La "judiciarisation de l'économie" | Noury J.P. |  | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2004-08, 18 mars 2004 |
L'immunité des Etats et les violations graves des droits de l'homme : la fonction de l'interprète dans la détermination du droit international | Andrea Bianchi | | Revue Générale de Droit International Public | CVIII / 2004, 1 |
L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C.
L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C. | Julien CAZALA | | Revue Générale de Droit International Public | CVII / 2003, 4 |
Réformer le Conseil constitutionnel ?  | Drago Guillaume |  | Pouvoirs | no 105, 2003/2 |
La compétence civile du nouveau juge de proximité. De quelques questions qu'elle suscite | Bléry C. | | Recueil Dalloz | n°9/7106,27 février 2003 |
Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l'arrêt Kress | Guinchard S. | | Recueil Dalloz | no 3, 16 janvier 2003 |
Libres propos sur la juridiction internationale permanente. Autour de l'ordonnance de la C.I.J. du 10 juillet 2002 | Evelyne Lagrange | | Revue Générale de Droit International Public | CVII / 2003, 1 |
Tribunaux pénaux internationalisés : état des lieux d'une justice « hybride » | Cesar P.R. Romano et Thierry Boutruche | | Revue Générale de Droit International Public | CVII / 2003, 1 |
Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennes | André Alen, Michel Melchior | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002 |
Les règlements des cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002 (aspect du droit comparé) | Jacquelot F. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23/2002, 16 décembre 2002 |
La question de la réforme de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe | Sommermann K.P. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
L'expérience espagnole en matière de recevabilité de recours constitutionnel | Lezertua M. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ? | Ritleng D. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Quelques spéculations sur la contribution des systèmes internes au désengagement de la Cour européenne des droits de l'homme | Grewe C. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Pour et contre l'institution de cours régionales | Malenovsky J. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Les perspectives de réformes à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : "certiorari" versus renvoi préjudiciel | Benoït-Rohmer F. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
République fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 2000 et 2001 | Michel Fromont | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 6, novembre-décembre |
L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt "Brouant" du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002) | Jean-Pierre Camby | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 6, novembre-décembre |
Réflexions sur la transmission des clauses de compétences dans les chaînes de contrats translatifs | Moury J. | | Recueil Dalloz | n°36/7089,17 octobre 2002 |
Droit d'accès aux tribunaux et exception d'immunité : la Cour de Strasbourg persiste | Isabelle Pingel | | Revue Générale de Droit International Public | CVI / 2002, 4 |