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TitreAuteurAccèsNuméro
La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon - Présentation généraleavec mots-clésTristan Azzino 11 / 7328, 13 mars 2008
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoiresavec mots-clésJean-Christophe Gallouxno 11 / 7328, 13 mars 2008
Fonction normative de la responsabilité : le contrefacteur peut être condamné à verser au créancier une indemnité contractuelle par équivalentavec mots-clésPierre-Yves Gautierno 11 / 7328, 13 mars 2008
Le droit pénal est-il un instrument efficace face à la criminalisation croissante de la contrefaçon ?avec mots-clésWilliam Bourdonno 11 / 7328, 13 mars 2008
Droit international privé de la contrefaçon : aspects actuelsavec mots-clésHélène Gaudemet-Tallonno 11 / 7328, 13 mars 2008
La loi sur la récidive et le devoir des jugesavec mots-clésBernard Grossinno 10 / 7327, 6 mars 2008
La révision du règlement Bruxelles II "bis" : perspectives communautaires sur les désunions internationalesavec mots-clésIsabelle Barrière-Brousseno 10 / 7327, 6 mars 2008
Regards dubitatifs sur l'efficacité des remèdes offerts au consommateur en cas de défaut de conformité de la chose vendueavec mots-clésLaetitia Gaudinno 10 / 7327, 6 mars 2008
A propos du rapport Hagelsteenavec mots-clésDidier Ferrierno 10 / 7327, 6 mars 2008
Droit européen des contrats : les offres sont faites, les dés non encore jetésavec mots-clésBénédicte Fauvarque-Cossonno 09 / 7326, 28 février 2008
Information boursière et préjudice des investisseursavec mots-clésVéronique Magnierno 09 / 7326, 28 février 2008
Droit européen des contrats : un processus en voie de dilution ?avec mots-clésDominique Blancno 09 / 7326, 28 février 2008
Trust et fiducie en Italieavec mots-clésAldo Berlinguerno 09 / 7326, 28 février 2008
Le rapport d'activité 2006 du Conseil supérieur de la magistratureavec mots-clésRaphaël Piastrano 08 / 7325, 21 février 2008
L'utilisation par la pratique des codifications d'origine doctrinaleavec mots-clésPascale Deumierno 08 / 7325, 21 février 2008
La protection de l'emprunteur profaneavec mots-clésJamel Djoudi, François Boucardno 08 / 7325, 21 février 2008
La réforme du droit des obligations au Japonavec mots-clésAtsushi Omura, Hiroyasu Nakatano 08 / 7325, 21 février 2008
Elles se marièrent et eurent beaucoup d'enfants...avec mots-clésFélix Romeno 07 / 7324, 14 février 2008
La crise du "subprime" et la responsabilité bancaireavec mots-clésReinhard Dammann, Gilles Podeurno 07 / 7324, 14 février 2008
La réforme des pratiques commerciales. Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008avec mots-clésDidier Ferrierno 07 / 7324, 14 février 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"