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Titre Le recours pour excès de pouvoir est-il frappé à mort?
Auteur Bernard M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro Juin 1995 (no spécial)
Page 190-199
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif juridiction administrative procédure recours
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'auteur s'attache à démontrer le vaste champ d'action dont dispose le recours pour excès de pouvoir et son rapprochement avec le contentieux de pleine juridiction, malgré des différences persistantes.