Contenu du sommaire

ACTUALITE ADMINISTRATIVE

• La Cour des comptes t le principe de l'impartialité du juge - Xavier Prétot p. 323

CHRONIQUE DE FOND

• Chronique de jurisprudence administrative 1999 - Christophe Guettier p. 337

CHRONIQUES ETRANGERES

• Dix ans d'unité allemande : une évaluation constitutionnelle - Rainer Arnold p. 395
• La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni - John Bell p. 413
• Le référendum abrogatif d'initiative populaire en Italie. L'apport de la Cour constitutionnelle à la théorie du droit - Roland Ricci p. 437

CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE

• Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie - Garsenda Rossinyol p. 445

CHRONIQUES ADMINISTRATIVES

• Quelques observations sur le Conseil d'Etat juge de cassation - Hélène Tourard p. 487
• Les agents contractuels des services publics administratifs - Gérald Sutter et Hervé Zécler p. 521

NOTE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE

• Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 - François Luchaire p. 553

NOTE DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

• Contrôle de compatibilité entre une loi et un traité. Interdiction de publication et de diffusion des sondages pré-électoraux et liberté d'expression (CE Sect., 2 juin 1999, "M. Meyet") - Gil Desmoulin p. 563

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE