Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 02 / 7407, 14 janvier 2010 |
Actualités
Édito
- Des livres et des Maîtres - Félix Rome p. 73
Actualité législative
- Nouvelle répartition des compétences entre TGI et TI - p. 76
- Appel des décisions du juge des tutelles et du conseil de famille - p. 78
- Régimes matrimoniaux et indivisions : procédure applicable devant le juge aux affaires familiales - p. 79
- Loi de finances pour 2010 publiée sans taxe carbone - p. 80
- Parachèvement du dispositif de garantie des risques locatifs - p. 81
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
Droit des affaires
Entreprise en difficulté Fiscalité Fonds de commerce et commerçants Propriété intellectuelle Société et marché financier
Droit civil
Contrat-Responsabilité-Assurance Famille - Personne – Succession
Droit immobilier
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal
Droit public
Environnement
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Harcèlement moral : nécessité d'agissements répétés, Soc. 9 déc.2009 - p. 95
- Charte d'éthique et droit du travail : contrôle approfondi de la Cour de cassation, Soc. 8 déc. 2009 - p. 95
- Gérant succursaliste : mandat représentatif – clause de non-concurrence, Soc. 8 déc. 2009 - p. 97
- Gérant succursaliste : application des règles du licenciement, Soc. 8 déc. 2009 - p. 97
- Transaction après licenciement : exclusion des stock-options, Soc. 8 déc. 2009 - p. 97
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
Études et commentaires
Point de vue
- Assurance-protection juridique, action de groupe et libre choix de l'avocat - Jules Stuyck p. 100
Chroniques
- Le régime de la non-admission des pourvois devant la Cour de cassation - Vincent Vigneau p. 102
Panorama
- Droit de la copropriété : juillet 2008- juillet 2009 - Pierre Capoulade et Christian Atias p. 112
Notes
- Bruxelles II : la Cour de cassation fixe les limites, note sous Civ. 1re, 17 juin 2009 - Sandrine Sana-Chaillé de Néré p. 121
- De l'utilité résiduelle du droit commun en matière de transfert d'actions et autres titres financiers, note sous Com. 5 mai 2009 - Louis d’Ayout p. 123
- La charge de la preuve de la remise des fonds dans le contrat de prêt, note sous Civ. 1re, 8 oct. 2009 - Vincent Rebeyrol p. 128
- Convention de divorce homologuée : absence d'obstacle au partage des biens et dettes omis, note sous Civ. 1re, 30 sept. 2009 - Julien Théron p. 132
Trois questions à Jean Pannier
- La chasse aux comptes bancaires étrangers - Jean Pannier p. 136
