Contenu du sommaire : Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences

Revue Revue française des Affaires sociales Mir@bel
Numéro no 234, octobre-décembre 2023
Titre du numéro Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences
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  • Avant-propos - Simon Cottin-Marx, Camille Hamidi, Arnaud Trenta p. 7-43 accès réservé
  • Les formes de la marchandisation et les causes de son essor

    • La marchandisation, un processus aux multiples facettes. Enseignements à partir du secteur de l'aide à domicile en France - Amélie Artis, Florence Gallois p. 47-69 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      L'usage de la notion de marchandisation est souvent flou et multiforme. Cet article cherche à mieux spécifier la marchandisation en construisant et opérationnalisant une grille d'analyse prolongeant les travaux de K. Polanyi et d'A. Ebner. Il s'appuie sur l'analyse de l'aide à domicile en France, un secteur initialement constitué d'associations et organisations publiques. Cela permet de démontrer que la marchandisation est un processus progressif qui prend plusieurs dimensions cumulatives qui sont la commodification, c'est-à-dire la transformation en marchandise associée à l'introduction d'échanges monétaires, la privatisation, avec l'entrée d'agents privés ayant un objectif d'accumulation, et la marchéisation associée à l'introduction de règles de marchés.
      Marketization, as a synonym or as an extension of commodification, is often vague and multifaceted. This article seeks to better specify marketization as an expression of institutional change. To construct and operationalize an analytical framework, we extend the work of Polanyi and Ebner. Our work is based on the analysis of the homecare services in France, a sector initially made up of associations and public organizations. We demonstrate that marketization is a progressive process that takes on several cumulative dimensions : commodification, i.e. the transformation into a commodity associated with the introduction of monetary exchanges, privatization, with the entry of private agents with an objective of accumulation, and marketization associated with the introduction of market rules.
    • Une mise en marchandise du service d'accompagnement des personnes en situation de handicap : une remise en cause du travail bien fait par les professionnelles - Anne Le Roy, Emmanuelle Puissant p. 71-87 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d'évolutions structurelles de régulation, de financement et d'organisation du secteur. La mise en marchandise du service s'opère en s'appuyant sur une définition du travail et du service en forte tension avec la définition portée par les salariées accompagnant les personnes en situation de handicap dans les associations. L'article expose ces deux conceptions idéal-typiques en coexistence et en tension dans les associations.
      This article shows how changes in public policy have led to the marketisation of services provided by associations in the field of disability, through a dual process of marketing and marketisation, which is the result of structural changes in the way the sector is regulated, financed and organised. The marketisation of the service is based on a definition of work and service that is in sharp contrast to the definition used by employees working with people with disabilities in the associations. The article sets out these two ideal-typical conceptions in coexistence and in tension in the associations.
    • Mettre en concurrence par le partenariat : les associations face à la promotion institutionnelle des consortiums - Anaïs Bertron p. 89-109 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article traite de la marchandisation des associations en s'intéressant à une pratique qui semble s'y opposer : le partenariat. En lançant le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) en 2019, le ministère du Travail appelle les associations à se réunir et à porter des projets en « consortium », pour enrayer la tendance à la concurrence entre opérateurs. Cependant, alors qu'ils sont incités à coopérer, les acteurs associatifs sont gouvernés par des modalités qui créent de la concurrence entre eux. En ouvrant des appels à projets dits « expérimentaux » à l'ensemble des associations, les promoteur·rices du PIC font pression sur le service public de l'emploi, notamment les missions locales, pour renouveler les pratiques professionnelles et l'offre de formation. L'analyse de cette politique publique permet ainsi de montrer comment le recours aux logiques marchandes, à la fois la mise en concurrence et l'appel au partenariat, est un mode de gouvernement des associations. Et l'incitation à se regrouper en consortium, dans un objectif d'efficacité et de rationalisation de l'action publique, apparaît comme une modalité supplémentaire de la marchandisation publique des associations.
      This article looks at the marketisation of non-profit organisations by focusing on a practice that seems to be at odds with it : partnership. With the launch of the Skills Investment Plan ( Plan d'investissement dans les compétences, PIC) in 2019, the Ministry of Labour is calling on associations to join forces and carry out projects in « consortia », to curb the trend towards competition between operators. However, although they are encouraged to co-operate, associations are governed by rules that create competition between them. By opening up so-called « experimental » calls for projects to all associations, the PIC's promoters are putting pressure on the public employment service, particularly local missions, to renew professional practices and training provision. By analysing this public policy, we can show how associations are governed by the logic of the market, through both competition and partnership. And the incentive to form consortia, in the interests of efficiency and rationalisation of public action, appears to be yet another modality for marketisation of associations by the state.
    • « Entrepreneuriat social » : une catégorie qui accompagne la « marchandisation » du secteur à lucrativité limitée ? - Paul Moutard-Martin p. 111-128 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      À la fin des années 2000 et au début des années 2010, la notion d'entrepreneuriat social a suscité la polémique dans l'économie à lucrativité limitée. Proposant d'appréhender ses organisations comme des entreprises, et leurs dirigeants comme des entrepreneurs, celle-ci rompait avec la tradition d'euphémisation de l'économique qui marquait la représentation traditionnelle du secteur, qu'elle se retrouve dans « l'économie sociale » ou « l'économie solidaire ». Nous montrons ici comment cette catégorie hétérodoxe est promue par des acteurs publics et parapublics au début des années 2000 pour accompagner les dynamiques de marchandisation du secteur et le travail de professionnalisation entrepreneuriale des organisations à lucrativité limitée qui les accompagnent, en lien avec leur rôle de support à la création d'emplois. Sous l'impulsion de ces acteurs, des dirigeants d'organisations de l'économie à lucrativité limitée « marchandisées » se saisissent également de l'entrepreneuriat social et se constituent en mouvement d'acteurs, pour promouvoir une lecture jugée plus adéquate de leurs activités économiques.
      In the late 2000 s and early 2010 s, the notion of social entrepreneurship caused controversy in the limited-profit economy. By proposing to see its organisations as businesses, and their leaders as entrepreneurs, it broke with the tradition of playing down the economic dimension that had marked the traditional representation of the sector, whether in the “social economy” or the “solidarity economy”. Here we show how this heterodox category was promoted by public and semipublic players in the early 2000 s to support the sector's marketisation process and the entrepreneurial professionalisation of the not-for-profit organisations that accompanied it, in connection with their role in supporting job creation. Under the impetus by these stakeholders, managers of organisations in the limited profit “marketised” economy are also taking up social entrepreneurship and forming a movement of stakeholders to promote a more appropriate interpretation of their economic activities.
    • L'investissement à impact social : la finance à l'assaut du monde associatif ? - Marianne Langlet p. 129-140 accès réservé
    • Avec l'abandon du système d'opposabilité et d'agrément, on passe d'une « tarification à la dépense » à une « tarification à la ressource » - Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin-Marx p. 141-150 accès réservé
    • « Au sein du Groupe SOS, la logique économique n'a jamais été prioritaire et ne le deviendra jamais, parce qu'il n'y a pas d'actionnaires » - Jean-Marc Borello, Arnaud Trenta, Simon Cottin-Marx p. 151-169 accès réservé
  • Les effets de la marchandisation sur le fonctionnement des associations et le rapport aux usagers

    • Les contremaîtres des services d'aide à domicile : un personnel « réformé » par l'innovation managériale ? - Lucie Chevalier p. 173-191 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Les innovations managériales et organisationnelles se présentent comme des solutions aux problèmes dits « d'attractivité » rencontrés par le secteur de l'aide à domicile : pénurie de main-d'œuvre, sinistralité, difficultés économiques, etc. Accoutumé aux impératifs de rentabilité depuis son ouverture au marché lucratif, ce secteur traditionnellement associatif est réceptif aux dispositifs de gestion s'adressant à tous les échelons hiérarchiques des organisations, mais qui semblent toucher le plus directement les encadrants de proximité. Ces « contremaîtres du social » constituent l'échelon idéal à réformer, et d'importantes attentes pèsent sur leur poste, notamment celles d'adhérer au projet de « transformation » de la structure et d'en accompagner le déploiement auprès des aides à domicile tout en faisant évoluer leur propre activité. La mutation des postes préconisée par ces innovations comporte néanmoins le risque de voir cet encadrement intermédiaire constituer la variable d'ajustement économique de structures en difficulté.
      Managerial and organisational innovations are presented as solutions to the so-called « attractiveness » problems encountered by the homecare sector : labour shortage, claims, economic difficulties, etc. Accustomed to the imperatives of profitability since it opened up to the profit-making market, this traditionally associative sector is receptive to management measures aimed at all levels of the organisation's hierarchy, but which seem to have the most direct impact on direct managers. These « social foremen » are the ideal level for reform, and there are major expectations of their position, in particular that they should support the organisation's « transformation » project and help to roll it out to homecare workers, while at the same time developing their own activities. However, the delegation of work recommended by these innovations entails the risk of seeing this middle management become the economic adjustment variable for structures in difficulty.
    • Étudier la construction d'un marché par ses intermédiaires. Les coordinateur·trices associatifs de la prescription médicale d'activité physique - p. 193-212 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis 2016, la prescription d'activité physique adaptée et son organisation sont encadrées par plusieurs textes législatifs et disposent de financements publics. En parallèle, son développement est opéré à partir des nouveaux outils de la gestion publique (appels à projets, labels, contractualisation, etc.), permettant ainsi la légitimation de structures privées, à but lucratif ou non, et l'appréhension de ce dispositif comme un quasi-marché. À partir d'une enquête qualitative menée auprès de coordinateur·rices associatif·ves dans cinq régions métropolitaines, cet article analyse les stratégies de ces entrepreneur·euses institutionnel·les visant à conforter la position de leurs structures dans les espaces locaux. Cette position est, par ailleurs, renforcée par le contrôle qu'iels tentent d'exercer sur les structures privées marchandes à travers le soutien – voire la valorisation – qu'iels leur apportent. Aidé·es dans leurs missions par l'entretien de leurs relations sociales, parfois rencontrées au cours de leurs études, iels en viennent à devenir des promoteur·rices de la nouvelle gestion publique, dépassant parfois les attentes et intentions des élu·es de leurs associations.
      Since 2016, the medical prescription of adapted physical activity and its organization are governed by legal texts and partly funded by public subsidies. Meanwhile, its growth is completed with the instruments of the New Public Management (calls for projects, labels, conclusion of contracts, etc.), allowing the legitimation of private structures, whether or not profit making, and to consider this system as a quasi-market. From a qualitative survey conducted with associations coordinators in five metropolitan regions, this article analyses the strategies of these institutional entrepreneurs to strengthen the positions of their structures in local spaces. Moreover, this position is reinforced by the way they aim to control the market structures by supporting – if not praising – them. Helped in their missions by the maintenance of social relationships, sometimes met during their studies, they become New Public Management promoters, exceeding the expectations and plans of their associations representatives.
    • Discipliner les associations d'aide et leurs publics par le « marché » : les conséquences de la marchandisation sur la prise en charge de migrant·es précarisé·es - Agnès Aubry p. 213-233 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      En Suisse, les logiques de marché qui imprègnent les politiques sociales et migratoires redéfinissent les contours de l'action associative auprès des migrant·es précarisé·es. Les associations d'aide sont mises en concurrence pour obtenir des mandats publics et nouer des partenariats public-privé. Ces partenariats les rendent dépendantes des pouvoirs publics qui prônent une diminution des coûts de l'accueil et de l'assistance, et une prise en charge inspirée du workfare. À partir d'une enquête ethnographique menée entre 2016 et 2019, l'article montre comment la marchandisation de l'assistance aux migrant·es précarisé·es réduit la marge de manœuvre des associations opératrices et façonne les contours de l'aide qu'elles déploient. Ces associations sont conduites à s'approprier des logiques assistancielles fondées sur la mise au travail gratuit des publics aidés. Dès lors, ce sont à la fois les associations, mais aussi les migrant·es précarisé·es, qui sont soumis·es à la « discipline du marché ».
      In Switzerland, the market logic that permeates social and migration policies is redefining the role of non-profit organizations helping precarious migrants. Non-profit organizations must compete for public mandates and public-private partnerships. These partnerships make them dependent on public authorities, which are advocating for a reduction of the cost of migrant reception and assistance, and for the implementation of activation policies. Based on an ethnographic study carried out between 2016 and 2019, the article shows how the commodification of assistance to migrants reduces the leeway of non-profit organizations and shape their actions. These non-profit organizations are led to implement workfare-inspired activities for their recipients. Thus, both non-profit organizations and precarious migrants are now subject to the « market discipline ».
    • Une charité bien ordonnée ? La gestionnarisation de l'aide alimentaire en France - Tom Beurois, Lucas Faure p. 235-253 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      À partir de deux enquêtes ethnographiques menées dans des associations d'aide alimentaire en France, cet article interroge les logiques gestionnaires qui s'y déploient. Centrée sur le Sac à Malices (SAM) et le Secours islamique France (SIF), l'analyse porte plus spécifiquement sur l'engagement et la sélectivité sociale des membres. La première partie du texte revient sur la valorisation des épiceries sociales comme une forme légitime de renouvellement de l'aide alimentaire. Recourant à la gestionnarisation, les associations de nos enquêtes peuvent y voir une manière de se légitimer dans un contexte qui leur est défavorable. L'article revient ensuite sur le travail quotidien qui s'y réalise en donnant à voir comment il y est mesuré et encadré. Ce texte montre que le développement des logiques gestionnaires incite à une plus grande sélectivité sociale des membres et introduit une tension structurante entre la possibilité d'être un espace d'engagement ouvert au plus grand nombre et la norme d'utilité sociale qu'elle induit.
      Based on two ethnographic surveys carried out in food aid associations in France, this article examines the managerial logic at work there. Focusing on Sac à Malices (SAM) and Secours islamique France (SIF), the analysis looks more specifically at the commitment and social selectivity of members. The first part of the text looks at the value of social groceries as a legitimate way of renewing food aid. The associations in our surveys may see this as a way of legitimising themselves in a context that is unfavourable to them. The article goes on to look at the day-to-day work carried out there, showing how it is measured and supervised. This text shows that the development of management logics encourages greater social selectivity among members and introduces a structuring tension between the possibility of being a space for engagement open to as many people as possible and the norm of social utility that it induces.
    • « Des financements, oui, mais pas à n'importe quel prix ». Les enjeux de la recherche de fonds sur le fonctionnement d'une association de santé pour les exilé·es - Céline Pellegrin, Camille Hamidi, Gwen Le Goff p. 255-275 accès réservé
  • Les formes de résistance à la marchandisation

    • Aux marges de la marchandisation du travail associatif. Positions critiques et limites des résistances dans les recycleries et ressourceries associatives - Jennifer Deram p. 279-300 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'appuie sur une étude de terrain menée auprès de salarié·es et de bénévoles qui travaillent au sein de recycleries et de ressourceries ainsi que sur l'observation participante de l'une d'entre elles. Ces structures, dont la grande majorité sont des associations, reflètent les logiques de marchandisation publique à l'œuvre dans le monde associatif ainsi que l'hétérogénéité des positions à leur égard. Les réticences et les résistances à ces dynamiques seront abordées au travers des différents modèles existants et de leurs financements respectifs. En effet, si certaines associations s'adaptent aux évolutions du secteur en développant leurs activités économiques et en changeant d'échelle, d'autres se tiennent à la marge de ces transformations, que ce soit pour préserver leur vision de la culture associative ou bien parce qu'elles n'ont pas les moyens ni les compétences requises pour se « moderniser ». Il sera alors question des marges de manœuvre à leur disposition ainsi que des conséquences de cette mise à l'écart.
      This article is based on a field study carried out with employees and volunteers working in recycling centres and resale shops, and on participant observation of one of them. These structures, the vast majority of which are associations, reflect the logic of public marketisation at work in the nonprofit world as well as the heterogeneity of positions within them. The reluctance and resistance to these dynamics will be addressed through the various existing models and their respective funding. While some associations are adapting to changes in the sector by developing their economic activities and changing scale, others are staying on the sidelines of these transformations, either to preserve their vision of nonprofit culture or because they do not have the resources and skills required to ‘modernise'. We will then look at the room for manœuvre available to them and the consequences of this marginalization.
    • Résistance à la marchandisation et contestation : les relations partenariales en tension entre État et organismes communautaires autonomes au Québec - Marie Lefebvre p. 301-322 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article porte sur les organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux (OCASSS) au Québec. Ces associations sont issues d'un vaste mouvement fondé sur l'autogestion et le community organizing, qui se revendique à distance de la puissance publique et du marché. Intégrés dans le système de santé et de services sociaux à titre de « partenaires autonomes et complémentaires » et financés par des subventions de fonctionnement, les OCASSS ont réussi à institutionnaliser des formes de résistance à la marchandisation, constituée en repoussoir. Cet article s'intéresse à leur place paradoxale dans le système de santé et de services sociaux québécois. Il pose la question des effets de l'institutionnalisation d'un secteur sur les logiques de contre-pouvoir dont il se réclame, à partir du cas d'une maison de jeunes. L'article montre que la marchandisation du système de santé public entraîne malgré tout une substitution des OCASSS au secteur public et, par là même, un glissement vers une logique de prestation de services au détriment des activités de contestation des organismes, pourtant reconnues et financées par l'État.
      This article looks at autonomous community health and social service organisations ( organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux, OCASSS) in Quebec. These associations are part of a vast movement based on self-management and community organising, which claims to distance itself from public power and the market. Integrated into the health and social services system as “autonomous and complementary partners” and financed by operating subsidies, the OCASSS have succeeded in institutionalising forms of resistance to marketisation, which have been created in opposition to the same. This article looks at their paradoxical place in Quebec's health and social services system. It raises the question of the effects of the institutionalisation of a sector on the logics of counter-power that it claims, based on the case of a youth centre. The article shows that marketisation of the public health system does, however, mean that the OCASSSs are acting as substitutes for the public sector, and that this is leading to a shift towards a service provision approach, to the detriment of the organisations' protest activities, which are nevertheless recognised and funded by the state.
    • Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences » pour le quatrième numéro de 2023 de la RFAS : Le dossier sera coordonné par Simon Cottin-Marx (EMA, LATTS), Camille Hamidi (Lyon 2, Triangle) et Arnaud Trenta (CNAM –Lise) - p. 323-335 accès réservé
  • Autre thème

    • Travail et emploi dans un centre hospitalier de dépistage et vaccination : aux marges de la réponse à la pandémie de COVID-19 - Zoé Richard, Fanny Chabrol, Valéry Ridde p. 339-358 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Dès mars 2020, les hôpitaux publics ont constitué l'épicentre de la réponse à l'épidémie de COVID-19 en France. Malgré la situation critique de services publics hospitaliers saturés, des interventions de santé publique de contrôle de l'épidémie ont été déployées dans certains hôpitaux. À partir d'une enquête ethnographique menée dans un centre de dépistage et de vaccination COVID-19 d'un hôpital de Seine-Saint-Denis, cette contribution s'attache à analyser les enjeux associés à la mise en flexibilité de l'hôpital pour les travailleurs évoluant aux marges de la réponse à la pandémie. Les auteurs mettent en lumière la façon dont la mise en œuvre du dépistage et de la vaccination a reposé sur de jeunes travailleurs marginalisés dans les hiérarchies sociales et hospitalières. Pour eux, le contexte pandémique a représenté une opportunité d'emploi et de travail ambivalente, à la fois sécurisante et précarisante. Ils ont accédé à un espace de moindre souffrance au travail dans ses dimensions physique, mentale et sociale. Ils ont aussi été confrontés à une importante instabilité et imprévisibilité, mettant en exergue les inégalités (re)produites par une institution publique hospitalière dégradée.
      Since March 2020, public hospitals have been at the epicentre of the response to the COVID-19 epidemic in France. Despite the critical situation of saturated public hospital services, public health interventions to control the epidemic have been deployed in certain hospitals. Based on an ethnographic study carried out in a COVID-19 screening and vaccination centre in a hospital in Seine-Saint-Denis, this paper sets out to analyse the issues associated with making hospitals flexible for workers on the margins of the response to the pandemic. The authors highlight the way in which the implementation of screening and vaccination relied on young workers marginalised in the social and hospital hierarchies. For them, the pandemic context represented an ambivalent employment and work opportunity, both reassuring and precarious. They accessed a space where their suffering at work - in both its physical, mental and social aspects - was mitigated. They were also confronted with considerable instability and unpredictability, highlighting the inequalities (re)produced by a deteriorated public hospital institution.