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Titre La réforme de la cour d'assises
Auteur Vernier D.
Mir@bel Revue Esprit
Numéro no 10, octobre 1996
Page 121-132
Mots-clés (matière)compétence cour d'assises justice organisation judiciaire réforme
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (anthropo)Toubon (Jacques)
Résumé -Le champ de compétence de la cour d'assises s'est réduit au fil du temps. -Un premier projet qui n'osait pas avouer son objectif: la mort du jury. -Les critiques historiques et pragmatiques. -Le nouveau projet: le retour des jurés. -Des critiques sans réponse.