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Contenu du sommaire : Ve République

Revue Pouvoirs Mir@bel
Numéro no 126, 2008/3
Titre du numéro Ve République
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Avril Pierre p. 5-16 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Une illusion domine notre histoire constitutionnelle depuis 1789, qui reprend à sa manière le fameux titre d'Austin : Quand dire, c'est faire. Il s'en est suivi une succession d'enthousiasmes et de déceptions dont la Ve République fournit un condensé instructif. Cette expérience a d'abord été une leçon de réalisme constitutionnel en mettant en évidence la nature politique du droit qu'édictent les textes et les limites d'une approche exclusivement juridique. Inversement, si l'instauration d'un contrôle juridictionnel a fait progresser l'État de droit, sa pratique en a aussi révélé les effets pervers avec la multiplication des révisions et la banalisation de la Constitution, qu'amplifie désormais la subordination à l'ordre européen.
    Since 1789, our constitutional history has been dominated by an illusion which can be expressed in Austin's famous title : How to do things with words. It has led to a succession of enthusiasms and disappointments of which the Fifth Republic is an instructive digest. This experience has been first a lesson in constitutional realism which has highlighted the political nature of the law enacted in texts together with the limits of an exclusively juridical approach. Conversely, while the introduction of judicial review has reinforced the rule of law, its implementation has also revealed a number of unintended negative effects such as the multiplication of revisions and the trivialization of the Constitution, now accentuated by the domination of the European order.
  • Une démocratie à part - Duhamel Olivier p. 17-26 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    La Ve République est un régime à part, nul ne le conteste, les uns pour s'en louer, au nom de l'originalité française, les autres pour le regretter, comme une anomalie. Encore faut-il préciser cette spécificité. Notre type d'organisation du pouvoir présente une multitude d'apparences, toutes complétées d'un grain de réalité, emprunté aux principaux régimes, parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel. Il relève en vérité d'un genre nouveau, le présidentialisme démocratique, très présidentialiste, pas assez démocratique.
    The Fifth Republic is a special regime, and no one denies it whether they approve of it in the name of French originality or regret it as an anomaly. Yet, its specifity has to be made clear. Our form of organization of power offers a great number of appearances, complemented by a degree of reality, borrowed from the main regimes, i.e. parliamentary, presidential, semi-presidential. In fact, it belongs to a new genre, democratic presidentialism, highly presidential but not democratic enough.
  • Immuable Ve République - Carcassonne Guy p. 27-35 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    À bien y réfléchir, la Ve République n'a jamais véritablement changé et il est peu probable qu'elle le fasse jamais. Seuls les styles varient tandis que les éléments fondamentaux demeurent inchangés, au point même qu'y sont rapidement rappelés ceux qui prétendent s'en affranchir. Bref, la Ve République, immuable, est plus forte que ceux qui la font vivre.
    On second thought, the Fifth Republic has never really changed and it is very unlikely it will ever do. Only styles vary, while the fundamental elements remain unchanged, so much so that those who try to side-step them are rapidly called to attention. In short, the unchanging Fifth Republic is stronger than those who make it.
  • Des moeurs irréformables ? - Mény Yves p. 37-46 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    L'article part de l'observation incontestable que la Constitution de 1958 a introduit des changements institutionnels et politiques considérables et durables. Toutefois, certaines pratiques ou conventions se sont révélées plus fortes que la règle et ont fait preuve d'une indéniable résistance, même après cinquante ans de Ve République. Les mœurs l'ont emporté sur le droit. Parmi les nombreux exemples de ce phénomène, cinq questions ont retenu l'attention : la prééminence des élites masculines, la persistance du cumul des mandats, la tradition protestataire, la faiblesse du Parlement et une attitude ambiguë à l'égard de la norme juridique.
    The article starts from the irrefutable assumption that the 1958 Constitution has introduced significant and lasting institutional and political changes. Yet, certain practices and conventions have proved stronger than the law and have shown an undeniable resilience even after fifty years of the Fifth Republic. Mores have been stronger than the law. Among the many examples of this phenomenon, the article discusses five questions : the predominance of male elites, the persistence of the practice of holding multiple elected offices, the protest tradition, the weakness of Parliament and an ambivalent attitude toward the juridical norm.
  • La reparlementarisation : une perspective d'évolution - Gicquel Jean p. 47-60 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    La reparlementarisation de la Ve République désigne une tendance pérenne, de la révision constitutionnelle de 1963 à celle en préparation, consistant à atténuer les aspects abrupts de la rationalisation de l'activité parlementaire adoptée en 1958. Ni souveraines ni soumises, les assemblées recouvrent ainsi un espace de liberté, sans affecter pour autant le rôle dirigeant du pouvoir exécutif. Une autonomie qui, au prix d'un recentrage, consiste pour le Parlement à légiférer moins pour contrôler plus. Ceci posé, la réévaluation se heurte au temps parlementaire, consacré pour l'essentiel à la fonction législative, aussi et surtout à la logique majoritaire ; tant et si bien qu'elle se réduit à un élément du dialogue intra-majoritaire.
    A return to Parliament under the Fifth Republic refers to a constant trend, which from the constitutional revisions of 1963 to the current ones consists in attenuating the roughest aspects of the rationalization of parliamentary activities adopted in 1958. The Assemblies which are neither sovereign nor submissive thus recover a space of freedom without affecting the leading role of the Executive. After a degree of refocusing, for Parliament this autonomy consists in legislating less and controlling more. This being said, such a reassessment is constrained by the parliamentary agenda dedicated mostly to legislative work and, also and especially, to the majority logic. So much so that it ends up being simply an element of the dialogue within the majority.
  • La Ve République et les partis - Portelli Hugues p. 61-70 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Les rapports entre la Ve République et les partis politiques sont depuis l'origine marqués par une profonde ambiguïté : le nouveau régime est bâti par le général de Gaulle pour chasser les partis des institutions et les réduire à un rôle secondaire, mais l'adaptation des partis au système présidentiel – et le choix de celui-ci durant les phases de cohabitation – a permis de consolider le régime et de le maintenir dans sa lecture gaullienne, au prix d'une imbrication étroite entre partis et sommets de l'État.
    From the beginning, the relationships between the Fifth Republic and political parties have been characterized by a deep ambivalence : the new regime was built by General de Gaulle to get rid of the parties and reduce them to a secondary role. However, the adaptation of the parties to the presidential system – and the choice of this system in periods of cohabitation – has led to a consolidation of the regime and of its Gaullist understanding at the expense of a close interweaving between parties and the higher reaches of government.
  • La Constitution de 1958 et l'Europe : de l'union libre au pacs - Guillaume Marc p. 71-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Avec la Ve République, à la suite d'une révolution juridique tranquille, la France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l'influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la nécessaire transposition des actes de droit dérivé, cet équilibre est en cours de renouvellement. Il appelle d'autres évolutions qui doivent veiller, autour de la place première de la Constitution, à la cohérence des contrôles.
    Under the Fifth Republic, following a quiet juridical revolution, for the first time France has experienced an effective and controlled hierarchy of norms. Under the influence of Europe, given both the prevalence of community law and the necessary incorporation of EU directives into national law, the balance between the two sets of norms is being altered. It calls for other changes which should see to the consistency of the system of control within the framework of the Constitution.
  • Loi et jurisprudence - Molfessis Nicolas p. 87-100 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    L'étude des rapports de la loi et de la jurisprudence constitue assurément l'un des thèmes favoris de la doctrine française. Ouverte aux publicistes autant qu'aux privatistes, aux théoriciens du droit comme aux praticiens, la réflexion sur leurs relations s'offre comme un objet inépuisable. 1958 ne constitue pas une date charnière dans les relations de la loi et de la jurisprudence. Toutefois, en cinquante ans, leurs rapports se sont profondément bouleversés. Le déclin de la loi et les mutations de la jurisprudence ont entraîné un bouleversement de leurs relations et ouvrent sur une nouvelle ère dans notre système juridique. Dans cette même période, l'avènement et l'essor du contrôle de constitutionnalité ont conféré à la Constitution un rôle nouveau. Dans ce contexte de constitutionnalisation du droit, elle est devenue un acteur des relations de la loi et de la jurisprudence.
    The study of the relationship between the law and jurisprudence is certainly one of the favourite themes of the French doctrine. Being open to specialists of public law and private law, to legal theorists and legal practitioners, the reflection about this relationship appears as an endless endeavour. 1958 does not represent a turning point for the relationship between the law and jurisprudence. Yet, over fifty years, their relations have been deeply altered. The decline of the law and the changes in jurisprudence have disrupted their relationship and have opened a new era for our juridical system. In the same period, the emergence and development of judicial review have given a new role to the Constitution. In such a context of the constitutionalization of the law, it has become an actor of the relations between the law and jurisprudence.
  • La laïcité, de la IIIe à la Ve République - Muhlmann Géraldine, Zalc Claire p. 101-114 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    La tension entre une acception libérale et une acception combative de la laïcité est au cœur de l'histoire de la construction de la laïcité en France. La loi de 1905 correspond à un legs libéral de la IIIe République. Elle n'est ni le début ni la fin de cette histoire. La Ve République a hérité de cet héritage complexe. Les grandes crises qui l'ont secouée ont montré le caractère toujours central, en France, de l'enjeu scolaire : l'école apparaît comme un espace à protéger de la présence religieuse, quitte à mettre en cause, là, la liberté d'expression d'opinions religieuses reconnue dans le reste de l'espace social. Par ailleurs, la vision libérale de la laïcité est contestée aujourd'hui, sans conséquences juridiques cependant, par certains discours du chef de l'État : le président Nicolas Sarkozy invite l'État à rompre avec le « désintérêt » pour les croyances, pourtant inhérent à la « neutralité » toute libérale que suppose la loi de 1905.
    The tension between a liberal and a more militant understanding of laicism is at the core of the construction of laicism in France. The law of 1905 represented a liberal legacy from the Third Republic. It represents neither the beginning nor the end of the history of laicism. The Fifth Republic inherited this complex legacy. The great crises it has experienced have shown the central role played in France by education : the school appears like a space that should be protected from any religious presence, even if this challenges the freedom of religious expression recognized in the rest of the public sphere. In addition, the liberal conception of laicism is being questioned today, although without any judicial consequences, by certain speeches of President Nicolas Sarkozy who has invited the State to abandon its “lack of interest” for religious beliefs, although such a lack of interest is inherent to the very liberal “neutrality” required by the law of 1905.
  • La persistance de l'antilibéralisme : rhétorique et réalité - HAYWARD Jack p. 115-132 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    L'antilibéralisme est profondément enraciné dans la culture politique française, à droite comme à gauche. Alors que la politique économique s'est éloignée des principes affichés, passant de la planification nationale à une acceptation honteuse du marché et de la privatisation, les partisans à gauche d'un socialisme libéralisé ont été incapables de convaincre le Parti socialiste. À droite, des tentatives peu convaincues de réformer le modèle social français ont été suivies par une thérapie de choc qui s'est rapidement heurtée à une résistance entraînant une retraite tactique désordonnée. Une politique au coup par coup d'intervention de l'État, motivée par le patriotisme économique, persiste.
    Antiliberalism is deep-seated in French political culture, both on the Right and on the Left. While economic policy has diverged from the principles proclaimed, moving from national planning to a shamefaced acceptance of marketisation and privatisation, those on the Left who wished to move towards a liberalised socialism have been unable to carry the Socialist party with them. On the Right, half-hearted attempts at reform of the French social model have been succeeded by a shock therapy that has rapidly run into resistance and disorderly tactical retreat. Piecemeal state intervention, motivated by economic patriotism, persists.
  • Une république sans frontières - Sadoun Marc p. 133-142 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Parce que la Constitution de 1958 conçoit de manière originale les rapports du peuple et de ses élites et parce que ce modèle continue aujourd'hui encore d'inspirer ces dernières, la Ve République ne sait pas bien respecter les frontières entre le public et le privé, la majorité et l'opposition, l'exécutif et le Parlement. Plus que les autres encore, elle aspire à recomposer et à unifier. Plus que les autres, elle a peur du conflit.
    Because the 1958 Constitution has an original understanding of the relationships between the people and its ruling elites, and because the latter are still influenced by this understanding, the Fifth Republic does not know how to respect the borders between the public and the private spheres, the majority and the opposition, the Executive and Parliament. More than other Constitutions, it strives to bring together and to unify. More than others, it fears conflict.

  • Chroniques - « Lettre d'Allemagne »

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