Contenu du sommaire : Les négociations internationales depuis 1945 - 2

L'administration Eisenhower, l'Europe et le Conseil de l'Atlantique Nord, comme instance de négociation : autorité politique occidentale ou forum consultatif ?Aux origines, l'Alliance atlantique devait être autant un forum politique qu'un organisme militaire. Les élites américaines en font la condition de la sortie de l'isolationnisme. À partir de 1953, la présidence Eisenhower désire particulièrement approfondir « l'indépendance dans l'interdépendance ». L'élaboration de la doctrine nucléaire de l'OTAN illustre sa bonne volonté à débattre de questions vitales au Conseil de l'Atlantique Nord. Toutefois, les alliés européens déçoivent en ne finançant pas leurs armées à la hauteur du péril soviétique. Les États-Unis refusent donc de soumettre leur politique mondiale aux délibérations du Conseil atlantique. Pour ce dernier, ils s'inspirent plutôt de leur Conseil de sécurité nationale, qui n'est pas destiné à gérer les crises à chaud, mais à les anticiper.

Jean Monnet, le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe et la genèse des traités de Rome. La présente contribution se penche sur la genèse des traités de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), avec comme perspective le rôle et l'action de Jean Monnet, qui a créé en 1955 un Comité d'action pour les États-Unis d'Europe, institution de conception originale dont le rôle est discuté. L'article tente de montrer que, même si les activités du Comité d'action se sont concentrées sur Euratom en 1956, Jean Monnet a considéré le Marché commun comme un élément indispensable d'un ensemble visant à faire avancer la construction européenne. Même s'il est difficile de mesurer l'influence d'une institution, l'article conclut que le rôle du Comité d'action dans la genèse des traités de Rome a été important en termes d'impulsion et de coordination au niveau européen.

Négocier au pied du mur : la France et le projet britannique de zone de libre-échange (1956-1958)La zone de libre-échange (ZLE) est un projet de coopération européenne d'origine britannique proposé en 1956. Abandonné dès 1959, il reste mal connu alors même qu'il aurait pu changer radicalement l'histoire de la construction européenne s'il avait été appliqué, en marginalisant la jeune Communauté économique européenne (CEE). Dans la négociation sur la ZLE, la France est isolée en Europe car elle est la plus réticente envers ce projet. Le but de cet article est de montrer comment les décideurs français – diplomates, membres du gouvernement – ont réussi à sortir de cette situation difficile. Ils ont notamment joué sur les multiples échelles de négociation en s'appuyant sur la solidarité franco-allemande et les discussions dans le cadre de six États membres de la CEE.

Les négociations israélo-palestiniennes de juillet 2000 à Camp David : reflets du « processus d'Oslo »Cet article revisite les dynamiques des pourparlers de Camp David de juillet 2000, en éclairant les facteurs structurels du Sommet (nature des enjeux des négociations, rapports de force entre protagonistes, ainsi qu'entre ces derniers et les populations qu'ils représentaient) dans le contexte du « processus d'Oslo », et en focalisant l'attention sur les décisions qui ont conduit à la tenue des négociations, sur les pratiques, tactiques et stratégies des négociateurs.

L'élargissement vers l'est de l'Union européenne : négociations et marchandages entre les Quinze. Mettant les interventions publiques de Helmut Kohl, Gerhard Schröder et Jacques Chirac sur les plus récents élargissements vers l'est de l'Union européenne en relation avec les événements liés à l'élargissement, cet article tente d'éclairer l'avancement des négociations d'adhésion et d'illustrer le rôle joué par le discours officiel dans ce contexte. Une certaine régularité dans l'évolution des interventions suggère qu'elles s'inscrivent dans les stratégies de négociation et de légitimation des chefs d'État ou de gouvernement. Ainsi le discours officiel appartient pleinement au processus d'élargissement et peut non seulement éclairer l'évolution des enjeux et des priorités politiques, mais également apporter une dimension supplémentaire à la compréhension de ses dynamiques.

La création et le fonctionnement du Conseil des droits de l'homme. L'AG/ONU a adopté le 15 mars 2006 la Résolution 60/251 établissant le Conseil des droits de l'homme (CDH) en remplacement de la Commission des droits de l'homme, jugée trop sélective et politisée. L'innovation la plus prometteuse apportée par le Conseil des droits de l'homme réside dans l'examen périodique universel. Ce nouveau mécanisme permet de surveiller périodiquement la situation des droits de l'homme dans tous les États membres de l'ONU. Les droits de l'homme constituent sans doute le point le plus sensible des rapports interétatiques. À ce titre, le CDH pourrait bien être l'organe le plus politique de l'ONU, car on y prescrit la manière dont les États devraient traiter leurs propres concitoyens ou les étrangers qui résident sur le territoire national. On assiste donc à une mise en cause publique de la souveraineté nationale, alors même que nul ne prétend que la politique des droits de l'homme menée par l'État en question est de nature à porter atteinte à la paix ou à la sécurité régionales ou internationales. Il n'est donc pas surprenant que les États qui ont une conception chatouilleuse, pour ne pas dire vétilleuse, de leur souveraineté ne coopèrent avec le Conseil qu'avec réticence. La situation s'améliorera, à mesure que s'imposeront les valeurs universelles sur lesquelles sont fondés les droits de l'homme, qu'il s'agisse des droits civils ou politiques ou des droits économiques, sociaux et culturels, qui ne sont que les deux faces de la même médaille. Mais la route sera longue.

Les négociations multi-parties prenantes : l'exemple de l'Initiative de transparence des industries extractives. Cet article se penche sur les négociations entre diverses parties prenantes dans le secteur extractif, et plus particulièrement sur l'Initiative de transparence des industries extractives (EITI). Cette dernière vise à conjurer la « malédiction de l'or noir » en exigeant que les entreprises minières et pétrolières publient l'ensemble des paiements qu'elles versent aux États producteurs, et que ceux-ci informent leur population sur les recettes qu'ils tirent de l'activité d'extraction. L'article examine les enjeux de la négociation puis se concentre sur le processus qui a amené à l'établissement de l'EITI. Il examine les facteurs de succès et les faiblesses des modalités de négociations et de mise en œuvre de l'EITI. La conclusion porte sur une analyse des principaux défis auxquels font face les initiatives multi-parties prenantes.