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Titre Le contentieux administratif sous la Révolution française d'après des travaux récents
Auteur Mestre J.L.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1996
Page 289-304
Mots-clés (matière)contentieux contentieux administratif droit administratif élection
Mots-clés (géographie)France
Résumé Etude des dispositions législatives relatives au contentieux administratif adoptées entre 1789 et 1799 et du règlement de ce contentieux par les organes administratifs compétents à cette époque.