Contenu du sommaire
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
---|---|
Numéro | N°2, mars-avril 2013 |
Tribune
- Le fonctionnaire sans le service public... et vice-versa - Sylvain Niquège p. 57
Signets
- p. 60Dossier : Le recrutement des enseignants-chercheurs
- La qualification nationale aux fonctions universitaires, ou la faillite du CNU - Charles Fortier p. 62
- Le recrutement local des universitaires - André Legrand p. 67
- Les concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur - Fabrice Melleray p. 70
- L'étendue du pouvoir d'appréciation du conseil d'administration (CE, 19 oct. 2012) - Conclusion, R. Keller p. 75
- Les obligations formelles pesant sur le conseil d'administration (CE, 24 oct. 2012) - p. 77
- L'étendue du droit de veto du président (CE, 19 oct. 2012) - p. 78
- Le veto du directeur d'IUT (CE, 13 fév. 2013) - p. 79
- Les spécificités du recrutement au CNAM (CE, 4 oct. 2012) - comm. M. Touzeil-Divina p. 81
Gestion administrative
- p. 86Accès
- p. 87- Les contours juridiques de l'obligation de rembourser en cas de rupture de l'engagement de servir (CAA Versailles, 5 juill. 2012) - p. 87
- Souveraineté du jury : un pouvoir discrétionnaire ne donne pas droit à l'arbitraire (CAA Marsille, 3 juill. 2012) - p. 90
- Annulation du refus de titularisation d'une stagiaire manifestement inapte : le juge sanctionne la carence de l'Etat plutôt que celles de l'agent (TA Paris, 13 sept. 2012) - Conclusion Patrick Martin-Grenier p. 92
Carrière
- p. 95- La situation administrative de l'agent public sous le coup d'une mesure judiciaire de privation de liberté : analyse de jurisprudence. Etude - Frédéric Colin p. 95
- L'annulation d'une circulaire rectorale de mutation des enseignants (TA Lille, 9 oct. 2012) - p. 102
- Nouvelle condamnation de France Télécom et de l'Etat pour atteinte au droit à promotion interne (CAA Paris, 3 juillet 2012) - p. 103
Rémunérations
- p. 105- L'indemnité pour charges militaires et la responsabilité de l'Etat pour transposition tardive de la loi sur le Pacs dans les textes réglementaires (CE, 29 oct. 2012) - p. 105
- Poursuite d'activité après l'admission à la retraite : quels droit à pension ? (CAA Nantes, 3 mai 2012) - p. 106
- L'erreur matérielle contenue dans un courriel ne lie pas l'administration (TA Nancy, 20 JUIN 2012) - p. 108
Droits et garanties
- p. 109Protection sociale
- L'imputabilité d'une maladie au service nécessite la prise en compte du dernier état des connaissances (CE, 21 nov. 2012) - p. 112
- La réparation intégrale du dommage causé par un accident de service est conditionné à la preuve du préjudice allégué (CAA Nantes, 11 mai 2012) - p. 114
- Condamnation de l'Etat-employeur pour cause de tergiversations vis-à-vis d'un agent handicapé en quête d'un poste adapté (CAA Bordeaux, 5 juin 2012) - p. 115
- Le stress, maladie professionnelle (TA Rennes, 30 août 2012) - p. 116
Responsabilité
- p. 118- L'affectation d'une stagiaire sur un emploi ne correspondant pas à son grade, même avec son accord, est une faute de l'administration (CAA Nancy, 4 juin 2012) - p. 118
- La responsabilité du centre hospitalier employeur dans le harcèlement moral d'un ingénieur (CAA Nancy, 14 juin 2012) - p. 119
- L'établissement de faits de harcèlement moral et/ou de discrimination : les rôles respectifs de demandeur, de l'administration et du juge (CAA Lyon, 25 septembre 2012) - p. 120
Cessation de fonctions
- p. 122- Pas d'abandon de poste en l'absence d'affectation à un poste ? L'imprécision de la mise en demeure prime la négligence de l'agent (CAA Versailles, 4 oct. 2012) - Conclusion Jean-Eric Soyez p. 122
- La vaine obligation de reclassement d'un agent définitivement inapte à toutes les fonctions (CAA Lyon, 8 nov. 2012) - p. 124
- Légalité du retrait de l'indemnité de licenciement versée à tort à un directeur de cabinet contractuel (TA Strasbourg, 29 mai 2012) - p. 125
- Un fonctionnaire de La Poste, mis en retraite pour invalidité à sa demande, est admis à attaquer cette décision et en obtient l'annulation ( TA Rouen, 26 nov. 2012) - p. 126
Non-titulaires
- p. 128- Litige entre un établissement privé d'enseignement sous contrat d'association et l'un de ses maîtres : compétence du juge judiciaire (T. confl., 17 déc. 2012) - p. 128
- Le contrat renouvelé d'une assistante d'éducation pour les mêmes fonctions par le même employeur ne peut pas prévoir une période d'essai (CE, 26 nov. 2012) - p. 128
- Un chercheur dont les contrats sont pris en charge alternativement par chaque partenaire du programme a-t-il droit au CDI après six ans ? (TA Nantes, 5 oct. 2012), Communication - Rémi Bascoulergue p. 129
Procédure
- p. 131Agenda
- p. 132