Contenu du sommaire : Collectivité territoriale quel avenir ?

Collectivité territoriale quel avenir ?

• Introduction - p. 9

• - Chapitre préliminaire. Qu'entend-on par « collectivités territoriales » ?

  - p. 13
  • • Une définition par énumération : le « catalogue » des collectivités territoriales - p. 14
  • - Les trois niveaux de collectivités territoriales mentionnés par la Constitution - p. 15
  • - Les collectivités territoriales à statut particulier - p. 18
  • - Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution - p. 20
  • • Les points communs aux différentes collectivités territoriales : les contours d'un concept - p. 20
  • • Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public : quelles différences ? - p. 22
  • - Collectivités territoriales et État - p. 22
  • - Collectivités territoriales et établissements publics - p. 28

• Chapitre 1. La libre administration des collectivités territoriales : implications et limites

  - p. 31
  • • Les implications du principe de libre administration des collectivités territoriales - p. 32
  • - La libre administration et la gouvernance des collectivités territoriales - p. 33
  • - La libre administration et les compétences des collectivités territoriales - p. 37
  • - La libre administration et les finances des collectivités territoriales - p. 49
  • • Les limites du principe de libre administration des collectivités territoriales - p. 59
  • - La libre administration n'implique pas la liberté d'action - p. 59
  • - La libre administration doit s'accompagner de contrôles de l'État sur les collectivités territoriales - p. 63

• Chapitre 2. Les organes des collectivités territoriales

  - p. 71
  • • Les organes délibérants : conseil municipal, conseil général et conseil régional - p. 71
  • - La composition des organes délibérants - p. 72
  • - La durée du mandat des membres des organes délibérants - p. 74
  • - Les attributions des organes délibérants - p. 76
  • - Le fonctionnement des organes délibérants - p. 79
  • • Les exécutifs - p. 84
  • - L'exécutif de la commune - p. 84
  • - L'exécutif du département et l'exécutif de la région - p. 89
  • • Un organe propre à la région : le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) - p. 95
  • - La composition du Ceser - p. 95
  • - Les compétences du Ceser - p. 95

• Chapitre 3. Les règles du jeu de la démocratie locale

  • • La démocratie représentative au niveau local - p. 97
  • - Les élections locales - p. 97
  • - Les conditions d'exercice des mandats locaux - p. 100
  • • La démocratie de proximité - p. 110
  • - Le référendum local - p. 111
  • - La consultation des électeurs - p. 114
  • - La participation des habitants dans le cadre d'organes consultatifs - p. 117

• Chapitre 4. Les compétences des collectivités territoriales

  - p. 119
  • • La distinction entre blocs de compétences et clause générale - p. 119
  • - La logique « généraliste » et la clause générale de compétence - p. 119
  • - La logique de la spécialisation et des « blocs de compétences » - p. 121
  • - Un large pouvoir d'appréciation pour le législateur - p. 122
  • • Les compétences des collectivités territoriales en pratique - p. 124
  • - La distribution des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales - p. 124
  • - La pratique des financements croisés - p. 126
  • • Les perspectives relatives aux compétences des collectivités territoriales - p. 128
  • - Vers un nouveau dispositif relatif à la répartition des compétences - p. 129
  • - L'annonce de mesures d'adaptation de la loi de 2010 - p. 133

• Chapitre 5. Les moyens et les actions des collectivités territoriales

  • • Les moyens humains - p. 135
  • - Les effectifs de la fonction publique territoriale - p. 135
  • - Les principes régissant la fonction publique territoriale - p. 140
  • - Les organes de la fonction publique territoriale - p. 144
  • • Les ressources financières - p. 147
  • - Les ressources propres - p. 148
  • - Les concours de l'État - p. 154
  • - Deux défis à relever pour les finances locales : péréquation et révision des valeurs locatives - p. 157
  • • Les biens - p. 160
  • - Les biens relevant du domaine des collectivités territoriales - p. 161
  • - Les biens mis à la disposition des collectivités territoriales - p. 165
  • • Les principales interventions - p. 166
  • - Des actions importantes... - p. 166
  • - ...mais qui grèvent fortement le budget des collectivités - p. 169

• Chapitre 6. La coopération entre les collectivités territoriales

  • • La coopération dans le cadre d'organismes publics créés par les collectivités territoriales - p. 173
  • - Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - p. 174
  • - Les autres formes de coopération institutionnalisée entre collectivités territoriales - p. 191
  • • La coopération contractuelle - p. 194
  • - Les ententes, conventions et conférences intercommunales ou interdépartementales - p. 194
  • - La mutualisation - p. 195

• Conclusion

  - p. 201
  • Les défis institutionnels : la mise en œuvre des nouvelles règles de gouvernance issues de la loi du 16 décembre 2010 - p. 201
  • Le défi de la refonte des intercommunalités - p. 202
  • Les perspectives concernant le conseiller territorial - p. 203
  • Les défis d'ordre financier - p. 204
  • Les difficultés financières des départements et des régions - p. 204
  • La question de l'endettement des collectivités territoriales - p. 205
  • La révision des bases relatives à l'assiette des impôts locaux - p. 208

• Annexes

  - p. 209
  • 1. Glossaire - p. 209
  • 2. Principales abréviations - p. 211
  • 3. Bibliographie - p. 213
  • 4. Sites Internet - p. 217
  • 5. Chronologie de la décentralisation en France (1789-2010) - p. 219
  • 6. Compétences transférées par l'Etat aux collectivités territoriales s'accompagnant de transferts de services (2007-2010) - p. 223
  • 7. Liste des figures, tableaux et encadrés - p. 229