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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 662 / mars 2009 |
REPERE
- p. 1- La vague de froid de janvier 2009 : le délicat équilibre production/consommation - Marianne Laigneau p. 1
ETUDES
- p. 3- Le Parlement et la crise financière - Charles-Waline et François-Régis Benois p. 3
- Les conditions d'imputation des manquements aux règles de l'Autorité des marchés financiers - Dominique Schmidt p. 11
JURISPRUDENCE
- p. 19- Le boulevard périphérique de Lyon : une aventure juridique enfin terminée ? - Daniel Chabanol p. 19
- L'application de la garantie pour vices cachés aux contrats administratifs - François Brenet p. 23
- Modulation des pénalités de retard par le juge administratif - Bertrand Dacosta p. 25
- L'obligation d'élimination des déchets : nouveau cas de responsabilité civile - D. B. p. 29
- Le juge judiciaire est-il compétent pour connaître de la légalisté des conventions et accords collectifs de travail conclus dans les EPIC et entreprises à statut ? - Isabelle de Silva p. 33
