Contenu du sommaire

Actualités

• Editorial : Tragédie en sous-sol...

  - Félix Rome p. 1465

• Actualité législative

  • Fusion des professions d'avoué et d'avocat: présentation du projet de loi - p. 1468
  • Modalités d'application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution - p. 1469

• Actualité jurisprudentielle

  • L'arrêt de la semaine : Clôture pour insuffisance d'actif: recours subrogatoire de la caution, Com. 12 mai 2009 - p. 1472

  • Droit des affaires

    • Commerce électronique
      • Le juge condamne L'Oréal et eBay à… s'entendre!, TGI Paris, 13 mai 2009 - p. 1474
    • Consommation
      • Validation Offres triple play d'Orange: confirmation de fin de l'interdiction des ventes subordonnées,Paris,14 mai 2009 - p. 1475
      • Délai de forclusion: office du juge, Civ. 1re, 14 mai 2009 - p. 1476
    • Entreprise en difficulté
      • Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire: droit d'appel, Com. 12 mai 2009 - p. 1477
    • Société et marché financier
      • Fusion-absorption: cession de titres de la société absorbée, Com. 26 mai 2009 - p. 1477

  • Droit civil

    • Bien-Propriété
      • Servitude: caractéristiques du titre récognitif, Civ. 3e, 13 mai 2009 - p. 1478
    • Contrat-Responsabilité-Assurance
      • Dette libellée en monnaie étrangère: date de conversion en euros, Civ. 1re, 20 mai 2009 - p. 1478
      • Exception de nullité et commencement d'exécution, Civ. 1re, 20 mai 2009 - p. 1479
      • Responsabilité de l'avocat: évolution jurisprudentielle acquise, Civ. 1re, 14 mai 2009 - p. 1479
      • Devoir d'information du vendeur: rat domestique, Civ. 1re, 14 mai 2009 - p. 1480
      • Garantie d'éviction due par une SAFER, Civ. 3e, 6 mai 2009 - p. 1480
    • Famille-Personne-Succession
      • Séparation de biens : saisie sur compte joint, Civ. 1re, 20 mai 2009 - p. 1481

  • Droit immobilier

    • Bail
      • Jouissance paisible de la chose louée : portée de l'obligation, Civ. 3e, 29 avr. 2009 - p. 1481
      • Bail rural : exclusion de la prise en pension d'équidés, Civ. 3e, 13 mai 2009 - p. 1481
    • Construction-Urbanisme
      • Lotissement et certificat d'achèvement des travaux, Civ. 3e, 6 mai 2009 - p. 1482
      • Copropriété
        • Constitution irrégulière de syndicats secondaires, Civ. 3e, 20 mai 2009 - p. 1483

  • Droit pénal et procédure pénale

    • Droit pénal
      • Excès de vitesse : homologation du cinémomètre, Crim. 29 avr. 2009 - p. 1484
      • Étrangers : équipement médical du centre de rétention, Civ. 1re, 20 mai 2009 - p. 1484
    • Presse et communication
      • Diffamation : un jugement de valeur n'est pas diffamatoire, Civ. 1re, 14 mai 2009 - p. 1484
    • Procédure pénale
      • Accord de Schengen : prescription de l'action publique, Crim. 12 mai 2009 - p. 1485
      • Compétence de la juridiction pénale en matière de dommages-intérêts, Crim. 7 avr. 2009 - p. 1485

  • Droit du travail et sécurité sociale

    • Droit du travail
      • Licenciement verbal postérieur à l'envoi de la lettre de rupture, Soc. 6 mai 2009 - p. 1486
      • Responsabilité pécuniaire du salarié : nécessité d'une faute lourde, Soc. 6 mai 2009 - p. 1486
    • Sécurité sociale
      • Fonds d'indemnisation des victimes d'infractions et accidents du travail, Civ. 2e, 7 mai 2009 [2 arrêts] - p. 1487

  • Procédure civile et voie d'exécution

    • Procédure civile
      • Avocat : requalification d'un contrat de collaboration libérale en contrat de travail, Civ. 1re, 14 mai 2009 - p. 1488