru à différents moyens et procédés numériques ne va toutefois pas sans poser problème. La littérature dédiée à ce domaine de connaissance s'avère notamment fort abondante en langue anglaise. Cette introduction présente ce qui nous semble pouvoir être considéré comme quelques-uns de ses résultats récents et majeurs. Cet état de l'art partiel permet de mettre en lien et en résonnance les contributions du présent dossier avec les topiques parmi les plus établis du champ de recherche concerné.
      All European countries have implemented reforms aimed at ‘dematerializing' public administrations and services. However, this reshaping of the public action model, based on increased use of various digital means and processes, has its problems. There is an abundant English-language literature on the subject, and this Introduction presents what we consider to be some of its major recent findings. This partial review enables us to link the contributions in this issue to some of the most well-established topics in this research field.
  • Dématérialisation et action publique

    • Quels outils théoriques pour penser la numérisation de l'action publique ? : Esquisse pour une sociologie de la pluralité des logiques sociotechniques d'action - Fabien Granjon p. 57-83 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Notre article esquisse un modèle d'analyse susceptible de questionner, d'une part, l'espace de production étatique des gouvernementalités numériques et, d'autre part, la pluralité des logiques sociotechniques d'action publique. Le croisement de ces deux lignes d'étude, permet de porter une analyse globale sur les régimes de rationalisation de l'action publique par le numérique et de saisir les formes concrètes d'instrumentation numérique, ainsi que leurs différents modes d'appropriation. Cette ébauche théorique a pour objet de construire une intelligibilité sociotechnique de la production des gouvernementalités numériques et des déplacements qu'engendrent ces nouveaux régimes institutionnels, tant pour les agents publics que pour leurs ressortissants.
      Our article outlines a model for analysing both the space of state production of digital governmentalities, and the plurality of sociotechnical logics of public action. The intersection of these two lines of inquiry enables us both to carry out a global analysis of the regimes of rationalizing public action through digital technology, and to grasp the concrete forms of digital instrumentation, as well as their different modes of appropriation. The aim of this theoretical outline is to construct a socio-technical understanding of the production of digital governmentalities and the shifts generated by these new institutional regimes, both for public agents and for their constituents.
    • Les existences contrariées du dossier médical partagé (DMP) : Retour sur une innovation numérique au long cours - Nicolas Klein, Alexandre Mathieu-Fritz p. 85-122 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article retrace l'histoire encore mal connue du dossier médical partagé (DMP) en analysant les représentations, les décisions et les pratiques qui ont présidé, à l'échelle nationale, à ses multiples projets de développement, depuis sa création au cours des années 2000 jusqu'à son récent projet d'intégration au sein du portail « Mon espace santé », qui s'est concrétisé en 2022. La perspective d'analyse invite à considérer le DMP comme une innovation dont il importe de retracer la trajectoire et, notamment, l'extraordinaire genèse. Le dossier médical partagé a en effet pour caractéristique d'avoir donné lieu à des phases cycliques de difficultés, d'arrêt et de relance, et, 20 ans après son démarrage, de ne pas être totalement stabilisé et de ne pas avoir encore atteint les objectifs fixés initialement. En prêtant attention aux temporalités multiples du processus d'innovation, l'analyse met au jour les deux grandes conceptions de l'informatique de santé qui ont sous-tendu les modalités de développement du DMP. Elle met également en évidence l'importance du contexte politique et institutionnel, ainsi que l'instabilité des modalités de gouvernance du projet et le rôle joué par plusieurs de ses acteurs, qui ont contribué à entraver les efforts de traduction mis en œuvre.
      This article traces the little-known history of the shared medical record (dossier médical partagé - DMP), seen as an innovation whose trajectory, and especially its extraordinary genesis, warrants analysis. The authors look at the representations, decisions and practices that have governed the DMP's multiple development projects at national level, from its creation in the 2000s to the recent project to integrate it into the “Mon espace santé” portal, which materialized in 2022. The DMP is characterized by cyclical phases of difficulties, suspensions and relaunching, and, 20 years after its first launch, by the fact that it has not yet fully stabilized or achieved its initial objectives. Paying attention to the multiple temporalities of the innovation process, the analysis brings to light the two major conceptions of healthcare IT that have underpinned the development of the DMP. It also highlights the importance of the political and institutional context, as well as the instability of the project's governance and the role of several of its actors, which contributed to hampering the translation efforts undertaken.
    • De l'instrument à la politique publique : La mise en œuvre de l'open data au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Pauline Boyer p. 123-151 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En 2014, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance le 1er portail d'open data ministériel, allant ainsi au-delà des obligations réglementaires. L'article étudie le déploiement de cette politique publique, à partir d'une analyse documentaire et d'une série d'entretiens, en s'intéressant aux stratégies mises en place pour mobiliser dans la transformation numérique de l'action publique une administration protectrice de ses données et très hiérarchisée. Les potentialités techniques du dispositif ont joué un rôle clef dans l'impulsion du projet, dans un contexte institutionnel et politique favorable aux initiatives d'ouverture des données. L'analyse met cependant à distance une lecture techno-déterministe qui postulerait une autonomie du changement technique, en soulignant le rôle moteur joué par des agents d'un département d'instrumentation technique, qu'on imaginerait théoriquement éloignés de la définition d'une politique ministérielle. En effet, les agents ont façonné l'identité du projet d'innovation en adaptant leurs arguments aux acteurs à intéresser le long de la hiérarchie ministérielle. L'analyse met ainsi en lumière une configuration d'éléments hétérogènes, un assemblage d'actants humains et non-humains, qui concourent à l'adoption finale de la politique publique.
      In 2014, the French Ministry of Higher Education and Research launched the first ministerial open data portal, going beyond regulatory obligations. The article studies the implementation of this public policy, based on a documentary analysis and a series of interviews. It focuses on the strategies put in place to mobilize, in the digital transformation of government action, an administration that is protective of its data and particularly hierarchical. The technical potential of the system played a key role in driving the project, in an institutional and political context favorable to open data initiatives. The analysis is however not a techno-deterministic reading postulating the autonomy of technical change, as it highlights the driving role played by agents from a technical instrumentation department, that one might consider as far removed from the definition of a ministerial policy. Indeed, the agents shaped the identity of the innovation project by adapting their arguments to the relevant actors throughout the ministry's hierarchy. The analysis thus highlights a configuration of heterogeneous elements, an assemblage of human and non-human actants, which contributed to the final adoption of this public policy.
    • Organiser un domaine d'action publique flou à travers un standard de données : Une enquête participante sur l'élaboration du schéma de données des lieux de médiation numérique - Samuel Goëta, Élise Ho-Pun-Cheung p. 153-186 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article traite de l'élaboration d'un standard de données français définissant de manière normalisée les champs et les valeurs décrivant les lieux de médiation numérique. Ce projet visait à faciliter le recensement de ces lieux pour une meilleure connaissance de l'offre de médiation numérique à l'échelle nationale. L'article est basé sur une recherche embarquée d'un an, où nous avons accompagné la conception du standard, collaborant avec des producteurs et des utilisateurs de données. Nous mettons en évidence le travail invisible avant la standardisation des données et interrogeons les enjeux participatifs soulevés par ce type de démarche. Le texte défend l'idée que la création d'un standard est une étape sensible pour organiser un secteur d'action publique flou. Il redéfinit ce secteur à travers des compromis entre les acteurs concernés dans des arènes peu visibles et moins soumises aux impératifs procéduraux de la concertation.
      This article examines the development of a French data standard defining, in a normalized way, the fields and values describing the loci of digital mediation. The aim of this project was to facilitate the census of these places, to gain a better understanding of the digital mediation offer on a national scale. The article is based on a year's embedded research, where we accompanied the design of the standard, collaborating with data producers and users. We highlight the invisible work that goes on before data standardization and examine the participatory issues raised by this type of approach. The creation of a standard, we argue, is a sensitive step in organizing an ill-defined sector of public action; it redefines the sector through compromises between the players concerned in arenas that are less visible and less subject to the procedural imperatives of consultation.
    • Gouverner par incitation pour territorialiser l'action publique ? : Effets du déploiement du dispositif Conseillers numériques France services sur les territoires - Pierre Mazet p. 187-218 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans le cadre de ce qui est présenté comme sa « stratégie d'inclusion numérique » l'État a récemment mis en place un dispositif permettant de financer 4000 postes de conseillers numériques, devant répondre aux besoins d'accompagnement numérique des Français. Reposant sur la mobilisation d'acteurs locaux (collectivités et associations), ce dispositif devait inciter des acteurs de proximité à s'emparer de la question de l'inclusion numérique. À partir des résultats d'une recherche par questionnaires (niveau national) et entretiens (sur 5 territoires) menée en 2 vagues, nous présentons les conditions de ce déploiement et analysons les effets de ce levier incitatif : il en ressort que ce dispositif a atteint des acteurs très diversement préparés, répondant à des besoins locaux très différenciés, sans réelle coordination au niveau territorial. Générant de fortes inégalités entre territoires, sans clarifier le public visé par le dispositif, il a en revanche permis à l'État d'engager la territorialisation de sa politique d'inclusion numérique.
      As part of what the French government presented as its ‘digital inclusion strategy', it recently set up a scheme to fund 4,000 digital advisor positions, to meet the digital support needs of the French population. The scheme was intended to encourage local players (local authorities and non-profits), to address the issue of digital inclusion. Based on the results of two waves of research consisting of questionnaire surveys (at national level) and interviews (in five territories), this article describes the conditions of the deployment of the scheme and analyses the effects of this incentive lever. We show that the scheme reached actors with widely diverse levels of preparation, responding to very different local needs, but without any real coordination at territorial level. Although it generated major inequalities between regions, without clarifying the target audience, it did enable the French government to initiate the territorialization of its digital inclusion policy.
    • Figure d'usagers numériques par défaut et inégalités - Périne Brotcorne p. 219-246 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article vise à appréhender les mécanismes sociotechniques sur lesquels repose la normalisation progressive de la figure de l'usager numérique lors de la numérisation de services publics et ses incidences sur la production d'inégalités dans leurs usages. Il s'appuie sur une étude de cas approfondie menée au sein d'un organisme d'intérêt public en Belgique et une approche théorique à la croisée de la sociologie des inégalités sociales numériques et d'une approche de l'action publique au prisme de ses instruments. L'analyse des dynamiques à l'œuvre lors de la conception d'un guichet administratif en ligne articulée à celle de son utilisation effective par des publics éloignés du numérique permet de saisir la façon dont les contraintes institutionnelles, organisationnelles et techniques couplées à une logique de priorisation des usagers destinataires du service entrainent une disqualification de catégories d'usagers, dont les qualités s'éloignent des comportements attendus d'un usager-citoyen « ordinaire ».
      This article examines the socio-technical mechanisms underpinning the gradual standardization of the figure of the digital user during the digitization of public services, and its impact on the production of inequalities in their use. It draws on an in-depth case study carried out within a public interest organization in Belgium, and is based on a theoretical approach at the crossroads of the sociology of digital social inequalities, and a study of public action through the prism of its instruments. The article explores the dynamics at play in the design of an online administrative counter, and those of its actual use by populations far removed from digital technology. It thus highlights the ways in which institutional, organizational and technical constraints, coupled with a logic of prioritization of recipients of the service, lead to the disqualification of categories of users whose characteristics are far removed from the behaviour expected of an ‘ordinary' user-citizen.
    • Introduction d'un logiciel de gestion dans les services sociaux : Surveillance, contrôle et pratiques de protection - Julie Tiberghien, Morgane Kuehni p. 247-275 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'appuie sur une étude ethnographique de dix mois, menée au sein de cinq services sociaux en Suisse romande. Il vise à explorer les reconfigurations du travail des assistantes sociales et assistants sociaux par le biais de l'introduction d'un logiciel de gestion en 2021. Il analyse les conséquences de la numérisation du travail sur les pratiques professionnelles quotidiennes, explorant les contraintes que le dispositif numérique impose et les effets qu'il suscite, notamment les sentiments de surveillance et de contrôle chez les professionnels. En son cœur, l'article révèle les arrangements développés par les assistantes sociales et assistants sociaux, qui se traduisent par des pratiques de protection tant de leur personne, que de leur métier.
      This article is based on a ten-month ethnographic study conducted in five social services in French-speaking Switzerland, exploring the reconfigurations of social workers' work through the introduction of management software in 2021. It analyses the consequences of digitization of work on day-to-day professional practices, including the constraints that the software imposes on social workers and the effects it produces, particularly feelings of being subjected to surveillance and control. The article essentially reveals the arrangements developed by the social workers, which translate into practices to protect both themselves and their profession.
    • Le travail de l'activation : Les négociations dans la « mise au travail » des chômeurs depuis la dématérialisation - Mathilde Boeglin-Henky p. 277-307 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En se focalisant sur l'étude du déploiement de la dématérialisation à Pôle emploi, cet article vise à rendre compte de la manière dont une réforme issue du new public management est détournée de son objectif initial pour « mettre au travail » les chômeurs dans un contexte de renforcement des politiques d'activation. L'enquête ethnographique réalisée sur deux territoires distincts, l'un urbain, l'autre rural, a été menée auprès des conseillères à l'emploi et des chômeurs. En se plaçant des deux côtés du guichet, il s'agit d'analyser les processus de négociations à l'œuvre dans la répartition des tâches entre ces acteurs dans la mesure où la dématérialisation engendre une nouvelle division du travail entre les accompagnantes et les accompagnés. On montre alors d'une part que les conseillères à l'emploi « font » « font faire » ou « laissent faire » les chômeurs selon leur valeur sociale et leur charge de travail afin que les chômeurs adhèrent aux normes des politiques d'activation cherchant à les rendre actifs. Néanmoins, ces derniers font preuve d'autonomie face à cette injonction à leur mise en activité.
      Focusing on the deployment of dematerialization at Pôle emploi (the French national employment agency), this article examines the ways in which a reform stemming from new public management is diverted from its initial objective, to ‘put the unemployed to work' in a context of strengthening of activation policies. The ethnographic study, carried out in two distinct areas – one urban, the other rural – involved job counsellors and unemployed individuals. From both sides of the counter, the aim was to analyse the negotiation processes in the division of tasks between these actors, insofar as dematerialization generates a new division of labour between those providing support and those seeking it. We show that job counsellors either ‘make' the unemployed, or ‘make them do', or ‘let them do', according to their social value and workload, so that the unemployed adhere to the norms of activation policies designed to make them active. They however demonstrate their autonomy in the face of this injunction to work.
    • Faire avec un numérique instable : Une enquête sur les pratiques administratives ordinaires en ligne - Anne-Sylvie Pharabod, Céline Borelle p. 309-346 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En sociologie, la dématérialisation administrative est souvent approchée comme un mouvement brutal qui engendre des inégalités dans l'accès aux droits. Cet article en explore une autre facette. Basé sur une enquête par entretiens auprès d'internautes plutôt familiarisés aux usages de l'écrit (n=36), il déploie une approche pragmatique qui suit l'expérience de la numérisation des démarches au plus près du maniement des interfaces utilisées pour déposer et recueillir des documents. Nous montrons d'abord que le passage en ligne se fait de manière incrémentale, en suivant l'évolution des dispositifs socio-techniques, selon les parcours de vie administrative des individus, les infrastructures et les ressources domestiques et professionnelles dont ils disposent. Nous montrons ensuite à quel point la numérisation progressive des démarches invite les individus à enquêter de manière itérative sur ce qu'il convient de faire. Nous mettons finalement en lumière que se construit, au cœur de l'exercice ordinaire du travail administratif domestique, une compétence à poursuivre des démarches tout en se méfiant.
      In sociology, administrative dematerialization is often approached as a sudden change that generates inequalities in access to rights. This article explores another facet. Drawing on an interview survey of internet users who are more familiar with the written word (n=36), it explores the experience of digitizing procedures with a pragmatic approach that is as close as possible to the handling of the interfaces used to file and collect documents. We first show that the move online is an incremental one, following the evolution of socio-technical devices and according to the administrative life paths of individuals, the infrastructures, and domestic and professional resources at their disposal. We then show the extent to which the progressive digitization of procedures prompts individuals to iteratively investigate what the right thing to do would be. Finally, we show that, at the heart of the ordinary exercise of domestic administrative work, a skill is built up of following steps while remaining wary.
  • Notes de lecture