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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 01 / 7582, 9 janvier 2014

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 01 / 7582, 9 janvier 2014

Edito
- « Dieudo », reviens parmi les tiens ! - Félix Rome p. 1
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 4
  - Banque - Crédit - Garantie
    - Cession de créance : portée de la notification au débiteur cédé, Com. 17 déc. 2013
  - Contrat d'affaires
    - Voiture de tourisme avec chauffeur : modalités de la réservation préalable
  - Entreprise en difficulté
    - Procédures d'insolvabilité (déclaration des créanciers) : sanction de l'omission d'information, Com. 17 déc. 2013
  - Fonds de commerce et commerçants
  - Propriété intellectuelle
    - Fragrance d'un parfum : pas de protection par le droit d'auteur, Com. 10 déc. 2013
  - Société et marché financier
    - Stock-options : délai d'option en cas de décès du bénéficiaire, Com. 10 déc. 2013
- Droit civil
  - p. 9
  - Bien – Propriété
    - Droit d'accession : sort des constructions en fin de bail, Civ. 3e, 17 déc. 2013
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
    - Responsabilité du professionnel du droit : pas de caractère subsidiaire, Civ. 1re, 19 déc. 2013
  - Famille - Personne - Succession
    - Prestation compensatoire : sort des indemnités compensatrices d'un handicap, Civ. 1re, 18 déc. 2013
- Droit immobilier
  - p. 10
  - Agent immobilier
    - Mandat de vente : détermination de l'objet, Civ. 1re, 19 déc. 2013
  - Bail
    - Charges récupérables : rémunération du gardien, Civ. 3e, 17 déc. 2013
  - Construction - Urbanisme
    - Construction de logements : publication de deux ordonnances
- Droit International et Européen
  - p. 12
  - Droit européen
    - Disparition pendant une détention militaire : condamnation de la Turquie, CEDH 10 déc. 2013
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 13
  - Droit Pénal
    - Prescription de l'action publique (viol) : point de départ en cas d'amnésie traumatique, Crim. 18 déc. 2013
  - Presse et communication
    - Diffamation : régularité de la constitution d'avocat, Civ. 1re, 11 déc. 2013
  - Procédure pénale
    - Géolocalisation : présentation d'un projet de loi
    - Affaire dite « Léa » (régularité de la garde à vue) : rejet du pourvoi, Crim. 17 déc. 2013
- Droit public
  - p. 15
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 23
  - Droit du travail
    - Lutte contre les discriminations au travail : remise du rapport Pécaut-Rivollier
    - Convention de reclassement personnalisé : procédure de licenciement préalable (respect), Soc. 17 déc. 2013
  - Sécurité sociale
    - Assurance complémentaire : censure partielle du dispositif par le Conseil constitutionnel
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 26
  - Procédure civile
    - Aide juridique (suppression de la contribution) : publication du décret
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (démarchage) : non-conformité de la réglementation à la directive « services », CE 13 déc. 2013
Point de vue
- To be or not to be connected : ces objets connectés qui nous espionnent - Laure Marino p. 29
- Traçabilité des décisions judiciaires : 2014, l'année des bonnes résolutions ? - Xavier Henry p. 31
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi est-elle susceptible de clause contraire ? - Yves-Marie Laithier p. 33
  - Les témoins de Jéhovah et l'Eglise de scientologie : situation au 16 octobre 2013 - Frédéric Dieu p. 41
- Panorama
  - Responsabilité civile, novembre 2012 – novembre 2013 - Philippe Brun et Olivier Gout p. 47
- notes
  - Les directives européennes, les lois de police de transposition et leur application aux contrats internationaux, note sous CJUE 17 oct. 2013 - Louis d'Avout p. 60
  - L'affaire Baby Loup devant la cour de renvoi : la revanche de la laïcité ?, note sous Paris, 27 nov. 2013 - Jean Mouly p. 65
Entretien
- Frédéric Audren et Jean-Louis Halpérin – La culture juridique française en question - p. 72