Contenu du sommaire : Victimes environnementales : reconnaître, réparer, résister

Interdit d'usage depuis 1997 en France, l'amiante poursuit toutefois son œuvre mortifère, contredisant ainsi les discours qui ont longtemps promu la possibilité de son « usage contrôlé ». En effet, loin d'avoir été confinées dans l'espace professionnel, les fibres d'amiante contaminent également les familles des travailleurs, les usagers des bâtiments où l'amiante se dégrade et enfin les riverains d'anciens sites industriels. En 2007, fait inédit en France, les pouvoirs publics ont reconnu l'existence d'une contamination environnementale à l'amiante autour d'une ancienne usine de broyage de minerai, située en Seine-Saint-Denis. Sur la base d'entretiens et de l'exploration de plusieurs fonds d'archives liés à ce cas emblématique, cet article montre comment, en situation, les cloisonnements juridiques et institutionnels entre santé au travail et santé environnementale freinent la possibilité de reconnaître ensemble, victimes d'un même toxique, des travailleurs et des riverains et empêchent de saisir l'ampleur des dégâts sanitaires liés à l'amiante.

Les expositions aux pesticides et la possibilité d'en indemniser les effets délétères sur la santé font l'objet d'une stricte séparation légale selon qu'elles ont lieu dans un contexte professionnel ou résidentiel. Seules les maladies professionnelles liées aux pesticides peuvent aujourd'hui, non sans limite, être réparées en dehors du droit civil, en particulier par l'intermédiaire d'un Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides créé en 2020, dont les riverains de parcelles agricoles sont exclus. Dans cet article, nous montrons que cette distinction, loin d'aller de soi, est le produit d'une construction historique dans laquelle la science, la politique et le droit sont inextricablement liés. Nous montrons aussi que le droit offre des leviers stratégiques pour contester la frontière entre travailleurs et riverains exposés aux pesticides, et pour étendre aux seconds les possibilités légales d'indemnisation offertes aux premiers.

Cet article explore la reconnaissance et l'indemnisation des « victimes environnementales » en France. Il analyse comment ces victimes, qu'elles soient professionnelles, citoyennes ou personnes morales, peuvent obtenir réparation pour les préjudices subis en raison d'atteintes environnementales. Les défis liés à la preuve du lien de causalité entre pollution et dommages, ainsi que l'évolution jurisprudentielle élargissant les préjudices indemnisables, notamment le préjudice moral et d'anxiété, y sont retracés. L'article souligne l'importance des contentieux portés par des collectifs ainsi que la mise en place des fonds d'indemnisation pour faciliter la reconnaissance des victimes et l'octroi de réparations.

Le droit de l'environnement est-il adapté pour les pollutions dont les effets peuvent se ressentir des années, voire des siècles plus tard ? Les choix de gestion de déchets dangereux, décidés aujourd'hui, peuvent-ils être supportés par les générations futures qui héritent d'un risque sans avoir bénéficié des activités ayant généré ces déchets industriels ? C'est la question posée par le dossier dit « Stocamine » du nom de la seule solution de stockage de déchets dangereux en couches géologiques profondes en France, située sous la plus grande nappe phréatique d'Europe, et dont l'histoire courte illustre toute la difficulté de gestion technique et de prises de positions politiques au détriment des populations locales et de la ressource en eau.

Au début des années 2000, la bataille judiciaire contre les entreprises productrices et utilisatrices de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) aux États-Unis a mis en lumière un scandale environnemental et sanitaire sans précédent. Sur le territoire européen, cette pollution n'occupe cependant l'actualité médiatique, politique et juridique que depuis quelques années. La stratégie des groupes industriels visant à invisibiliser la science sur les PFAS et exclure le sujet de la contamination du débat public a entraîné un important retard de réglementation. Cet article s'appuie sur un travail comparatif des contentieux contre cette pollution industrielle en Europe (Belgique, Italie, Pays-Bas, Suède) et aux États-Unis. Il choisit de mettre en évidence les difficultés auxquelles se heurtent les requérants pour prouver leurs dommages et le lien de causalité avec la pollution devant le juge. Il propose de discuter les similarités et les divergences de stratégies pour engager la responsabilité des pollueurs et mettre en œuvre la réparation des victimes d'une pollution « éternelle » mais longtemps ignorée.

Cet article a pour ambition d'illustrer comment les juges régionaux des droits de l'homme (Cour européenne des droits de l'homme, Cour interaméricaine des droits de l'homme et Cour africaine des droits de l'homme et des peuples) élargissent — par leur raisonnement ambitieux — la qualité de victime environnementale et climatique. Ce mouvement suit un processus ancien de verdissement des prétoires. Sur la base de l'étude de trois procès environnementaux emblématiques tenus sur trois continents, il sera montré comment ces juges s'acculturent aux enjeux environnementaux en facilitant aux victimes l'accès à la justice et, surtout, en innovant sur le renforcement des obligations des États afin de garantir une réparation juste et effective à des victimes longtemps ignorées.

La bouche constitue un écosystème à part entière. Et cet écosystème a une histoire. Cet article la retrace, du Paléolithique à nos jours, en se focalisant en particulier sur l'impact dentaire de la fluoration de l'eau potable. Le développement de caries dentaires est corrélé à la consommation de glucose : elles apparaissent avec la consommation de céréales à partir du Néolithique, et elles se multiplient avec celle du sucre, à partir du XIXe siècle. Pour y faire face, plutôt que de changer de régime alimentaire et alors remettre en question le système agricole institué, les autorités, en particulier dans les pays anglophones, optent pour l'addition de fluorure — un résidu de l'industrie des engrais — dans l'eau potable. Or, si fluorer l'eau contribue à réduire le taux de caries, il a été mis en évidence que, le fluorure étant neurotoxique, cela a également des effets néfastes sur la santé humaine.

En 2020, un dispositif inédit en territoire ultramarin est mis en place pour accueillir la recherche scientifique et consolider ses liens avec l'archipel Saint-Pierre-et-Miquelon. L'initiative donne lieu à une enquête de terrain pour recenser les besoins et leur traduction possible en problématiques de recherche. Les résultats de l'enquête et une analyse réflexive de cette expérience avortée en 2023 nous permettent de mettre en évidence un paradoxe : la persistance d'une orientation des projets d'impulsion institutionnelle vers le développement économique du territoire, tandis que l'archipel montre tous les signes d'une vulnérabilité forte face aux changements écologiques et sociaux qu'imposerait une décroissance subie. L'enquête de terrain a mis à jour des pistes pour une perspective postcroissance plus sereine.

S'il est vrai que les nuisances écologiques traduisent une crise systémique de l'industrialisme, de ses croyances et de leur réalisation institutionnelle et ma-térielle, alors une éthique de la nature sans remise en cause de ces institutions et de cette organisation matérielle est aussi vaine qu'un bouleversement insti-tutionnel et matériel privé d'éthique de la nature. Ce qui semble une platitude ne l'est pourtant pas, tant les éthiques de la nature rendant invisible la respon-sabilité destructrice de l'industrialisme se multiplient. Non seulement ces éthiques magnifient l'irrationalité et se révèlent paradoxalement antinatu-relles, mais, en détournant le bon sens de ce qui importe, elles participent, consciemment ou non, à renforcer ce dont il conviendrait de s'émanciper : le processus aliénant et nihiliste de l'industrialisme.