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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ?avec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2007, 10 décembre 2007
Faut-il supprimer le Code ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
L'adoption du code du sport, consécration pour le droit du sport ?avec mots-clésDe SilvaActualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Les relations de l'Etat avec les fédérations sportives : agrément, délégation et tutelleavec mots-clésLaurent D.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Les nouvelles dispositions relatives au dopage et l'adoption de la convention UNESCOavec mots-clésChaillet S.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Comment améliorer encore l'accès des PME à la commande publique ?avec mots-clésDe Baecke P.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
La procédure de l'accord cadre : un nouvel instrument de droit de la commande publiqueavec mots-clésPongérard-Payet H., Bangui T.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
L'émergence d'un véritable droit du tourisme à travers la codificationavec mots-clésBarrey G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
L'évolution des offices de tourisme : du privé au partenariat public-privéavec mots-clésJégouzo L.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinalesavec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanismeavec mots-clésHélin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2006
Le sport et son codeavec mots-clésDion S.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
L'abrogation partielle de la loi littorale autour des lacs de montagne de plus de 1000 hectaresavec mots-clésHocreitère P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 23 octobre 2006
La mise à disposition de locaux communaux au profit d'associations, de syndicats et de partis politiquesavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 9 octobre 2006
Code des marchés publics 2006 : quelques points fortsavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Critères d'attribution : quelques changements dans la continuitéavec mots-clésSupplisson D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Code des marchés et PME : le choix de la discrimination positiveavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatricesavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
La dématérialisation des procédures dans le code des marchés publics 2006avec mots-clésBodin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Communication institutionnelle : ce qu'il faut savoir !avec mots-clésRey P-S.La Lettre du Cadre Territorialno 324, 1er octobre 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"