Contenu du sommaire : France 1997 : institutions et élections

Structuré par le jeu combiné des contraintes binaires de l'élection présidentielle, du réfé­rendum et du scrutin majoritaire à deux, tours et homogénéisé au niveau électoral et parlementaire par la dissolution, le système semi-présidentiel français a évolué au cours de ses deux premières décennies vers un quasi-type-idéal qui culmine à la fin des années soixante-dix. Mais il va devoir relever au cours des deux décennies suivantes trois défis majeurs -. Celui de la proportionnalisation périodique, qui fait alterner contrainte majoritaire et ouverture proportionnaliste, celui des cohabitations qui déplace le lieu du pouvoir et entraîne la soumission tribunicienne du président, celui de l'atomisation partisane qui multiplie le nombre d'acteurs au premier tour et complique le jeu du second quand cer­tains d'entre eux n'entrent pas dans la logique des alliances. La dominante majoritaire du système mis en place en 1958-1962 semble cependant résister à ce triple défi. PERIODIC PROPORTIONALIZATION COHABITATION PARTY TRIPLE CHALLENGE FOR THE FRENCH FIFTH SEMI- PRESIDENTIAL REGIME

A la jonction de 1992 et de 1993, Pierre Bérégovoy, Premier ministre, chargea une commission d'étudier une réforme du mode de scrutin et François Mitterrand, président de la République, institua un « Comité consultatif pour la révision de la Constitution ». Les consciencieux travaux des experts n 'eurent dans aucun des deux cas de postérité officielle. Mais au fil des ans, sans s'y référer ni peut-être les lire, les responsables politiques mirent en œuvre nombre de leurs recommandations. Les experts forgent rarement l'avenir mais, souvent, ils l'annoncent.

La décentralisation ne s'apprécie pas seulement à l'aune du nouvel encadrement juridique qu'elle a établi; mais tout autant à l'analyse des comportements qu'elle a suscités de la part des acteurs locaux et nationaux, des enjeux qu'elle a fait émerger et des dynamiques qu'elle a enclenchées dans le champ local. La réforme de 1982 en a bousculé les éléments: remise en cause des rôles de l'État dans un système local privé de l'articulation préfectorale ; engagement direct de la responsabilité personnelle des élus désormais détenteurs du pouvoir local; multiplication des actions publiques territoriales qui crée un doute sur la cohérence de la gestion locale ; investissement par les autorités locales de territoi­res enchevêtrés, que ne parvient pas à démêler la recherche par l'État de nouveaux espaces locaux. Une série de développements souvent contradictoires, incertains ou invisibles se sont produits que ne suffit pas à éclairer une relance de la démocratie locale toujours à la discrétion des élus. A l'évidence le local est désormais saisi pour longtemps par la complexité, même si les déséquilibres territoriaux d'aujourd'hui ne sont pas forcément irrémédiables.

Il existe aujourd'hui en France une littérature considérable sur le contrôle de constitutionnalité. Ces travaux mettent principalement l'accent sur les transformations du droit consti­tutionnel qui résultent de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Mais une question demeure : en quoi le développement du contrôle de constitutionnalité à partir des années 1970 a-t-il transformé le régime créé en 1958 ? Cet article cherche à montrer que si la métamorphose du droit constitutionnel est réelle, il est pour le moins aventureux d'en inférer une transformation parallèle de la nature constitutionnelle du régime de la Cin­quième République. En revanche, la nouvelle place reconnue au Conseil constitutionnel n'est sans doute pas sans conséquences sur la scène parlementaire et sur les modes de légitimation de la compétition politique.

L'analyse au niveau départemental du premier tour des élections législatives confirme le malaise démocratique et le processus d'éclatement du vote constaté depuis le début des années quatre-vingt-dix. A gauche, la famille socialiste est la seule qui connaisse une réelle dynamique par rapport à 1993. Le désaveu record de la droite modérée provient à la fois de la mobilisation médiocre, de la concurrence renforcée du Front national et surtout de la porosité électorale avec l'autre force centrale du système politique qu'est le Parti socialiste.

Les succès enregistrés par le Parti socialiste et ses alliés de la gauche aux élections législati­ves de 1997 ne compensent pas les pertes enregistrées par les partis de droite modérée. Les écarts observés de 1993 à 1997, au niveau des circonscriptions législatives, s'ils semblent se compenser nationalement, ne peuvent être expliqués que si l'on tient compte des cultures politi­ques régionales.

Le second tour des élections législatives est marqué par le retour à l'affrontement gauche/droite, mais aussi par la présence croissante du Front national qui pèse sur l'issue du scrutin. La gauche enlève la majorité absolue des sièges avec une minorité des voix. Toutefois, le Parti socialiste devance le RPR et l'UDF dans les duels qui les opposent et les triangulaires avec le Front national, si elles ont coûté cher à la majorité sortante, ne suffisent pas à expliquer sa défaite. Reste que pour sa troisième victoire législative depuis 1981, la gauche possède une base électorale de plus en plus réduite et est minoritaire même au « tour décisif».

Des élections législatives de 1993 à celles de 1997, les grands traits de l'électoral du Front national ? masculin, urbain, peu diplômé et populaire ? n'ont pas changé. Et sa géographie électorale est stable, opposant les terres de mission de l'Ouest aux bastions du Nord, de l'Est et du Midi méditerranéen. Mais le fait que le niveau du vote législatif pour le Front national ait rejoint le niveau du vote présidentiel, et qu'il le dépasse très nettement dans les départe­ments où il s'est le plus tôt implanté est un indice de son enracinement et un gage de sa durée.

Au terme des élections législatives de 1997, la France compte désormais 10,9 % de femmes parmi ses députés, record absolu qui les laisse malgré tout à l'avant-dernier rang de l'Union européenne. Ce chiffre provient tout particulièrement des efforts consentis par le Parti socialiste qui, sensible à la pression du mouvement en faveur de la parité, a présenté 27,8 % de candi­dates qui ont amélioré le score du PS tout autant que les hommes candidats.

Tableaux sur le profil des électeurs des différents partis politiques français aux élections législatives de 1997 selon l'âge, le sexe, la profession, la religion, le niveau des diplômes, la préférence partisane, etc.

On peut mieux appréhender le « néo-institutionnalisme » en science politique comme le développement de trois écoles de pensée distinctes : institutionnalisme historique, institutionnalisme des choix rationnels, et institutionnalisme sociologique. Les auteurs résument les intuitions centrales de chaque école, en portant une attention particulière à la dualité entre les approches « culturelle » et « calculatrice » et évaluent les avantages et les faiblesses de chaque école de pensée en soulevant deux questions clés : comment les institutions influencent le comportement et où se situent l'origine et le changement de ces institutions. En conclusion, ils explorent, pour chaque école, les possibilités d'intégrer certaines de ces intuitions les unes aux autres, de façon à favoriser un dialogue plus fécond entre elles.