Contenu du sommaire : Les dix ans du référent déontologue au sein de la fonction publique : bilan et perspectives
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 4, avril 2026 |
| Titre du numéro | Les dix ans du référent déontologue au sein de la fonction publique : bilan et perspectives |
Éditorial
- p. 185- Les accords collectifs : une progression à pas comptés - Charles Froger
Actualité
- p. 188Management vôtre
- Nils Randriamanantena p. 190Point de vue
- p. 191Regards croisés
- p. 194- La fonction publique à l'horizon 2050 - La fonction publique en 2050, no future ? - Johanna Fora-Porthault, Luc Rouban et Hindati Simpara p. 194
- Paroles de référents déontologues - Alain Ménéménis, Alexis Huet et Jean-Pierre Clot p. 199
Études
- p. 203- Les dix ans du référent déontologue au sein de la fonction publique : bilan et perspectives - Élise Untermaier-Kerléo p. 203
- L'action du groupe dans la fonction publique : des échecs successifs renouvelées aux perspectives - Manon Decaux p. 209
Pratiques
- p. 214- Action RH et secret professionnel : les clés pour garantir la confiance - Mathilde Icard et Bertrand Baillard
Innovation
- p. 218- Recruter autrement : l'expérience de la préfecture des Alpes-Maritimes - Nils Randriamanantena
Jurisprudence
- p. 221Accès
- Refus de titularisation : la reconnaissance de son aptitude professionnelle ne compense pas les retards récurrents d'un agent stagiaire - CAA Nantes, 15 sept. 2025, par R. Reneau p. 221
Agent contractuel
- Recours abusif au CDD : l'agent ne peut pas espérer une requalification en CDI - CAA Lyon, 24 sept. 2025, par É. Fraysse p. 222
Cessation de fonctions
- Abandon de poste : l'employeur doit démontrer qu'une mise en demeure a été effectivement notifiée à l'agent - CAA Bordeaux, 16 sept. 2025, par J. Bousquet p. 223
- Quelle limite d'âge prendre en compte dans le cas d'un détachement ? - CE 16 oct. 2025, par J. Bousquet p. 224
- Pension CNRACL : l'incidence du détachement sur l'indice de liquidation - CE 11 déc. 2025, par J. Bousquet p. 225
- Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle - CE 30 déc. 2025, par G. Calley p. 226
Conditions de travail
- Le temps de trajet entre deux sites d'une même université est considéré comme du temps de travail effectif - CAA Lyon, 18 sept. 2025, par É. Fraysse p. 227
Contentieux
- Harcèlement moral et faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service : toutes les options juridictionnelles sont possibles pour voir le préjudice de la victime réparé - T. confl. 6 oct. 2025, par É. Fraysse p. 228
- Réserve opérationnelle de la police nationale : l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du service médical statutaire est un acte faisant grief - CAA Lyon, 16 oct. 2025, par J. Bousquet p. 229
- Le cadre contentieux des accords collectifs dans la fonction publique fixé par le Conseil d'État - CE 10 déc. 2025, par C. Froger p. 230
Déontologie
- Le bénéfice du statut de lanceur d'alerte n'est pas conditionné par l'existence d'une décision expresse préalable - CAA PAris, 8 oct. 2025, par L. Derboulles p. 232
- Lanceurs d'alertes : toutes les décisions administratives défavorables ne sont pas nécessairement assimilées à des mesures de retorsion - CAA Lyon, 16 oct. 2025, par G. Calley p. 233
- La protection du lanceur d'alertes en milieu hospitalier - CE 14 nov. 2025, par L. Derboulles p. 234
Discipline
- La liberté d'expression ne couvre pas des menaces de meurtres - TA Poitiers, 8 juill. 2025, par J. Bousquet p. 235
- La diffusion de photo-montages dégradant visant des élus constitue une faute disciplinaire - TA Cergy-Pointoise, 9 juill. 2025, par J. Bousquet p. 236
- Vol commis par un fonctionnaire : quand il faut se méfier de son ex... - TA Lille, 10 juill. 2025, par S. Deliancourt p. 236
- Violences sexuelles et sexistes : un militaire qui n'alerte pas sa hiérarchie de comportements fautifs commis par un de ses subalternes peut être sanctionné - CE 11 juill. 2025, par É. Fraysse p. 237
- Des propos virulents envers la hiérarchie justifient un blâme - TA Nantes, 19 sept. 2025, par J. Bousquet p. 239
Droits et garanties
- Différend survenu avec un supérieur : précision sur la notion d'exercice anormal du pouvoir hiérarchique conditionnant l'octroi de la protection fonctionnelle - TA La Martinique, 7 juill. 2025, par R. Reneau p. 239
- Un agent au comportement inapproprié ne subit pas de harcèlement moral lorsqu'il fait l'objet de mesures justifiées par l'intérêt du service - CAA Versailles, 3 oct. 2025, par R. Reneau p. 241
Obligations
- Cumul d'activité : révocation justifiée pour l'activité " accessoire " d'un fonctionnaire employant 19 salariés - TA Cergy-Pointoise, 3 juill. 2025, par S. Deliancourt p. 242
- Cumul d'activité : impossible de servir son employeur et au restaurant en même temps ! - TA Nancy, 11 juill. 2025, par S. Deliancourt p. 243
Protection sociale
- Reconnaissance de maladie professionnelle psychique et entrée en vigueur du CITIS - CA Marseille, 25 sept. 2025, par J. Bousquet p. 244
Rémunération
- Principe d'égalité et attribution de l'indemnité de sujétions : AESH et assistants d'éducation, même combat ? - CE 16 juill. 2025, par G. Calley p. 244
Responsabilité
- La faute commise par la médecine préventive - CAA Paris, 8 juill. 2025, par J. Bousquet p. 246
Situations statutaires
- Précision sur la limite d'âge pour participer au concours professionnel de recrutement de magistrats judiciaires - CE 4 août 2025, par J. Bousquet p. 247
Regard d'historien
- Marc Olivier Baruch p. 248
