Contenu du sommaire : Pension de retraite et discrimination hommes-femmes
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
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Numéro | N° 3, mai-juin 2015 |
Titre du numéro | Pension de retraite et discrimination hommes-femmes |
Editorial
- p. 121- Les compromis de l'égalité des sexes - Alexis Zarca p. 121
Agents contractuels
- p. 124- 2014, un bon millésime pour les contractuels de l'Etat - Laurent Derboulles p. 124
- Transformation d'un CDD en CDI : qu'importent les mots si les fonctions sont les mêmes - CE 28 nov. 2014 - p. 128
- Transformation d'un CDD en CDI : la durée de service requise est regardée comme accomplie en dépit du changement d'employeur - CAA Bordeaux, 22 déc. 2014 - p. 129
- L'obligation de reclassement ne s'applique pas au bénéfice d'un agent en CDI s'il est par ailleurs fonctionnaire en disponibilité - CA 10 oct. 2014 - p. 131
Intérêt du service
- p. 132- Modalités et justifications du licenciement pour insuffisance professionnelle - CAA Douai, 16 sept. 2014 - p. 132
- De l'indépendance des logiques conservatoire et disciplinaire - CAA Nantes, 19 sept. 2014 - p. 133
- Mise à l'écart : rejet du référé, la continuité du service ne caractérisant pas l'urgence - TA Orléans, 24 sept. 2014 - p. 134
Conditions de travail
- p. 135- Agents hospitaliers : les jours d'absence pour maladie ou maternité n'entrent pas dans la durée du temps de travail éffectif - CAA Marseille, 4 nov. 2014 - p. 135
- Les modalités d'indemnisation des congés non pris pour cause de maladie - TA Amiens, 30 janv. 2014 - p. 136
- La notation des fonctionnaires : un système d'exeption - CA 9 juill. 2014 - p. 138
Rémunération
- p. 139- Conditions et modalité de l'indemnisation d'un enseignant "titulaire de zone de remplacement" - TA Toulouse, 23 oct. 2014 - Concl. Damien Dubois p. 139
- Frais de déplacement : la notion de "résidence habituelle" - TA Lille, 18 nov. 2014 - Concl. Dominique Babski p. 145
- La législation française sur les pensions de retraite est encore discriminatoire... à l'égard des hommes - CJUE 17 juill. 2014 - Comm. Coralie Mayeur-Carpentier p. 148
- Le Conseil d'Etat valide finalement les avantages compensateurs de la parentalité accordés plus favorablement aux femmes - CE 27 mars 2015 - p. 154
Obligations
- p. 157- L'obligation de déliatesse des agents publics - Etude de Frédéric Colin p. 157
Déontologie
- p. 164- L'image de la police municipale est termie par l'un de ses agents qui, en dehors du service, circule à contresens et provoque un accident - CAA Paris, 7 oct. 2014 - p. 164
- Quand l'audace jurisprudentielle suplée l'insuffisance législative pour la protection des agents publics lanceurs d'alerte - TA Cergy-Pontoise, 15 juill. 2014 - Comm. Stephen Pringault p. 165
- Surprendre les relations sexuelles de collègues sur le lieu et pendant les horaires du service n'est pas un motif de non-renouvellement de contrat ! CAA Versailles, 13 nov. 2014 - p. 169
Discipline
- p. 171Cessation de fonctions
- p. 173- L'abandon de poste n'est pas caractérisé si la mise en demeure de rejoindre le poste n'est pas assortie d'un délai - CAE 26 sept. 2014 - p. 173
- La radiation des cadres pour abandon de poste est irrégulière si la mise en demeure ne mentionne pas l'absence de toute garantie disciplinaire - CAA Nancy, 16 oct. 2014 - p. 174
- Un fonctionnaire hospitalier totalement inapte peut être mis à la retraite d'office sans avoir été invité à présenter une demande de reclassement - CAA Nantes, 4 juill. 2014 - p. 175
- La révocation d'un fonctionnaire prononcée pendant un congé de maladie ne prend éffet qu'au terme de celui-ci - CAA Bordeaux, 27 oct. 2014 - p. 177