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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos de la juridiction extraterritoriale de l'Etat. Observations sur l'arrêt Al-Skeini de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésPierre-François Laval, docteur en droit, Université Montesquieu - Bordeaux IVRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 1
« Agonie de quelques vieux principes » du droit administratifavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 43, 19 décembre 2011
Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territorialesavec mots-clésJacques MoreauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitutionavec mots-clésGarance FeldmanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Coopération judiciaire avec la Cour pénale internationale : premières précisions. Note S/Cass. crim, 4 janvier 2011, n° de pourvoi : 10-87760avec mots-clésMariette Todorova, docteur en droit public, ATER à l'université de MontpellierRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 4
Identité constitutionnelle de la France et réforme territorialeavec mots-clésFabien BottiniActualité Juridique Droit Administratifno 33, 10 octobre 2011
La métamorphose d'une institutionavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
Les relations entre les départements et les régionsavec mots-clésGéraldine ChavrierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
Le département et les communes : complémentarité et concurrenceavec mots-clésGérard MarcouActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratifavec mots-clésCaroline BugnonActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 septembre 2011
La gestion des compétences en Algérieavec résuméavec mots-clésJoëlle MORANA, Dominique BONET FERNANDEZ, Fouzia BRAHIMIaccès réservéMaghreb-Machrekn° 209, automne 2011
Le creusement des inégalités par le hautavec mots-clésJean GadreyProblèmes économiquesno 3023, 6 juillet 2011
L'ascension de l'élite intellectuelle : le savoir, une valeur en hausseavec mots-clésProblèmes économiquesno 3023, 6 juillet 2011
Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalitéavec mots-clésAnne LevadeActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territorialesavec mots-clésEmmanuelle DeschampsActualité Juridique Droit Administratifno 20, 13 juin 2011
Paradoxes sur les communes dans les collectivités d ' outre-mer et en Nouvelle - Calédonieavec mots-clésJean - Paul PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
la souveraineté du parlement britannique après la dévolution écossaise : réflexion autour d'une aporieavec mots-clésSébastien BrameretRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
Encadré : La répartition des compétences dans la loi de réforme des collectivitésavec mots-clésAntoine LefèvreRegards sur l'Actualiténo 369, mars 2011
Encadré : Les blocs de compétencesavec mots-clésYves Krattinger et Jacqueline GouraultRegards sur l'Actualiténo 369, mars 2011
Encadré : Les principales lois de transfert des compétencesavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 369, mars 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"