Contenu du sommaire

Editorial

• Les seniors et la fonction publique : "Ô vieillesse ennemie !" - Didier Jean-Pierre p. 169

Contrôle

• La modulation de l'annulation des nominations de magistrats (CE 12 déc. 2007, 2 arrêts) - Romaric Guegen p. 172

Statuts

• La création du corps des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Francisco Mananga p. 176
• Les marins du ministère de l'Equipement sont des agents de droit privé (T. confl., 5 mai 2008) - p. 181

Accès

• Refus de titularisation illégal d'une stagiaire dont l'insuffisance professionnelle n'est pas établie (TA Besançon, 27 déc. 2007) - p. 182
• Retrait illégal d'une décision d'admission à concourir (CAA Versailles, 27 mars 2008) - p. 183
• L'expérience de la direction de bibliothèque ne suffit pas pour permettre une intégration directe dans le cadre des conservateurs territoriaux (CAA Bordeaux, 25 mars 2008, 2 arrêts) - Marie-Pierre Viard p. 185
• Injonction illégale à une fonctionnaire de retirer sa candidature à un poste de direction à Europol (CE 21 mars 2008) - p. 188

Carrière

• Reclassement des PLP : les services d'enseignement en CFAA doivent être pris en compte (CE 19 mars 2008) - p. 189
• Baisse de note illégale (TA Rennes, 14 févr. 2008) - p. 190

Rémunérations

• Un fonctionnaire à mi-temps thérapeutique est rémunéré à plein traitement (TA Nantes, 13 déc. 2007) - Robert Christien p. 191
• Mise à disposition, régime des primes et droits acquis (TA Paris, 20 févr. 2008) - p. 192
• L'instauration illégale d'un forfait annuel d'eau au bénéfice d'agents communaux (CAA Lyon, 4 mars 2008) - p. 193
• La prime de service est-elle réservée à certains contractuels hospitaliers ? (CAA Paris, 29 janv. 2008) - p. 194

Droits et garanties

• Absence de service fait indépendante de la volonté de l'agent : retenue sur traitement illégale (TA Nice, 28 mars 2008) - p. 195
• Suspension de la décision de retirer un praticien hospitalier du tableau des soins d'urgence (TA Pau, 29 févr. 2008) - p. 196
• Le congé pour formation syndicale n'est pas subordonné à l'existence d'une section syndicale (TA Nancy, 11 mars 2008) - p. 197
• Inconventionnalité des règles nationales pénalisant les femmes pour la rémunération des heures supplémentaires (CJCE 6 déc. 2007) - p. 198

Intérêt du service

• Un Paris-Brest, d'office : c'est dans l'intérêt du service ! (CE 19 mars 2008) - p. 201

Discipline

• Le droit de l'agent soumis à la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle de présenter d'"ultimes observations" (CAA Bordeaux, 7 févr. 2008) - p. 202
• Le degré de précision de la motivation d'une décision de licenciement disciplinaire (CAA Versailles, 8 avr. 2008) - p. 203

Responsabilité

• Responsabilité de l'Etat à l'égard d'un homme tué accidentellement en poursuivant son agresseur (CAA Marseille, 21 janv. 2008) - p. 204

Cessation de fonctions

• Au plein contentieux, de nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de licenciement s'apprécient au jour du jugement (TA Amiens, 26 févr. 2008) - p. 205
• L'appréciation par l'administration des justifications présentées par l'agent en cas d'abandon de poste (CAA Lyon, 4 mars 2008) - p. 206
• Les conditions très souplesdu non-renouvellement d'un contrat d'officier (CE 19 mars 2008) - p. 207

Non-titulaires

• L'assise conventionnelle de la situation juridique des agents non titulaires - Sophie Macaire p. 208
• Du bon usage des "CDD successifs" (CAA Marseille, 15 janv. 2008) - p. 213
• CDD successifs : l'incompatibilité du droit français avec le droit communautaire avant la loi de 2005 (CAA Paris, 20 nov. 2007) - Olivier Guillemont p. 216
• Licenciement d'un agent contractuel prétendant être protégé par son "statut prud'homal" (CAA Nancy, 13 mars 2008) - p. 218
• Indemnité contractuellement instituée comme égale à une prime prévue par des textes (CAA Douai, 5 mars 2008) - p. 219
• Les conditions du non-renouvellement d'un premier CDD de six mois (CAA Bordeaux, 8 oct. 2007) - p. 221
• Licenciement d'un agent ayant refusé de signer un CDD en remplacement de son CDI illégal (TA Toulouse, 6 févr. 2008) - p. 222

Signets