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Titre Actualité de la convention européenne des droits de l'homme
Auteur Flauss J.F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, janvier 1994
Page 16-39
Mots-clés (matière)compétence contentieux contentieux administratif contrôle droit communautaire droits de l'homme législation libertés publiques
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé L'application de la C.E.D.H. La C.E.D.H. et le droit du contentieux administratif. La C.E.D.H. et le droit des libertés publiques.