Contenu du sommaire : La fabrique européenne des politiques de réconciliation

Quelle est la portée des appels à la réconciliation au lendemain d'une guerre? Quelles sont les spécificités de la « politique de réconciliation » prônée par les instances européennes ? Il convient en effet de s'interroger sur un concept qui se révèle plus ambivalent qu'il n'y paraît de prime abord. La première partie de cet article dresse un panorama des diverses approches théoriques de la réconciliation. Elle montre que praticiens et chercheurs se situent sur un continuum entre, d'une part, une vision minimaliste selon laquelle la réconciliation renvoie à toute forme d'arrangement mutuel entre anciens ennemis et, de l'autre, une vision maximaliste qui considère la réconciliation comme un processus transcendantal impliquant vérité, justice et pardon. La deuxième partie s'attache aux ambitions européennes en la matière. Elle explique comment la réconciliation évoque tantôt l'origine de l'aventure commune, tantôt l'objectif à poursuivre inlassablement. La troisième partie s'interroge quant à elle sur les prémisses d'une telle ambition.

L'article analyse le rôle de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) dans le cadre de la Minuk (Mission des Nations Unies au Kosovo), la mission de paix qui a été établie au Kosovo en 1999. L'Omik (Mission de l'Osce au Kosovo) s'était vu confier la tâche d'y (r)établir des institutions, y compris en ce qui concerne le secteur de la sécurité, avec la constitution d'une nouvelle police locale, le Service de Police du Kosovo (SPK). Bien que s'étant efforcée de mettre en place une police démocratique et multiethnique supposée être vecteur de réconciliation, l'OSCE fut au Kosovo une institution faible dont l'action a été « brouillée » voire entravée par la Minuk, laquelle s'est montrée plus soucieuse d'atteindre une pacification à court terme qu'une réconciliation durable. L'article prend appui sur des sources diverses : entretiens, archives d'organisation, observations de terrain, documents officiels, et repose sur des séjours de terrains aussi bien au Kosovo qu'au siège de l'OSCE à Vienne.

Que serait une échelle européenne de la justice (pénale) internationale ? Sa pertinence ne va pas de soi, les recherches anglo-saxonnes l'ignorant aussi exagérément que celles sur l'Union européenne la surestiment. Selon ce second point de vue, cette échelle vaudrait principalement par une politique de conditionnalité permettant un progrès vers l'Europe et ses idéaux dont le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) serait le marchepied. Cette représentation cache toutefois les divisions, les conflits et les paradoxes qui traversent la réception de cette justice et ses tensions internes : l'idée même de cette échelle européenne est ici analysée à partir de la réception du TPIY en Bosnie-Herzégovine.

L'impact du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été principalement évalué en fonction de sa contribution à la paix et à la réconciliation dans la région. Cet article offre une perspective différente en explorant les effets des politiques de conditionnalité associées au TPIY sur la consolidation démocratique en Serbie. Dans son analyse, l'auteur avance que l'imposition du droit pénal international sur des États récalcitrants peut entraver la stabilité démocratique et saper les objectifs de la justice transitionnelle dans les pays concernés. Dans le contexte d'une transition fragile et incertaine, les autorités serbes ont dû concilier les exigences et les priorités du TPIY avec celles de différents groupes d'intérêts nationaux. En examinant les modes de coopération des autorités serbes avec le TPIY, cet article met en lumière les effets contradictoires des politiques de conditionnalité et montre comment les mises en œuvre de la justice internationale sont affectées par les développements politiques sur le terrain.

La réforme des systèmes d'éducation et, tout particulièrement, de l'enseignement de l'histoire est aujourd'hui perçue comme un moyen indispensable pour atteindre les objectifs élargis de la réconciliation. L'histoire enseignée, à la fois matrice et reflet des représentations sociales partagées sur l'identité collective d'une nation, doit contribuer à consolider la paix et à justifier les processus de justice distributive. Me centrant ici sur le cas de la Bosnie-Herzégovine, je mettrai l'accent sur l'ambiguïté conceptuelle et politique qui a été au cœur de l'écriture du passé par les « transitologues ». Les institutions européennes ont usé d'un modèle multi-perspectiviste et critique, hérité notamment de l'histoire de la réconciliation franco-allemande, peu adapté à la réalité institutionnelle de la BiH, échouant ainsi à produire un récit national commun.

La chaîne de télévision culturelle européenne ARTE fait partie des dispositifs mis en place au début des années 1990 pour accompagner le processus de construction européenne et contribuer à rapprocher les adversaires d'hier. La volonté de réconciliation des peuples prend corps d'abord dans un magazine franco-allemand d'histoire dans l'émission Histoire parallèle, pour glisser au début des années 2000 vers l'émergence d'une émission d'information tournée vers le présent et l'avenir, Zoom Europa. Cette émission hebdomadaire met en lumière un changement de polarité avec le passage d'un horizon bilatéral, orienté vers une étude du passé, vers un traitement européen de l'information courante. Cette «vitrine de l'Europe institutionnelle», prise dans les contradictions que sont l'injonction à l'européanisation et le poids des contraintes locales, disparaît néanmoins après trois années de diffusion. Cette étude empirique du cas d'ARTE illustre en ce sens les difficultés d'émergence d'un «espace médiatique européen».

Depuis la Chute du Mur de Berlin et l'élargissement de l'Union européenne de 2004, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et le Parlement européen ont été de plus en plus les lieux d'un débat politique sur l'interprétation de l'histoire européenne. La Seconde Guerre mondiale, l'Holocauste, la lutte contre la domination soviétique en Europe centrale ou les crimes du communisme sont des thèmes récurrents d'un conflit symbolique qui oppose des États européens à l'héritage historique différent (Europe dite de l'Ouest ou de l'Est), mais aussi des préférences politiques (de droite ou de gauche). Bien que plus de la moitié des États membres du Conseil de l'Europe soient membres de l'Union européenne et partagent en grande partie un même passé historique européen au XXe siècle, force est de constater que ces débats et les résolutions qui en résultent ont une physionomie différente au Parlement européen et à l'APCE. Cet article démontre que c'est en grande partie en raison des logiques de fonctionnement et de socialisation des deux assemblées.

Cet article se propose d'explorer les usages des ressources et normes européennes en matière de gouvernement de l'histoire en prenant pour site d'observation les controverses mémorielles sur la Shoah ayant opposé la Bulgarie (Etat membre de l'UE depuis 2007) à la Macédoine (pays candidat) à l'occasion du 70ème anniversaire des événements de mars 1943 (la déportation des Juifs de Macédoine, la non-déportation des Juifs bulgares). L'examen de cette controverse suggère en premier lieu que l'échelle européenne, loin de constituer une scène autonome, se dessine au croisement entre une variété d'acteurs internationaux (dont l'OSCE, les Nations unies, des réseaux privés d'entrepreneurs de mémoire, etc.) et d'espaces (en l'occurrence, les Etats-Unis et Israël). Il conduit en un second temps à relativiser l'hypothèse selon laquelle, dans les nouveaux Etats membres, la dénonciation des crimes du communisme aurait entretenu avec l'institutionnalisation de la mémoire de la Shoah des relations de concurrence, certains entrepreneurs de mémoire bulgares ayant conjointement investi ces deux enjeux. Enfin, l'étude du contentieux bulgaro-macédonien donne à voir une situation dans laquelle l'investissement du passé par les institutions européennes a paradoxalement conforté la revendication, par les acteurs publics bulgares, d'une légitimité à dire la vérité de l'histoire au moment où le champ historien cherchait à s'émanciper d'un rôle ancillaire au service de la nation.

La plupart des travaux scientifiques qui examinent les effets produits par le transfert de normes européennes sur les minorités en Lettonie restreignent leur analyse aux aspects juridiques de ce processus, se contentant de mesurer les changements de la législation. De fait, si la conditionnalité européenne a contribué à modifier les législations sur la citoyenneté ou sur la langue, elle a également eu d'autres conséquences. Ainsi, les luttes symboliques concernant les populations minoritaires, qui portent sur la définition de leur statut et de leur place dans la nation lettone, sont affectées. Les organisations européennes et le registre juridique sont en effet investis de manière croissante. Cependant, ces nouvelles arènes et procédures sont articulées avec les précédentes : des actions continuent à être entreprises en dehors des démarches juridiques et du cadre européen.