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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 43 / 7404, 10 décembre 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 43 / 7404, 10 décembre 2009

Actualités
- Edito
  - Querelles de clochers ... - Félix Rome p. 2849
- Actualité législative
  - L'intérêt d'accroître l'information relative aux entreprises en difficulté - p. 2852
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - Discrimination et harcèlement : précisions de la Cour de Cassation, Soc. 10 nov. 2009 [3 arrêts] - p. 2857
  - Droit des affaires
    - Banque-Crédit-Garantie
      - Devoir de mise en garde : point de départ du raisonnement des juges, Civ. 1re, 19 nov.2009 (2 arrêts] - p. 2859
      - Promesse d'hypothèque ou de nantissement : obligation du créancier en cas de cautionnement, Civ. 1re, 19 nov. 2009 - p. 2860
    - Consommation
      - Rétablissement personnel : vente forcée de biens grevés d'un usufruit, Civ. 3e, 19 nov.2009 - p. 2861
    - Contrat d'affaires
      - Vol retardé : indemnisation des passagers, CJCE 19 nov.2009 - p. 2861
    - Entreprise en difficulté
  - Droit civil
    - Contrat-Responsabilité-Assurance
      - Notaire : partage de responsabilité avec un locataire gérant, Civ. 1re, 19 nov. 2009 - p. 2863
      - Réparation du préjudice corporel : prédisposition pathologique, Civ. 2e, 10 nov 2009 - p. 2863
    - Famille - Personne – Succession
      - Récompense de la communauté : condamnation pénale et astreinte, Civ. 1re, 12 nov.2009 - p. 2864
  - Droit immobilier
    - Bail
      - Responsabilité du locataire : agissements des enfants, Civ. 3e, 10 nov.2009 - p. 2864
    - Copropriété
      - Avance de trésorerie par le syndic : inefficacité du quitus, Civ. 3e, 18 nov. 2009 - p. 2865
  - Droit pénal et procédure pénale
    - Droit pénal
      - Demande de mise en liberté : délai pour statuer, Crim. 10 nov.2009 - p. 2866
      - Préjudice né d'une infraction : réparation intégrale, Crim. 3 nov. 2009 - p. 2866
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
  - Procédure civile et voie d'exécution
    - Procédure civile
      - Avocat : paiement de l'honoraire de résultat en nature, Civ. 2e, 19 nov.2009 - p. 2870
      - Aide juridictionnelle : interruption du délai de péremption, Civ. 2e, 19 nov. 2009 - p. 2871
Études et commentaires
- Point de vue
  - Quand la Cour EDH fait une croix sur la croix - Petr Muzny p. 2872
  - Sauver ou périr ou ... ? - Aline Cheynet de Beaupré p. 2874
- Chroniques
  - Filiation et famille : une vérité qui dérange - J-Dominique Sarcelet et Capucine Bohuon p. 2882
  - Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond (à propos de l'ouverture à la recherche de la base JURICA) - Evelyne Serverin p. 2882
- Panorama
  - Concurrence – Distribution janvier 2008- juin 2009 - Didier Ferrier p. 2888
- Notes
  - L'avocat et la garde à vue : exigences européennes et réalités nationales, note sous CEDH 13 oct.2009 - Jean-François Renucci p. 2889
  - Existe-t-il des limites au droit de perquisitionner en cas de flagrance ?, note sous Crim. 12 mai 2009 - Haritini Matsopoulou p. 2900
  - Absence d'incidence d'une non-présentation d'un chèque au paiement sur une action résolutoire, note sous Civ. 3e, 1er juill.2009 - Jérôme Laserre Capdeville p. 2904
  - Un double éclairage sur le délai butoir de deux ans consacré par la Convention de Vienne, note sous Civ. 1re, 8 avr. 2009 et Com. 3 févr.2009 - Claude Witz p. 2907
  - eBay n'est pas un hébergeur (suite...), note sous TGI Paris, 13 mai 2009, et Com. 5 mai 2009 - Jérôme Huet p. 2910
- Trois questions à Christoph Maurer
  - L'arrêt « Lisbonne » de la Cour constitutionnelle allemande - Christoph Maurer p. 2912