Sign@l - Le droit administratif face aux défis du numérique

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Titre

Le droit administratif face aux défis du numérique

Auteur Jean-Bernard Auby
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 15, 23 avril 2018
Rubrique/Thématique
Études
Page 835
Mots-clés (matière)acte administratif banque de données contentieux administratif contrôle droit administratif procédure administrative réglementation technique numérique
Mots-clés (géographie)France