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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La prescription extinctive dans les codifications savantesavec mots-clésDenis Mazeaud, Robert WintgenRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Marchés à bons de commande : erreur d'étiquette !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Le nouveau code civil roumainavec mots-clésFlavius BaiasRecueil Dallozno 33 / 7350, 25 septembre 2008
A propos de la recodification prétendument à droit constant du droit du travail : une pierre dans un "jardin à la française"...avec mots-clésNicolas FerrierRecueil Dallozno 29 / 7346, 31 juillet 2008
Leçons à tirer de l'article 764 du Code de procédure civileavec mots-clésFrancès-Lagarrigue J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2008
Quel code pour le droit de l'énergie ?avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2008
Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une proprieté collective d'Ancien Régimeavec mots-clésJean-Gabriel SorbaraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
"Il faut un code de la commande publique pour assumer sa sécurité juridique"avec mots-clésTiberghien F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
Les contrats d'assurance sont-ils de vrais marchés publics ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
Élections : le "pacsé n'est pas un conjoint"avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
Office du juge en droit de la consommation : une clarification bienvenueavec mots-clésGhislain PoissonnierRecueil Dallozno 19 / 7336, 8 mai 2008
Le code du travail nouveau est arrivéavec mots-clésChristophe radéRecueil Dallozno 18 / 7335, 1er mai 2008
La méthode et le processus de recodificationavec mots-clésMaugüé C., Courrèges A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 28 avril 2008
Le nouveau code du travail devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésLabetoulle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 28 avril 2008
Code du travail et personnes publiquesavec mots-clésMelleray F., Maugüé C., Courrèges A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 28 avril 2008
Le nouveau code du travail et le droit au licenciementavec mots-clésWaquet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 28 avril 2008
Les viagers immobiliers en Franceavec mots-clésGriffond C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-08, 28 mars 2008
Le droit au service de la comptabilité ou la comptabilité investie par le droitavec mots-clésJean-Paul de CastetRecueil Dallozno 13 / 7330, 27 mars 2008
Tornade patronale sur le code du travailavec mots-clésFiloche G.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 648, mars 2008
L'utilisation par la pratique des codifications d'origine doctrinaleavec mots-clésPascale DeumierRecueil Dallozno 08 / 7325, 21 février 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"