Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 17 / 7554, 9 mai 2013

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 17 / 7554, 9 mai 2013

Edito
- Félix en Asie - Félix Rome p. 1121
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1124
- Droit civil
  - p. 1132
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
    - Exception de nullité : portée en cas de nullité absolue, Civ. 1re, 24 avr. 2013
- Droit immobilier
  - p. 1133
- Droit International et Européen
  - p. 1136
  - Droit européen
    - Droit à la vie : défaut de prise en charge médicale (Turquie), CEDH 9 avr. 2013
    - Club de football professionnel : discrimination à l'embauche, CJUE 25 avr. 2013
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1137
  - Droit Pénal
    - Sectes : remise du rapport 2011/2012 de la Miviludes
  - Procédure pénale
    - Surpopulation carcérale : condamnation de la France pour traitement dégradant, CEDH 25 avr. 2013
  - Presse et communication
    - Liberté d'expression : renforcement du secret des sources d'information
- Droit public
  - p. 1140
  - Droit administratif
    - Contrat d'affermage (halles et marchés communaux) : compétence juridictionnelle, Civ. 1re, 24 avr. 2013
    - Simplification des relations entre l'administration et les citoyens : présentation du projet de loi d'habilitation
  - Droit constitutionnel
    - Référendum d'initiative partagée : adoption des textes par l'Assemblée nationale
  - Santé publique
    - Promotion du tabac : exemple de publicité illicite, Crim. 23 avr. 2013
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1142
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1146
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat : liberté d'établissement, choix et preuve du salariat, Civ. 1re, 24 avr. 2013
    - Justice commerciale : présentation du rapport de l'Assemblée nationale
Point de vue
- Constitutionnalité d'une disposition du code du travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires - David Jacotot p. 1148
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La directive DME2 enfin transposée - Sophie Moreil p. 1150
  - Cloud computing, protection des données : et si la solution résidait dans le droit des contrats spéciaux ? - Geoffray Brunaux p. 1158
- Chronique de la Cour de cassation
  - Troisième chambre civile - Agnès Pic, Valérie Georget et Valérie Guillaudier p. 1164
  - Chambre commerciale - Marc Pietton, Hélène Guillou, Frédéric Arbellot et Jean Lecaroz p. 1172
- notes
  - La délégation de créance souscrite par une société anonyme nécessite-t-elle l'autorisation du conseil d'administration ?, note sous Com. 15 janv. 2013 - Antoine Hontebeyrie p. 1183
  - Précisions et imprécisions quant à la notion de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sur internet, note sous Civ. 1re, 19 févr. 2013 - Clément Durez p. 1188
  - La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur, note sous CE 1er mars 2013 - Béatrice Parance p. 1194
Entretien
- Paul Cassia – « Niche parlementaire » : comment ça marche ? - p. 1200