Contenu du sommaire : La construction des discriminations

Des quinze membres de l'Union, seuls le Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, les Pays-Bas avaient fait de la lutte contre les discriminations le cœur de leur politique de gestion des minorités immigrées. Comment expliquer l'émergence d'une politique européenne à partir de traditions nationales contrastées ? Cet article rend compte des campagnes européennes de mobilisation et des négociations intergouvernementales qui ont conduit à l'adoption de l'article 13 à Amsterdam en 1997. En outre, l'article analyse l'adoption en un temps record de la directive « relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique » de juin 2000. Enfin nous présentons nos recherches sur le cas français afin d'éprouver la validité de l'hypothèse d'une européanisation de la politique d'intégration française.

Depuis la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, le dispositif juridique sur les discriminations n'a pas cessé de s'enrichir de nouvelles dispositions, étendant la liste des actes prohibés et des motifs illégitimes. Il apparaît aujourd'hui complet. Toutefois, il ne saurait résumer à lui seul une politique de lutte contre les phénomènes discriminatoires. Ce serait oublier les limites de cet outil. Or pendant près de trente ans, le seul terrain choisi par les pouvoirs publics pour lutter contre des pratiques, que l'on savait répandues, fut celui du droit. Cet excès de confiance dans cet instrument a contribué à occulter l'importance du phénomène. Il a fallu attendre la fin du vingtième siècle pour qu'enfin les pratiques discriminatoires bénéficient d'une vraie visibilité sociale et donnent lieu à une réponse de la part des pouvoirs publics, autre qu'une nième intervention du législateur. Il n'en demeure pas moins que le droit a joué un rôle incontestable dans la construction des discriminations. Cela résulte en particulier du travail effectué par le juge communautaire, à propos de l'égalité homme/femme, qui par une approche originale a permis l'émergence de la notion de discrimination indirecte et redéfinit le partage de la preuve. Il a aussi posé des limites aux actions positives.

Le développement en France d'une politique de lutte contre les discriminations à la fin des années 1990 a engagé une évolution sensible du « modèle français d'intégration ». À la suite de deux directives européennes visant les discriminations « raciales » et « ethniques », de nouveaux outils conceptuels et juridiques sont venus appuyer l'application de cette politique. La notion de « discrimination indirecte » apporte ainsi de nouvelles ressources pour l'action, mais aussi pour la définition des phénomènes discriminatoires. La mobilisation de statistiques joue un rôle stratégique dans l'application des lois et politiques anti-discriminatoires. Pourtant, les données disponibles actuellement ne correspondent pas aux besoins définis par le cadre juridico-politique, pas plus qu'elles ne rendent possible une analyse scientifique des discriminations. Il faut rechercher les sources de cette incohérence dans les caractéristiques des catégories statistiques à mobiliser (« race » et « origine ethnique »), les modalités de contrôle de la production de statistiques et les controverses entourant l'identification statistique des discriminations.

Si l'on prend la situation française comme point de référence, les États-Unis se distinguent apparemment par la légitimité reconnue à la prise en compte du facteur racial par les pouvoirs publics. En particulier, à partir de la première moitié des années soixante-dix, l'institutionnalisation des politiques de discrimination positive dans l'admission aux établissements d'enseignement supérieur est allée de pair avec l'abandon d'une stratégie de déségrégation scolaire et de réduction des inégalités territoriales plus ambitieuse à certains égards. Cependant, la remise en cause de l'affirmative action intervenue dans les années quatre-vingt-dix a fait apparaître le facteur territorial sous un jour relativement nouveau, ouvrant ainsi la voie à une possible convergence entre les modèles de discrimination positive américain et français.

Ce texte propose une réflexion générale sur l'évolution des délinquances juvéniles dans la France contemporaine. Dans une première partie méthodologique, il discute d'abord la question des données statistiques mobilisables sur le sujet. Il interroge ensuite la catégorie « jeunes », indique qu'il existe une courbe par âge de la délinquance, situe ici l'usage de la notion de « carrière » délinquante et discute les éventuelles modifications intervenues à cet égard. Dans une seconde partie, le texte analyse les données quantitatives et qualitatives disponibles pour tenter de mesurer et d'interpréter le rôle de la jeunesse (à différents âges) dans quatre ensembles de pratiques délinquantes : les vols, les atteintes aux personnes, la délinquance routière et les principaux troubles à l'ordre public. Cet examen permet notamment de relativiser sérieusement la place des mineurs (voire de la jeunesse en général) dans ces pratiques et d'inviter à une réflexion générale sur leurs raisons sociales.

À partir d'un travail réalisé auprès de critiques gastronomiques, il s'agit d'étudier ce sur quoi repose l'activité experte et la manière dont elle se construit. L'expertise est envisagée dans un double mouvement de distanciation du savoir profane, et dans le même temps d'une relative proximité à ce dernier. En matière de gastronomie et à l'inverse de certaines professions, il semble que la reconnaissance de l'activité par le public et sa légitimité reposent sur un ajustement entre jugements expert et profane. L'article se propose alors d'analyser le processus d'expertise au travers de ces ajustements et des modes de régulation auquel il donne lieu entre acteurs. Il interroge la manière dont une expertise émerge en tant que jugement semi-savant et autorisé.