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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'introuvable notion d'acte créateur de droits ?avec mots-clésValentin VinceActualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2017
Cela va mieux en le disant... L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé pour faute de l'administration obéit au droit commun de la responsabilitéavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2017
Discrimination : la preuve par la statistiqueavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2017
Application de la jurisprudence Béziers I à un acte transactionnelavec mots-clésSylvie MégretActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Le préfet peut refuser d'attribuer un plan de chasse pour des impératifs de sécuritéavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Agrément pour l'exercice d'une activité privée de sécuritéavec mots-clésAmélie Fort-BesnardActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Qu'est-ce qu'un local à usage d'habitation ?avec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Introductionavec mots-clésRomain RambaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Les élections "administratives"avec mots-clésNicolas KadaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Droit administratif et régime juridique des opérations électoralesavec mots-clésSylvain NiquègeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Le contrôle administratif des électionsavec mots-clésBenoît CamguilhemRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Le contentieux administratif des électionsavec mots-clésOlga MamoudyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Le contentieux administratif dans l'histoire du droit électoral localavec mots-clésTiphaine Le YoncourtRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielleavec mots-clésElsa ForeyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Le droit électoral, un droit autonome ?avec mots-clésRomain RambaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
L'affaire du Mediator devant le juge administratifavec mots-clésNicolas SildRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Le principe de non-compensation des créances publiquesavec mots-clésPierre CastéraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Le droit de l'immatériel publicavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l'administration et ses agentsavec mots-clésClaire MalwéActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
La réforme de la procédure d'exécution devant le Conseil d'Etatavec mots-clésAntoine ClaeysActualité Juridique Droit Administratifno 34, 12 octobre 2017
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"