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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Petit exercice pratique de logique juridiqueavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1998
La loi-type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationaleavec mots-clésVallens J.L.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
Le monde change, la place de l'enfant dans la société évolueavec résuméavec mots-clésElisabeth AuclaireAprès demainno 403-404, avril-mai 1998
Statut de réfugié et persécution par des agents non publicsavec résuméavec mots-clésTiberghien F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Echecs et compromis de la justice pénale internationaleavec résuméavec mots-clésNéel L.accès libreEtudes Internationalesvol. XXIX, no 1, mars 1998
La notion d'effet direct des traités internationaux devant le Conseil d'Etat (à propos de la convention de New York sur les droits de l'enfant)avec mots-clésAbraham R.Recueil Dallozn°2,15 janvier 1998
L'interdiction des mines antipersonnelavec résuméavec mots-clésAlexandre ZieglerRegards sur l'Actualiténo 237 - janvier 1998
La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifsavec résuméavec mots-clésDe Kageneck A.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
L'applicabilité directe du droit international considérée du point de vue de l'office du juge: des habits neufs pour une vieille dame?avec résuméavec mots-clésAlland D.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
L'espace judiciaire européenavec résuméavec mots-clésRouchereau F.Regards sur l'Actualiténo 235, novembre 1997
Le droit international humanitaire à l'épreuve du Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavieavec mots-clésMartin P.Recueil Dallozn°33,25 septembre 1997
Une nouvelle catégorie de marginaux: les êtres humains non identifiésavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°33,25 septembre 1997
La contrariété des répudiations marocaines au principe d'égalité des épouxavec mots-clésNiboyet M.L.Recueil Dallozn°31,11 septembre 1997
L'éloignement des étrangers devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Droit uniforme de la vente internationale de marchandisesavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
La Convention des armes chimiques remise sur railsavec résuméavec mots-clésCompagnon J.Revue Défense Nationaleno 7, juillet 1997
Quelle "rentabilité" pour la faune sauvage?avec résuméavec mots-clésZecchini A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 519, juin 1997
Le Conseil d'Etat et la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCassia P.,Saulnier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Convention de New-York relative aux droits de l'enfantavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Les effets juridiques, en droit interne, de la Convention de New York relative aux droits de l'enfantavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"