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Titre Un nouveau Conseil Constitutionnel ?
Auteur Jean-Claude Colliard
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 137, 2011/2 La question prioritaire de constitutionnalité
Page 155-167
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité contentieux convention européenne des droits de l'homme droit constitutionnel juge juridiction suprême procédure question prioritaire de constitutionnalité
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dès ses premiers mois d'application, la question prioritaire de constitutionnalité a connu un vif succès. Cela pose la question de savoir si ce contentieux, nouveau et d'emblée important, est susceptible d'avoir des conséquences sur le Conseil et d'entraîner quelques évolutions. Celles-ci pourraient toucher son organisation, statut des membres et renforcement des services, sa procédure, tant pour le contentieux électoral que pour le contentieux a priori, ou sa place dans le concert des juges face au rôle de filtre des cours suprêmes nationales ou à la question de plus en plus présente de l'articulation entre droit constitutionnel national et droit européen.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais A New Constitutional Council
From its introduction, the priority preliminary ruling on the issue of constitutionality has known a great success. The question is whether this new and important litigation procedure is likely to impact the Constitutional Council and to lead to some changes. The latter could affect its organization, the status of its members, the strengthening of its services, its procedure – both regarding electoral litigation or litigation a priori –, its place within the ensemble of judges regarding the screening role of the national Supreme courts, or the increasingly urgent question of the proper articulation between constitutional law and European law.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_137_0155