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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le parasitisme dans tous ses étatsavec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°42,2 décembre 1993
Les relations entre le droit public de la communication audiovisuelle et la propriété littéraire et artistiqueavec mots-clésParisot B.Recueil Dallozn°24,24 juin 1993
Réflexions sur la proposition de directive relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisinsavec résuméavec mots-clésBécourt D.Actualité Législative Dallozno 11, 17 juin 1993
L'Europe des logiciels: les droits des utilisateursavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°43,10 décembre 1992
Le dépot légalavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Actualité Législative Dallozno 18, 29 octobre 1992
L'assiette de la rémunération proportionnelle due par l'éditeuravec mots-clésLucas A.Recueil Dallozn°35,15 octobre 1992
L'Europe des logiciels: le principe de la protection par le droit d'auteuravec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°27,23 juillet 1992
La "solution Goncourt": les fondations indirectes en droit d'auteuravec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°20,23 mai 1991
Situation des ayants droit depuis les débuts de la télévision en Franceavec résuméavec mots-clésLemétais H.Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 37, mai-juin 1991
La notion d'oeuvre d'artavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
Le droit d'auteur, produit commercial comme les autresavec résuméavec mots-clésEdelman B.Le Monde Diplomatiqueno 436, juillet 1990
Une première décision sur la nature des droits voisinsavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
La fluidité du marchéavec résuméavec mots-clésProst G.Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 27, septembre-octobre 1989
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"