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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 35 / 7396, 15 octobre 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 35 / 7396, 15 octobre 2009

Actualités
- Edito
  - Récidive, le retour... - Félix Rome p. 2329
- Actualité législative
  - Un projet de budget pour « réussir la sortie de crise » - p. 2332
  - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - p. 2332
  - Assurance automobile : nouvelle directive - p. 2334
  - Fusion des professions d'avoué et d'avocat : adoption en première lecture par les députés - p. 2336
  - Compte épargne-temps : consignation des droits - p. 2336
  - Publication du CCAG travaux - p. 2336
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - Contentieux préélectoral et ouverture du pourvoi en cassation : revirement, Soc. 23 sept. 2009 - p. 2339
  - Droit des affaires
    - Banque-Crédit-Garantie
      - Devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti, Civ 1re, 24 sept. 2009 - p. 2341
    - Entreprise en difficulté
      - Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et assurance-chômage, Soc. 23 sept 2009 - p. 2341
    - Propriété intellectuelle
      - Emblèmes olympiques nationaux : régime de protection autonome, Com. 15 sept. 2009 - p. 2341
    - Société et marché financier
      - SCI : faute du gérant et préjudice personnel de l'associé, Civ. 3°, 22 sept. 2009 - p. 2342
  - Droit civil
    - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Famille - Personne – Succession
      - Preuve par vidéosurveillance : avertissement de l'existence de caméras, Civ. 1re, 24 sept.2009 - p. 2344
  - Droit immobilier
    - Bail
      - Bail rural : acte de disposition exclu du mandant tacite, Civ. 3e, 23 sept. 2009 - p. 2344
      - Bail rural : valeur patrimoniale d'une clause de non-concurrence, Civ. 3e, 16 sept. 2009 - p. 2345
    - Copropriété
      - Vote unanime et contestation d'une décision non inscrite à l'ordre du jour, Civ. 3e, 23 sept. 2009 - p. 2345
      - Notification des décisions d'assemblée : reproduction partielle de l'article 42, Civ. 3e, 23 sept 2009 - p. 2346
  - Droit pénal et procédure pénale
    - Droit pénal
      - Permis de conduire : changement d'adresse, CE 18 sept. 2009 - p. 2346
    - Presse et communication
      - Presse : conditions de validité de l'assignation, Civ. 1re, 24 sept. 2009 - p. 2347
      - Diffamation : élection de domicile du demandeur, Civ. 1re, 24 sept. 2009 - p. 2348
    - Procédure pénale
      - Détention provisoire : prolongation pour encombrement du rôle des cours d'assises, Crim. 2 sept. 2009 - p. 2348
      - Cour d'assises : appel des arrêts d'acquittement, Crim. 2 sept. 2009 - p. 2349
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
    - Sécurité sociale
      - Accident du travail : faute inexcusable et réparation du préjudice moral des ayants droit, Civ. 2e, 17 sept. 2009 - p. 2352
      - Prise en charge d'une malaise professionnelle : intérêt à agir, Civ. 2e, 17 sept. 2009 - p. 2352
  - Procédure civile et voie d'exécution
    - Procédure civile
      - Prescription décennale : actes interruptifs, Civ. 3e, 23 sept. 2009 - p. 2352
Études et commentaires
- Dossier
  - Contentieux communautaire de l'environnement - p. 2353
  - La mise en ouvre du droit communautaire de l'environnement : la communication du 18 novembre 2008 de la Commission - Marc Clément p. 2354
  - La jurisprudence communautaire relative à la directive 2003/87 - Pascale Kromarek p. 2357
  - Contentieux communautaire des l'environnement : interférences dans un dialogue laborieux - Patrick Thieffry p. 2369
- Point de vue
  - La communication à distance des données figurant sur une carte bancaire vaut-elle mandat de payer - Jérôme Laserre Capdeville p. 2373
- Chroniques
  - Atteinte au nom et liberté d'expression : Le porteur légitime d'un nom de famille est-il vraiment protégé contre un usage abusif ? - Francis Casorla ; Julie Pailhès p. 2375
  - Union européenne et convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for : vers un droit communautaire de source non communautaire - Michel Attal p. 2379
- Panorama
  - Droit du commerce international : août 2008- août 2009 - Louis d’Avout ; Sylvain Bollée p. 2384
- Notes
  - Focus sur la vie personnelle du salarié, note sous Soc. 8 juill.2009 - Grégoire Loiseau p. 2393
  - L'appréciation de la mauvaise foi du déposant d'une marque communautaire, note sous CJCE 11 juin 2009 - Thibault Lancrenon p. 2396
  - La cession de dette : quel avenir ?, note sous Civ. 1re, 30 avr. 2009 - Lionel Andreu p. 2400
  - Recel ou complicité d'escroquerie par remise d'un chèque ? note sous Crim. 11 févr. 2009 - Boris Sarcy p. 2403
  - L'exigence confirmée de la question posée pour apprécier la déclaration du risque, note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009 - David Noguéro p. 2406
- Trois questions à Olivier Beaud
  - La Constitution de partie civile du chef de l'État - p. 2408