L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme / Réflexions à propos du colloque de Graz de 2003 | Grewe Constance | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003 |
Respect du droit de propriété et droit de l'urbanisme | Bouyssou F. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40/2003, 24 novembre 2003 |
La poursuite d'intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue allemand | Masing Johannes | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003 |
Jurisprudence de Chambre de la CourEDH pour les années 2001 et 2002 : Extraits des principes directeurs (199 affaires) | De Salvia Michele | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003 |
La force obligatoire des mesures provisoires indiquée par la Cour européenne des droits de l'homme. Observations sous l'arrêt du 6 février 2003, Mamatkulov c. Turquie | Hélène Tigroudja | | Revue Générale de Droit International Public | CVII / 2003, 3 |
Le mandat d'arrêt européen | Jean-Dominique Nuttens | | Regards sur l'Actualité | no 292 - juin-juillet 2003 |
La prétendue partialité du conseil de prud'hommes ou "qui veut faire l'ange fait la bête" | Keller M., Grumbach T. | | Recueil Dalloz | n°15/7112,10 avril 2003 |
Actualité du droit de l'exécution des peines | Céré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E. | | Recueil Dalloz | n°14/7111,3 avril 2003 |
Réformer le Conseil constitutionnel ? | Drago Guillaume | | Pouvoirs | no 105, 2003/2 |
L'évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l'audiovisuel | Thiellay J.P. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10/2003, 17 mars 2003 |
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? | collectif | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
De la nécessité d'une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme | collectif | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ? | Ritleng D. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Quelques spéculations sur la contribution des systèmes internes au désengagement de la Cour européenne des droits de l'homme | Grewe C. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Pour et contre l'institution de cours régionales | Malenovsky J. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme | Wachsmann P. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
La notion de "prisonnier politique" telle que définie en vue d'identifier des prisonniers politiques en Arménie et en Azerbaïdjan | Trechsel Stefan | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002 |
La protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme aux demandeurs d'asile et aux réfugiés | Marzano Lucia | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002 |
La Cour européenne des droits de l'homme | Costa J.P. | | Recueil Dalloz | n°42/7095,28 novembre 2002 |
Les dangers du "X" en procédure pénale : opinion contre le témoin anonyme | Le Calvez J. | | Recueil Dalloz | n°40/7093,14 novembre 2002 |