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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Application de la jurisprudence Béziers I à un acte transactionnel | Sylvie Mégret | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 6 novembre 2017 | |
Le préfet peut refuser d'attribuer un plan de chasse pour des impératifs de sécurité | Jean-Marc Favret | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 6 novembre 2017 | |
Agrément pour l'exercice d'une activité privée de sécurité | Amélie Fort-Besnard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 6 novembre 2017 | |
Qu'est-ce qu'un local à usage d'habitation ? | Michaël Revert | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 6 novembre 2017 | |
Introduction | Romain Rambaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Les élections "administratives" | Nicolas Kada | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Droit administratif et régime juridique des opérations électorales | Sylvain Niquège | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le contrôle administratif des élections | Benoît Camguilhem | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le contentieux administratif des élections | Olga Mamoudy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le contentieux administratif dans l'histoire du droit électoral local | Tiphaine Le Yoncourt | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle | Elsa Forey | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le droit électoral, un droit autonome ? | Romain Rambaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
L'affaire du Mediator devant le juge administratif | Nicolas Sild | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le principe de non-compensation des créances publiques | Pierre Castéra | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le droit de l'immatériel public | Philippe Yolka | Actualité Juridique Droit Administratif | no 36, 26 octobre 2017 | |
La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l'administration et ses agents | Claire Malwé | Actualité Juridique Droit Administratif | no 36, 26 octobre 2017 | |
La réforme de la procédure d'exécution devant le Conseil d'Etat | Antoine Claeys | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 12 octobre 2017 | |
État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ? | Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 2 octobre 2017 | |
Responsabilité et référés : une confrontation féconde | Anne Jacquemet-Gauché | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 2 octobre 2017 | |
Référés et responsabilité civile | Vincent Mazeaud | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 2 octobre 2017 |